COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le grand big bang fiscal. À cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire, et non plus avec une année de décalage.

COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le dispositif est déjà lancé puisqu’en déclarant vos revenus 2017, vous avez d’ores et déjà pu sélectionner des options qui détermineront votre niveau de prélèvement l’année prochaine. Pour vous aider à y voir plus clair et vous aider à anticiper, Profession Spectacle répond aux questions que vous vous posez.

Qui est concerné ?

Tout le monde ou presque. Début 2019, si vous êtes salarié, vous allez voir apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire. Elle correspondra au prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu. Alors forcément, si vous êtes imposable, vous allez constater que votre salaire va diminuer. Les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage ou maladie sont aussi concernés.

Je suis intermittent du spectacle, comment ça va se passer ?

Pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source, un dispositif spécifique, a été imaginé. Attention, accrochez-vous, c’est complexe ! C’est le taux neutre qui s’appliquera sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche.

Un abattement du montant imposable d’un demi-SMIC (soit 597 euros pour 2017) s’appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation. Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

J’ai loupé une étape ! C’est quoi le taux neutre ?

Pour préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’employeur, l’option d’un taux d’imposition « individualisé » ou « neutre » est proposée à la place du taux normal. Dans ce cas, l’employeur appliquera le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans la grille de taux neutre. Le salarié devra, le cas échéant, verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux neutre. Jusqu’à un salaire mensuel imposable de 1 367 euros par mois, ce taux sera toutefois nul en métropole car, à ce niveau de revenus, les personnes ne sont pas imposables.

Combien vais-je perdre par mois alors ?

Forcément, tout dépend de votre taux d’imposition et vous avez pu le découvrir une fois votre déclaration de revenus 2017 remplie. Quel que soit le taux choisi, le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives : vous devrez tout de même continuer de déclarer chaque année, au printemps, l’ensemble de vos revenus à l’administration. Cette démarche permettra d’une part d’actualiser le taux de prélèvement, d’autre part au fisc de vous rembourser des trop-perçus ou de vous réclamer des impôts manquants.

J’ai plusieurs employeurs, comment cela se passe-t-il ?

Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionnera de la même façon. L’administration fiscale donnera à vos employeurs le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse.

Que se passera-t-il si ma situation change au cours de l’année ?

Si vos revenus ou vos charges augmentent ou diminuent, vous pourrez demander à l’administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d’année. Même chose si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez ou si vous avez un enfant.

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

Et qu’en est-il de mes crédits d’impôt… Comment va-t-on faire pour les prendre en compte ?

Vous pourrez continuer à bénéficier de ces déductions, mais pas en temps réel. « La prise en compte des crédits d’impôt ou des dons aux associations se fera toujours l’année suivante », au moment où vous remplirez votre déclaration, a expliqué Gérald Darmanin dans Le Journal du dimanche. Le gouvernement a toutefois décidé qu’un acompte de 30 % serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d’enfants.

Source : Jacques GUILLOUX – Profession Spectacle

FÊTES VOTIVES ET ORCHESTRES DE BAL : À SITUATION DÉSASTREUSE, DÉBAT POSSIBLE ?

Dans la première partie de notre enquêtenous nous sommes fait l’écho des dangers qui menacent, selon certains artistes, les orchestres de bal au sein des fêtes votives de l’Hérault. La situation étant désastreuse, y a-t-il un débat possible ? Telle est l’épineuse question de ce second volet.

Enquête sur l’avenir des fêtes votives et des orchestres de bal dans l’Hérault (2/2)

FÊTES VOTIVES ET ORCHESTRES DE BAL : À SITUATION DÉSASTREUSE, DÉBAT POSSIBLE ?


À la relecture de cet article, le président du SNACOPVA Serge Navarro a corrigé la quasi totalité de ses propos (malgré un enregistrement de la conversation initiale). Après une première série de corrections, il nous a de nouveau intimé l’ordre de procéder à des ajouts au cœur de l’article, sous peine de refuser toute publication. Notre objectif étant de présenter les logiques qui opposent les deux parties dans ce conflit, nous avons accepté de retranscrire, dans un souci d’apaisement et de dialogue, toutes les corrections demandées ; nous les avons seulement indiquées explicitement (« ⇒ »), par souci de justice pour la partie adverse – qui n’a imposé aucune modification* – et pour le travail de notre journaliste.


Un statut cadre pour le chef d’orchestre ?

« Nous ne sommes plus qu’une minorité à faire le métier dans les règles de l’art en déclarant nos musiciens, alors qu’il se trouve une trentaine d’orchestres en France, affirme Pascal Douzet, qui nous assure que n’importe qui peut se prétendre chef d’orchestre en France. Le reste fait n’importe quoi en se faisant payer 4 500 €, charges et cotisations incluses pour un orchestre de 25 personnes. C’est intenable. Cela devrait coûter 10 000 €. Certains magouillent avec le statut d’intermittent pour permettre aux musiciens de déclarer 43 dates dans l’année et ces derniers ferment leur gueule. Des gens travaillent à perte, alors que c’est interdit. » Il estime que personne ne met son nez là-dedans, alors que Pôle Emploi, l’Urssaf, les impôts devraient y regarder.

Il faut donc valoriser le métier pour le sauver

Étant donné que le mandataire, soit le chef d’orchestre, est reconnu de jure (cf. l’arrêt de la cour de cassation du 4 décembre 2013 qui pourrait faire jurisprudence) comme employeur des autres musiciens, il faut que cela apparaisse dans son statut. Les chefs d’orchestre demandent donc une certification et un statut de cadre sous contrôle de la DRAC. C’est ce qu’ils aimeraient que leur syndicat les aide à défendre. Christophe Alméras regrette que le SNACOPVA ne les y aide pas. Au motif que les chefs d’orchestre perdraient ainsi leur statut de salarié, le syndicat refuse d’en discuter. Pour éviter de changer le modèle, il distille des conseils, « des rustines d’optimisation comptable ». Les chefs d’orchestre qui tentent de faire changer les choses regrettent ainsi que le syndicat censé les représenter ne participe pas aux réunions préfectorales et qu’il n’ait aucun délégué départemental dans l’Hérault ou le Gard.

L’objectif serait de parvenir, avec l’aide du syndicat et des employeurs occasionnels de spectacles qui sont inscrits au Guso, à un abattement de 50 % des cotisations sociales collectées par le Guso, pour les chefs d’orchestre certifiés. Ce, dans le but d’encourager le métier à se réguler et de venir en aide aux organisateurs occasionnels bénévoles dont les subventions diminuent. Car sans orchestres, les fêtes perdraient leur âme populaire.

La certification permettrait également au chef d’orchestre de proposer deux formules : une formule réduite, pour un coût de 5 000 € et une formule complète pour un coût de 10 000 € sous deux noms d’orchestres différents, puisque c’est le chef d’orchestre qui serait certifié. Le GIP Cafés Cultures, qui est financé par les collectivités territoriales, ne pourrait-il pas être étendu aux orchestres de bal, ce qui permettrait même de parvenir à une prise en charge de 65 % de la masse salariale minimum de leur convention collective (annexe 6) par ce fonds d’aide, incitant les mandataires à déclarer tous leurs musiciens ? Cela serait logique, étant donné que ce fonds d’aide bénéficie aux enseignes privées quand elles embauchent des groupes de musique. Cela semblerait d’autant plus logique qu’il soit mis au profit des associations à but non lucratif quand elles organisent des fêtes. Pour l’heure, un orchestre de bal ne coûte que la somme des salaires minimums.


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Qu’en dit le syndicat ?

Serge Navarro, président du SNACOPVA, dit être conscient que la situation est actuellement difficile pour les orchestres de bal, mais estime que les solutions que certains préconisent sont utopiques. « Nous avons étudié leurs requêtes et leur avons répondu. Je suis d’accord avec eux sur le fond du propos, sur le constat, pas sur leurs arguments. » Pourtant, les personnes que nous avons interrogées disent qu’elles n’ont pas reçu de réponse et que rien n’a changé.

Il s’explique : « Nous défendons le bien du salarié avant tout et pas seulement les chefs d’orchestre. Les chefs des grands orchestres de bal font souvent un amalgame, ils se prennent pour des patrons alors qu’ils sont artistes mandataires salariés. La seule solution, pour eux, c’est de devenir officiellement patrons. »

Et le statut de cadre, qu’en pense-t-il ? Il estime que le SNACOPVA, dépendant de la CFE-CGC « a tenté il y a bien longtemps d’obtenir le statut cadre aux responsables d’orchestres de bal. Nos arguments tentaient de démontrer la fonction de cadre au regard des responsabilités qu’exerce l’artiste mandataire salarié (comme dans toute entreprise) entre l’employeur (les organisateurs de spectacles : productions, comité des fêtes, associations diverses…) et les collègues artistes salariés. À cette demande, les partenaires sociaux (salariés et patrons) ont rétorqué qu’il n’y avait que deux possibilités légales : être patron (responsabilité de l’équipe artistique et technique, achat possible de matériel en tant que prestataire, récupération de TVA…) ou artiste salarié mandataire, ce qui réduit grandement le champ d’action. »

[⇒ Ajout imposé : « Il n’est par sa fonction que le lien désigné par ses confrères pour la relation avec l’employeur (signature d’un contrat collectif après aval de ses confrères artistes nommant le responsable d’orchestre par mandat). Il est le “garant” de la bonne collecte des informations sociales de tous les artistes (lui compris) pour que l’employeur puisse établir toutes les déclarations… »]

Il estime par ailleurs que « demander le “statut cadre” [irait] à l’encontre du désir [de ces personnes] de faire “baisser les cotisations sociales” ». Car, « l’employeur d’un cadre a plus de cotisations sociales ». Justement, il serait question d’un abattement de charges. « Oui, mais celui-ci se ferait au détriment des droits des salariés que nous défendons. »

Et l’idée de proposer un abattement des cotisations sociales par le biais du GIP Cafés Cultures ? « Les partenaires sociaux ne sont pas d’accord, cela aurait un impact sur les droits sociaux. Si moins de charges sont payées, cela fait moins d’argent dans les caisses de l’État, donc moins d’aides en cas d’arrêt maladie, etc. »

Alors, on aiderait les commerces, cafés, restaurants… quand ils embauchent des musiciens, on leur rembourserait une partie de ce que cela leur coûte mais pas aux bénévoles qui organisent des fêtes votives, des bals populaires ? « Oui, les patrons de café ont obtenu, par le biais de leurs syndicats, des aides mais pas les occasionnels. Ceux-ci, en se regroupant et en se fédérant, ont réussi à bénéficier d’abattements Sacem et autres, et nous sommes attentifs à leurs besoins, c’est pourquoi nous venons de rencontrer le président national de la FCF (Fédération des Festivals, Carnavals et Festivités). C’est en étant partenaires que nous aiderons nos employeurs occasionnels ! »

Nous demandons des états généraux !

Le président du SNACOPVA pointe du doigt l’inaction de l’État et regrette que celui-ci laisse mourir la musique vivante, les orchestres. Il se dit conscient du fait que beaucoup fraudent et ne respectent pas la loi, mais que c’est à l’État qu’incombe cette mission de contrôle. « Nous avons envoyé des recommandés dans 63 Direccte, seule celle de Toulouse nous a répondu et cela bouge en Haute-Garonne. » Il poursuit : « Il faut que l’État prenne position pour sauvegarder les fêtes votives et la culture française ! La culture est sur une pente glissante c’est un appel à l’aide qui est poussé ! Si les fêtes populaires se réduisent à aller se bourrer la gueule à Bayonne, cela ne vaut pas le coup. N’est-ce pas la fin des orchestres de bal ? »

En réalité, ce qu’il reproche aux mandataires des grands orchestres, c’est d’avoir quelque peu dévoyé le métier en débarquant avec une grosse armada de musiciens, de techniciens et de matériel.

[⇒ Ajout imposé : « En effet, le bal est fait pour danser (que ce soit des musiques de variété ou autres tels que défini à l’annexe bal de la convention collective IDCC 30.90) et le concert que donnent certains orchestres n’est plus classable dans la catégorie “bal”. »]

Il estime que ces gens-là devraient se fédérer et probablement changer de statut, passer en SARL, SA, SAS, par exemple et être eux-mêmes producteurs (adhérent PRODISS, SNES…). « C’est impossible, nous dit l’un d’eux. Impossible de se salarier et d’être producteur pour un comité des fêtes. Le SNACOPVA représente les accordéonistes, pas les gros orchestres. Dès lors qu’il n’y a pas de partie technique, on peut gagner sa vie en jouant dans les bals. Ce que nous demandons, c’est que soit prise en compte la location du matériel technique ! »

[⇒ Ajout imposé : « Le SNACOPVA répond que certains mandataires sont, contrairement aux allégations de ce groupe, à la tête de gros orchestres de bal : Gil St Laurent, Klein, Oasis, Malaga, Jean Ribul, Stéphane Courtot Renoux, Welcome Orchestra, Paris Select (pour les orchestres spécialisés dans l’événementiel), etc. L’arrêt de cassation qui a requalifié un mandataire comme employeur est un exemple ; je vous rappelle en contre-exemple que le SNACOPVA a récemment défendu un adhérent mandataire et que nous avons eu gain de cause devant les prud’hommes de Toulouse début 2018 ! Le tout est de rester dans les clous et ne pas outrepasser ses fonctions… »]

Nous demandons des états généraux !

Finalement, s’il y a un point sur lequel les uns et les autres trouvent à accorder leurs violons, c’est qu’ils ne sont d’accord sur rien, ou à peu près. Le SNACOPVA semble pousser ces « gros » qui font du bruit à aller se chercher un autre syndicat pour les représenter. Mais ceux-ci estiment qu’ils n’en ont pas les moyens. « Nous sommes obligés d’utiliser les contrats SNACOPVA ! » Alors, ce qu’ils demandent, ce sont des états généraux, afin que tout le monde puisse s’asseoir à une table et discuter, ce qui est pour l’instant impossible, les uns disant qu’on ne veut pas les recevoir, les autres qu’on les insulte, ce qui fait probablement les affaires des politiques qui, pendant ce temps, n’ont pas à se préoccuper des problèmes.

Et c’est la culture populaire qui s’éteint petit à petit. Pourtant, de chaque côté on dit se battre pour la sauver. Une source proche du dossier nous dit même que Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault, attend que le SNACOPVA le contacte pour faire remonter le dossier au ministère. Alors, chiche, on s’y met ?

Matthieu de GUILLEBON

NB : Le but de notre enquête n’est évidemment pas de soutenir une partie contre une autre, mais de présenter du mieux possible un conflit, avec les logiques qui s’opposent. C’est pourquoi chacune a eu un droit de relecture sur ses propos.

Source : Profession Spectacle

Pays-Haut : l’union fait-elle la force des intermittents du spectacle ?

Une société coopérative d’intérêt collectif pour les intermittents de la région pourrait naître dans les semaines à venir. Première réunion pour ce projet original ce lundi 28 mai, à Nilvange.

Pays-Haut : l’union fait-elle la force des intermittents du spectacle ?
Plusieurs intermittents du spectacle du Pays-Haut font partie d’une initiative originale : la possible création d’une société coopérative d’intérêt collectif. Une réunion a lieu lundi soir au café culture Le Gueulard, à Nilvange. Photo Illustration RL

C’est une initiative suffisamment rare pour être signalée. Plusieurs intermittents du spectacle de Lorraine, dont quelques artistes du Pays-Haut, ont décidé d’organiser une réunion lundi 28 mai à 18h30 au café culture Le Gueulard, à Nilvange, dans l’objectif de créer une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) regroupant tous les intermittents de la région. Explications avec le Longovicien Boris Maxant, qui fait partie de ceux qui ont lancé l’idée au sein de la compagnie Les Miroisques.

Pourquoi avoir lancé l’idée ?

Boris MAXANT  : « Déjà, il s’agirait de rassembler tous les artistes mais aussi tous ceux qui sont dans la production et la diffusion culturelle, comme les salles de spectacle ou les salles de répétition, au sein d’une structure coopérative. L’intérêt serait multiple. Beaucoup d’entre nous sont dans la précarité. Il nous faut donc nous regrouper pour réussir à peser. Cela permettrait aussi de mutualiser les moyens, notamment pour l’achat de matériel son ou image ou autres. On pourrait aussi imaginer proposer des avances à taux zéro du collectif pour celles et ceux qui sont dans la difficulté momentanée. Quand un groupe de musique souhaite presser un disque ou louer une salle pour une prestation, ça pourrait le dépanner.Il y aurait une structure capable de gérer toutes les démarches administratives. »

Existe-t-il d’autres Scic de ce genre ?

« Il y en a une en projet en Alsace. Mais les premiers retours qu’on a montrent que de nombreuses personnes sont intéressées par la démarche. »

Y aura-t-il du monde lundi ?

« On a lancé les invitations. On devrait être nombreux. Tout le monde est le bienvenu, même si dans un premier temps, on se préoccupera surtout du spectacle vivant et des intermittents. Ceci dit, c’est une réunion d’information, donc on pourra échanger avec d’autres personnes également. À noter que Joel Beyler, de la coopérative alsacienne Artenréel#1, sera présent. C’est une première rencontre entre nous qui en appellera, je l’espère, d’autres. »

Pourquoi est-ce si difficile d’être intermittent ?

« On entend souvent que les artistes sont payés même quand ils ne sont pas sur scène. Beaucoup de gens oublient que monter des spectacles demande des phases de création, de répétition, de préparation des costumes ou encore des décors. Ce statut a été une belle conquête, mais il a tout de suite été remis en question, notamment par le patronat. Ce n’est pas la panacée mais il permet tout de même des choses, notamment de rémunérer l’acte de création. »

Propos recueillis par S. B.

Source : Le Républicain Lorrain

FÊTES VOTIVES MENACÉES, ORCHESTRES DE BAL EN DANGER

Si l’affaire semble réglée pour cette année, en ce qui concerne l’organisation des fêtes votives dans l’Hérault, il n’en est pas de même de l’avenir des orchestres de bal qui en sont le liant.

Enquête sur l’avenir des fêtes votives et des orchestres de bal dans l’Hérault (1/2)

FÊTES VOTIVES MENACÉES, ORCHESTRES DE BAL EN DANGER
Fête votive à Aubais dans le Gard (crédits : Denysgeorges – Wikipédia)

Par une lettre adressée aux maires de l’Hérault en début d’année, le préfet du département, évoquant l’organisation des fêtes votives, demandait que celles-ci n’excèdent pas une durée de sept jours, incitant même à ce qu’elles se limitent à trois ou quatre jours, compte-tenu des problèmes de sécurité et de la mobilisation constante des forces de l’ordre en contexte de menace terroriste.

Le préfet reconnaît « que les fêtes font partie intégrante de la tradition locale et génèrent une activité économique importante » ; l’incitation à réduire le nombre de jours de festivités n’a aucune valeur obligatoire, rappelle Nicolas Noguera, adjoint au maire de Lansargues, en charge des festivités. « Juridiquement, le préfet ne peut pas prendre d’arrêté pour interdire les fêtes votives », nous explique-t-il, tout en affirmant comprendre la position délicate du préfet qui n’a pas à sa disposition un nombre illimité de gendarmes.

Les fêtes votives entraînent-elles un surcroît d’insécurité ?

L’adjoint au maire de Lansargues le nie, affirmant que c’est une fausse excuse invoquée par le préfet. La délinquance qui peut exister dans le village n’est pas propre aux fêtes, estime-t-il. « Nous avons notre sécurité privée, avec laquelle nous fonctionnons depuis dix ans et les gendarmes ne passent qu’une fois au cours des fêtes. »Et d’ajouter : « Nos fêtes créent de l’emploi dans le village, elles font travailler restaurateurs, brasseurs, cafetiers, orchestres, food trucks. Cela génère 55 millions sur trois départements, l’Hérault, le Gard et les Bouches-du-Rhône. »

Selon Nicolas Noguera, les fêtes de Lansargues sont parmi les plus importantes avec celles de Mauguio. « Les gens y viennent entre amis, en famille, de partout ils viennent pour les fêtes. » À la suite de la réunion qui s’est tenue avec le préfet lundi 7 mai 2018, il nous assure que tout s’est bien passé et que les neuf jours de festivité sont maintenus. Le préfet leur a confirmé qu’il manquait de gendarmes mais ne pouvait rien leur imposer. « Les fêtes votives ne sont pas prioritaires pour lui, et même s’il y avait moins de fêtes, les gendarmes ne seraient pas plus présents. Il a toutefois reconnu que nous étions « de bons élèves » et que les « mauvais » étaient absents de la réunion. » Ainsi les jours de festivités seront-ils maintenus à Mauguio, Marsillargues, Lunel, Saint-Just.

En ce qui concerne les bals ?

« Nous les maintenons chaque soir comme prévu avec les orchestres. Les orchestres de bal font partie des fêtes votives. Les gens viennent écouter et voir de la musique vivante. Le soir, il ne faut pas de D.J. »

À Baillargues, le maire a annoncé au mois de mars qu’il raccourcissait la durée de la fête et supprimait tous les bals. « J’ai décidé de supprimer tous les bals et de les remplacer par le retour des peñas et des harmonies. Je vais également inviter des manèges », avait-il affirmé à Midi Libre.

Orchestres de bal en danger !

Le maire de Baillargues, Jean-Luc Meissonnier, mettait en avant le coût des orchestres de bal qui peut s’élever à 7 000 ou 8 000 €. En effet, les orchestres coûtent cher et devraient même coûter plus que cela pour que les musiciens puissent vivre honnêtement de leur métier et prendre en compte l’amortissement de leur matériel. Alors, sont-ils condamnés à disparaître, et avec eux l’âme des fêtes votives, par essence populaires, au profit de D.J. ?

Ce n’est a priori pas ce que souhaitent les organisateurs ni le public, les musiciens encore moins. Philippe Raybaud, président de la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF), se dit concerné par cette question mais veut la dissocier de l’organisation des fêtes votives. Représentant d’abord les organisateurs, il semble en délicate position pour répondre aux revendications des chefs d’orchestres de bal qui sentent leur profession menacée. Ceux-ci pointent du doigt la concurrence déloyale qui leur est faite, en réalité le travail dissimulé, la fraude quasi généralisée dans la profession.

Pascal Douzet, qui est à la tête d’un grand orchestre de bal, estime que la situation est très grave. Il a renoncé à animer les fêtes votives avec son orchestre. « Certains proposent des prestations deux fois moins cher ! »Christophe Alméras, qui dirige l’un des plus grands orchestres, tient le même discours. « Il existe une concurrence déloyale ; les clients ferment les yeux et n’achètent plus de la qualité, alors les bons sont voués à disparaître ! »

Magouilles et compagnie

Comment cela se passe, Christophe Alméras nous l’explique. Le chef d’orchestre embauche une partie de ses musiciens au noir et en déclare une partie. La règle, selon lui, c’est un orchestre de vingt personnes. Dix seront embauchées au noir et dix ne percevront pas de salaire net mais des indemnités qui leur permettront d’obtenir leur statut d’intermittent. « Ils travaillent presque gratos pour avoir leur statut. En outre, ils paient des impôts sur ce qu’ils ne touchent pas. Pour nous qui déclarons, le montant des charges dédiées au Guso est de 2 300€, contre 1 200 pour eux. Par ailleurs, leur matériel n’est pas aux normes et ils déclarent mal leurs musiciens. »

« Il faut réguler le statut du chef d’orchestre car le métier est en train de mourir, mais le SNACOPVA n’y connaît rien. Pour eux, nous sommes des producteurs de spectacle, alors que non. C’est un syndicat d’un autre temps ! »

Nous entendons le même son de cloche chez certains autres chefs d’orchestre. Pour Pascal Douzet, le Syndicat National des Artistes, Chefs d’Orchestre Professionnels de Variétés et Arrangeurs*, censé les représenter, est une catastrophe. « Le président et les membres du SNACOPVA ont de petits orchestres de deux ou quatre musiciens, en lesquels le contrat d’engagement collectif n’a pas de légitimité, pour lesquels il est égal de payer individuellement chaque artiste. Ils n’ont pas du tout les mêmes contraintes que nous qui avons des semi-remorques et des écrans de huit mètres de haut. Nous sommes assujettis à un contrat d’engagement collectif, en particulier vis-à-vis de nos employeurs, producteurs occasionnels « bénévoles » qui sont inscrits au Guso. Ce ne sont pas des professionnels du spectacle et ce sont eux qui endossent toutes les responsabilités sans connaissance des règles, du droit du travail, de la sécurité des salariés et du public. »

Alors, si leur syndicat ne les représente pas, ne pourraient-ils s’en passer ? « C’est le SNACOPVA qui fait référence auprès des pouvoirs publics et des autres syndicats ; il détient le listing des organisateurs des comités des fêtes de France. Mais en 2018, ce syndicat ne représente plus le métier. »

« Il est incontournable car historiquement référent », affirme un chef d’orchestre selon qui seuls le préfet ou le ministre pourraient le contourner. C’est donc aux pouvoirs publics et aux fédérations représentant les employeurs occasionnels de spectacles qu’il en appelle pour sauver, par la régulation et la valorisation des métiers de bal, une profession menacée.

Quel dialogue possible ? À suivre, dans la deuxième partie, avec la réponse du SNACOPVA…

Matthieu de GUILLEBON

* Dans le second volet de notre enquête, la parole sera essentiellement donnée au SNACOPVA. À suivre donc…

Source : Profession Spectacle

Les deux tiers des salariés de l’audiovisuel sont des intermittents

Un secteur entier qui bénéficie d’un régime d’indemnisation du chômage très favorable, voici le gigantesque effet d’aubaine qui profite au secteur de l’audiovisuel en France.

Les deux tiers des salariés de l'audiovisuel sont des intermittents
67 % des salariés de l’audiovisuel sont en contrat CDDU.

Pour la première fois, un portrait statistique complet des entreprises de l’audiovisuel a été dressé à partir des données d’Audiens, le groupe de protection sociale dédié au monde de la culture, de la communication et des médias.

Ce secteur regroupe quatre branches principales : la production audiovisuelle et cinéma, la radiodiffusion, la télédiffusion, la prestation technique image et son.

En 2016, le champ de l’audiovisuel rassemble 207.625 salariés, et la principale révélation de cette étude est que 67% d’entre eux sont en contrat «CDDU». Le Contrat à durée déterminée dit «d’usage» (CDDU) concerne les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle qui alternent des périodes d’emploi et de non emploi, au travers de contrats à durée déterminée liés à une fonction temporaire par nature. Ils peuvent bénéficier d’un régime d’assurance chômage spécifique (annexes 8 et 10). On parle d’intermittents dans le langage courant, par opposition aux salariés permanents des secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant, en CDI et CDD. Le reste des effectifs est ainsi en CDI pour 22%, en CDD pour 9% et en pige pour 2%.

Les métiers de l’audiovisuel sont par nature pour beaucoup d’entre eux liés à des projets ponctuels, mais une telle proportion indique à l’évidence un effet d’aubaine. D’autant que l’on note, selon les secteurs, entre 32% et 82% des salariés en CDDU de l’audiovisuel sont employés, au cours d’une année, dans d’autres secteurs (page 24 du rapport) :

32% pour la production audiovisuelle et cinéma

62,5% pour la radiodiffusion

75% pour la télédiffusion

82% pour la prestation technique image et son

Il y a une contradiction : on ne peut pas à la fois demander un régime salarial (et d’indemnisation du chômage) d’exception sous le prétexte que l’on est «coincé» dans des activités ponctuelles, et travailler dans d’autres secteurs professionnels !

D’autant que le régime des intermittents coûte très cher à la collectivité : selon la Cour des comptes, le déficit du régime des intermittents du spectacle représente «un tiers du déficit total de l’assurance chômage». Sur les dix dernières années, «le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage, soit 9,1 milliards d’euros à la fin 2010». En 2013, la Cour des comptes réaffirme le «caractère structurel» du déficit des intermittents. Une remise à plat de ce régime est plus que jamais urgente.

Source : Économie Matin

Annexes VIII et X : CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018

Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Annexes VIII et X : CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018
Unédic

La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des règles prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Elle constitue une actualisation de la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle, telle qu’elle résulte des décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016 et désormais intégrée à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage consécutivement à sa signature.

Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre 2017 pour les salariés intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date.

Elle annule et remplace la circulaire n° 2016‐25 du 21 juillet 2016.

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Source : Unédic

Gérald Larteau nous a quittés. Au revoir gentil Monsieur…

C’est très attristés que nous vous communiquons aujourd’hui l’annonce du décès d’une personne exceptionnelle, probablement l’humain le plus gentil que j’ai pu connaître dans toute ma vie. Gérald Larteau nous a quittés ce 8 décembre.

Eclairagiste passionné, il était avant tout un être exquis, discret et attentionné avec tout le monde. Il se faufilait partout avec ses yeux remplis de malice et de bienveillance, regorgeant d’une énergie douce et ne ménageant ni son temps ni ses efforts pour offrir ne serait-ce qu’un petit moment de bonheur à un de ses proches, à un de ses collaborateurs, ou à qui que ce soit.

Gérald Larteau nous a quittés. Au revoir gentil Monsieur…

Il fut dans les coulisses et la technique de nombreux artistes de la variété française, tantôt à la lumière, tantôt à la poursuite, tantôt à la régie, il était partout…

Gérald Larteau nous a quittés. Au revoir gentil Monsieur…

De ses débuts aux heures héroïques dans les années soixante avec des Artistes comme Dick Rivers, en passant par les tours de chant de Linda Lemay, sans oublier plus de 30 ans de collaboration avec Patrick Sébastien, et plus récemment aux commandes dela lumière pour son ami Pierre Perret, Gérald rodait dans le décor d’innombrables spectacles.
Et dans la plupart des théâtres de France et de Navarre qu’il connaissait si bien, on peut encore entendre le murmure de sa voix entre les flight-cases esquintés par la tournée et une affiche jaunie par le temps.

 

 

Il était comme ces êtres magiques que l’on ne rencontre que dans les Gérald Larteau nous a quittés. Au revoir gentil Monsieur…contes de fées, qui vous accompagnent un moment, qui apportent des petites choses tout à fait essentielles qui illuminent vos cœurs, vos regards, vos vies, et qui disparaissent pudiquement dans un tourbillon d’étoiles sans que vous ayez pu leur témoigner et partager avec eux tous ces sentiments magnifiques qu’ils éveillent…
Un ami, qui a travaillé avec lui, me disait un jour : « Gérald, il vit pour faire plaisir aux autres. » Il y a peu de phrases qui puissent le définir aussi bien.

 

Au revoir gentil Monsieur…

Source : Soundlightup (Jocelyn MOREL)

Auto entrepreneurs : la protection sociale passe du RSI au Régime Général en 2018

Vous l’avez entendu et lu : le Régime Social des Indépendants (RSI) va disparaître, tel qu’Emmanuel Macron l’avait promis en 2017 pendant sa campagne présidentielle. Le sujet sensible et particulier de la protection sociale des travailleurs indépendants a donc été pris en main, et les résultats immédiats commencent à se faire connaître. Les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs vont donc passer du RSI au régime général. Voici une large Foire aux Questions sur le sujet.

Quand la réforme commence-t-elle ?

Le PLFSS 2018 a acté de certaines modifications juridiques. Dès le 1er janvier 2018, la réforme va commencer à se mettre en oeuvre. Le plan de transition vers le régime général prendra deux années. Cette réforme s’échelonnera sur une période de 2 ans pour permettre aux organismes de Sécurité sociale de sécuriser les différentes étapes.

Qui est concerné par cette réforme ?

6,5 millions de personnes sont concernées par ce chantier. Parmi elles, il y a 2,8 millions de chefs d’entreprise actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs et leur famille. Tous les autoentrepreneurs sont donc concernés !

La réforme modifie-t-elle mes droits ?

Non, la réforme ne modifie en rien les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.

Qui va gérer la maladie, la vieillesse, l’invalidité-décès ?

Tous ces aspects gérés préalablement par le RSI le seront par le régime général. C’est donc bien le régime général qui va entrer en jeu pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse, invalidité-décès.

Mes cotisations vont-elles augmenter ?

Non, cette réforme n’affectera ni les modalités de calcul de vos cotisations, ni le versement de vos prestations. C’était d’ailleurs un prérequis de la réforme.

Qu’est-ce qui va changer au quotidien ?

L’objectif poursuivi par la réforme est d’offrir aux travailleurs indépendants une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Elle facilitera également le parcours professionnel, en limitant les changements administratifs à opérer en cas de changement de statut. Le suivi de dossier et la joignabilité des équipes devraient donc être meilleurs.

Que dois-je faire au 1er janvier 2018 ?

Rien ! Le transfert de la protection sociale des indépendants vers le régime général se fera de façon transparente. Vous n’aurez aucune démarche à accomplir et pourrez continuer à utiliser les moyens de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…)

Est-ce que j’aurai trois interlocuteurs au lieu d’un seul ?

Non, l’interlocuteur unique sera préservé. Les modalités opérationnelles de la réforme vont permettre de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants. Les activités gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau Urssaf, mais les trois branches n’apparaîtront pas.

Les caisses locales du RSI vont-elles disparaître ?

Pas tout à fait. Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont, à partir du 1er janvier, vos interlocuteurs pour le compte du régime général. A cette date, le site internet se transforme et devient accessible à l’adresse www.secu-independants.fr. Les personnes déjà inscrites sur le site du RSI conservent leur compte personnalisé.

Cela change-t-il quelque chose pour les futurs auto entrepreneurs ?

Oui, car avec la suppression du RSI, devenir auto entrepreneur ne nécessitera plus de démarche administrative concernant l’assurance maladie. Dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de leur résidence. En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM.

L’Assurance maladie s’engage à maintenir les services existants : bilan de prévention, maintien dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants ayant perdu une partie de leur capacité de travail, prévention des risques psychosociaux, …

La retraite des autoentrepreneurs sera-t-elle modifiée ?

Non, votre retraite sera maintenue de manière identique. L’Assurance retraite deviendra le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire dès 2020.

Qui va prélever mes cotisations ?

La gestion des cotisations sera désormais unifiée au sein du seul réseau des Urssaf. Une offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants sera également développée :

  • la création d’une application mobile au 1er trimestre 2018, et la refonte du site pour le 2nd semestre ;
  • une relation personnalisée, avec notamment l’accompagnement des créations d’entreprise par un conseiller dédié ;
  • l’accompagnement et l’anticipation des difficultés des cotisants en s’adaptant aux situations ;
  • une politique d’accueil dédiée aux travailleurs indépendants.

Trois infographies pour tout comprendre

Auto entrepreneurs : la protection sociale passe du RSI au Régime Général en 2018 Auto entrepreneurs : la protection sociale passe du RSI au Régime Général en 2018 Auto entrepreneurs : la protection sociale passe du RSI au Régime Général en 2018

Source : FDAE

L’Ina ouvre 16 formations à la réalité virtuelle

Stand de Ina Formation ce mois au Satis 2017. © Sonovision

Avec 475 formations, dont 79 nouvelles, l’offre 2018 d’Ina Formation permet aux entreprises grandes ou petites, médias et hors médias, aux intermittents, indépendants ou collectivités, d’engager rapidement leur modernisation numérique, qu’il s’agisse de la réalité virtuelle (VR), de l’architecture MAM, de l’administration de profils utilisateurs… Une révolution qui passe aussi par le renouvellement des parcours de formation, entre présentiel et digital.

Seize des formations ouvertes portent sur la VR afin de permettre à chacun de comprendre mais aussi d’expérimenter tous les aspects de la création d’un projet immersif, de sa conception à sa diffusion. Panorama, environnement technique, interactivité, immersion, conception VR… uniques par leur diversité sur le marché de la formation professionnelle, ces stages allient pratique et théorie.

De l’architecture MAM jusqu’à l’administration de profils utilisateurs, les formations de l’Ina couvrent par ailleurs l’ensemble des aspects techniques d’un serveur Media Asset Managment pour permettre à l’ensemble des métiers impactés par les évolutions technologiques, des journalistes aux documentalistes en passant par les monteurs, les manageurs, les administrateurs réseaux … de se professionnaliser dans ces domaines.

Blended learning, digital learning, after work et accompagnement post formations sur-mesure… la nouvelle offre met en outre l’accent sur des formations alliant présentiel et digital dans leur séquence pédagogique, ainsi que sur des formules variées et complémentaires aux stages inter-entreprises.

Signalons enfin que l’Institut accroît à 24 le nombre de ses formations qualifiantes accessibles directement par le Compte personnel de formation (CPF) ; 32 de ses formations permettent dorénavant d’obtenir un Certificat Ina de Compétences Professionnelles (CICP) qui contribue à la sécurisation des parcours professionnels.

Les enseignements sont dispensés par une équipe associant des professionnels en activité et une équipe pédagogique sur les deux sites de l’Institut national de l’audiovisuel (Bry-sur-Marne et Issy- les-Moulineaux) qui comptent 7 000 m² d’infrastructures et d’équipements à la pointe de la technologie.

Créée en 1975, l’entreprise publique collecte et conserve 80 ans de fonds radiophoniques et 70 ans de programmes de télévision qui fondent notre mémoire collective.

Source : Sonovision

Le gouvernement semble écarter une « remise en cause » du régime des intermittents

Le gouvernement semble écarter une "remise en cause" du régime des intermittentsLe gouvernement semble écarter une « remise en cause » des règles spécifiques de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, même si une réforme du régime général pourrait avoir des « incidences », a indiqué jeudi le patronat du spectacle et de la culture après un rendez-vous avec Edouard Philippe à Matignon.

« Concrètement, on n’est pas dans une remise en cause des annexes 8 et 10 […] mais on sent bien qu’il y aura des incidences du régime général sur les annexes »

« On a eu certains éléments sur la pérennité du système et sur la négociation que nous avons menée l’année dernière qui sont plutôt positifs« , a expliqué Jack Aubert, président de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, Musique, Audiovisuel et Cinéma (Fesac).

« Concrètement, on n’est pas dans une remise en cause des annexes 8 et 10« , la partie consacrée aux intermittents de la convention qui régit l’assurance-chômage, a-t-il relayé.

« Mais on sent bien qu’il y aura des incidences du régime général sur les annexes et que de ce point de vue il faut que nous continuions à travailler et à faire des propositions sur ce sujet« , a jugé le représentant des employeurs du secteur de la culture, reçu dans le cadre de la concertation sur la réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage enclenchée par l’exécutif.

Remontant aux années 1930, le régime de l’intermittence, régulièrement critiqué pour son coût pour l’assurance-chômage, est justifié par le caractère discontinu de l’activité professionnelle des artistes et techniciens du spectacle.

Après un conflit social en 2014 autour du durcissement des règles d’indemnisation des intermittents, le gouvernement Valls avait modifié la loi pour confier aux partenaires sociaux du secteur le soin de conclure leurs propres règles, en respectant un cadrage financier fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels.

Un accord spécifique, conclu en avril 2016, est entré en vigueur le 1er août 2016

Source : L’Express

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