Le gouvernement ne veut pas toucher au régime des intermittents

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a déclaré dans le Journal du dimanche qu’il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit réformé dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage.

Les partenaires sociaux négocient actuellement de nouvelles règles pour l’assurance chômage afin de réaliser les 1 à 1,3 milliard d’économies par an demandées par l’Etat sur trois ans.

Dans ce cadre, ils ont l’obligation d’inviter les intermittents du spectacle dont le régime est intégré à celui de l’Unédic à ouvrir eux aussi des négociations. Incapables de s’entendre sur une lettre de cadrage vendredi dernier, ils ont repoussé la discussion au 11 décembre.

«Le gouvernement ne souhaite pas modifier les dispositions spécifiques en question. Une négociation a déjà eu lieu en 2016 et les dispositifs actés sont en cours», a déclaré Franck Riester.

«La cotisation des employeurs a été augmentée, un fonds spécifique de l’État a été créé pour pérenniser les emplois et réduire la précarité. Ne cassons pas ce régime qui est notre force. Ce système, qui est une spécificité française, est très important pour la création.»

Le secteur s’était engagé en 2016 à réaliser 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici 2018 en suggérant à l’Etat d’en compenser une partie. Ce dernier a mis en place à leur intention un «fonds de soutien à l’emploi» de 90 millions d’euros pour permettre « la création d’emplois en CDI».

L’accord avait également prévu une hausse de la contribution patronale d’assurance chômage d’un point. Davantage de personnes ont pu être indemnisées en tant qu’intermittents du spectacle, mais le montant des allocations chômage versées a diminué pour les revenus élevés.

Source : Le Figaro

Intermittents : syndicats et patronat renvoient la négociation à plus tard

Les syndicats ont refusé mercredi d’entériner le document de cadrage du patronat sur la question toujours ultrasensible des intermittents du spectacle, lors de leur troisième round de négociations sur la réforme de l’assurance-chômage.

Intermittents : syndicats et patronat renvoient la négociation à plus tard
Syndicats et patronat n’ont pas pu conclure sur le document de cadrage pour la négociation du spectacle. – Mark Peterson/Redux-REA

Une première séance de quatre heures consacrée à des questions de gouvernance. Près du double lors de la suivante pour fixer les devoirs de Pôle emploi. Le troisième rendez-vous de la négociation de l’assurance-chômage mercredi laissait craindre un nouveau marathon, compte tenu de la sensibilité du sujet : l’indemnisation des intermittents du spectacle. Il n’en a rien été.

La loi Rebsamen impose que toute négociation d’une convention d’assurance-chômage en induise une pour le spectacle dont les règles d’indemnisation sont spécifiques. Les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles doivent pour cela adresser à leurs homologues représentatifs de ce secteur un document de cadrage établi dans le respect de celui de la négociation générale. C’était tout l’enjeu de la séance de mercredi.

Capacité de mobilisation hors pair

Le sujet est sensible par essence tant les intermittents ont une capacité de mobilisation hors pair pour défendre leur régime qui, selon les estimations, « coûte » un peu plus de 300 millions à l’Unédic par an. Techniciens et artistes en avaient d’ailleurs usé lors de la dernière révision fin avril 2016.

In fine, Fesac (pour le patronat) et CGT-spectacle (majoritaire dans le secteur) avaient alors conclu un accord en forme de pied de nez au Medef et aux syndicats réformistes  : le montant d’économies à atteindre avait été arrêté à 105 millions, loin des 185 millions visés par le document de cadrage (mais fortement sujet à caution). En parallèle, Manuel Valls avait annoncé un fonds de 90 millions pour l’emploi pérenne . La proximité des festivals et de la campagne présidentielle rendait tout bras de fer trop risqué politiquement.

Serrage de vis supplémentaire

Aujourd’hui encore, l’enjeu porte sur un serrage de vis supplémentaire. Selon les syndicats, le projet de document de cadrage sectoriel mis sur la table par le Medef, la CPME et l’U2P impose aux intermittents de payer leur écot à due proportion aux économies demandées par le gouvernement sur le régime général ( entre 1 et 1,3 milliard par an sur les trois prochaines années ). Soit, selon Denis Gravouil (CGT), entre 43 et 90 millions par an. « Quand on aime, on ne compte pasc’est totalement inacceptable », a-t-il ironisé à l’endroit du patronat, ajoutant que les artistes commençaient à se mobiliser.

De quoi allumer un nouveau brasier social, au moment où le gouvernement peine à éteindre celui des « gilets jaunes  » ? On verra. Refusant d’entériner le document de cadrage du patronat, bien qu’il ne fixe aucun chiffre d’économies en tant que tel, sa signature a été renvoyée au 11 décembre, le temps d’approfondir le bilan de l’accord de 2016.

« Les négociations sont suspendues jusqu’au 11 décembre par la volonté des syndicats. Nous n’étions pas demandeurs d’un tel report », a sobrement regretté Hubert Mongon, chef de file pour le Medef. « Les conditions n’étaient pas réunies aujourd’hui », a plaidé Marylise Léon, pour la CFDT, demandant que la négociation sur les paramètres d’indemnisation du régime général démarre avant de conclure sur le document de cadrage des intermittents.

Source : Les Echos

Les intermittents dans le collimateur du patronat

Le patronat veut que les intermittents du spectacle, qui bénéficient d’un régime à part au sein de l’Unédic, “participent à l’effort de guerre”, à l’heure où le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans, selon des sources patronales.

Les intermittents dans le collimateur du patronat
Le patronat veut que les intermittents du spectacle, qui bénéficient d’un régime à part au sein de l’Unédic, « participent à l’effort de guerre », à l’heure où le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans, selon des sources patronales. /Photo d’archives/REUTERS/Benoit Tessier

Le Medef et la CPME demanderont dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage l’ouverture d’une négociation sectorielle des intermittents du spectacle pour que ces derniers réalisent eux aussi des économies.

L’U2P (artisans) estime qu’il est encore “tôt” pour se prononcer, mais la centrale se rangerait à l’avis des partenaires sociaux s’ils se lançaient dans cette direction.

Emmanuel Macron a demandé en septembre aux organisations patronales et syndicales de réformer l’assurance chômage pour réviser les règles qui découragent le retour à l’emploi et pénaliser les entreprises qui abusent des contrats de travail de courte durée.

Il souhaite également accélérer le désendettement de l’Unédic à raison d’un à 1,3 milliard d’euros par an pendant trois ans. La dette du régime atteindrait sans changement 35 milliards d’euros en 2019.

Toute ouverture de négociation sur l’assurance chômage doit être suivie d’une lettre de cadrage à l’intention des intermittents du spectacle depuis la loi sur le dialogue social de 2015, explique le négociateur de la CFE-CGC (cadres), Jean-François Foucard. Les partenaires sociaux y fixeraient les objectifs de négociation ainsi qu’une trajectoire financière.

Pour le patronat, les intermittents exercent une grande pression sur les finances du régime. L’Unédic dépensait 1,3 milliard d’euros en indemnisations pour les travailleurs du spectacle en 2014 pour des recettes de 277 millions d’euros, causant un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros, selon l’organisme.

Ce déficit est passé à 934 millions d’euros au premier trimestre de 2018, résultat des engagements pris par le secteur lors de la dernière négociation en avril 2016.

ÉCONOMIES DIFFICILES

Les partenaires sociaux avaient à ce moment-là donné pour objectif aux intermittents de réaliser 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici 2018 en suggérant à l’Etat d’en compenser une partie. Ce dernier a mis en place à leur intention un “fonds de soutien à l’emploi” de 90 millions d’euros pour permettre “la création d’emplois en CDI”.

L’accord a prévu une hausse de la contribution patronale d’assurance chômage d’un point. Davantage de personnes ont pu être indemnisées en tant qu’intermittents du spectacle, mais le montant des allocations chômage versées a diminué pour les revenus élevés.

L’Unédic a toutefois estimé que l’accord ne lui permettrait de réaliser que 40 à 64 millions d’économies par an en rythme de croisière.

Les partenaires sociaux se sont rencontrés mercredi pour fixer les prochaines date de négociations sur l’assurance chômage. Les discussions débuteront le 9 novembre. Tous les thèmes demandés dans la lettre de cadrage seront abordés, précisent les négociateurs. Celui des intermittents en fera partie.

Le négociateur pour la CPME, Jean-Michel Pottier, s’est dit satisfait que le thème sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi soit “prioritaire”, dans un contexte où les entreprises éprouvent des difficultés à recruter, faute de main d’oeuvre qualifiée.

“Le thème avait été évacué trop vite par la lettre de cadrage”, dit-il. “Les partenaires sociaux ont décidé de s’en saisir”.

Source : Reuters

Micro-entreprises: « La loi Pacte va trop loin! »

La Fédération des auto-entrepreneurs critique le projet de loi Le Maire, bien qu’il allège les contraintes des indépendants.

Les micro-entrepreneurs ont déjà eu droit à une réforme en 2018 : le plafond de chiffre d’affaires auquel ils pouvaient prétendre avant de basculer dans un autre régime a été doublé. Mais le gouvernement a décidé de ne pas s’arrêter là. Dans le projet de loi Pacte, qui sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée Nationale à partir du 5 septembre, il a intégré des mesures visant à répondre à plusieurs revendications de longue date.

Au menu, la suppression de l’obligation d’effectuer un stage préalable à l’installation pour les artisans, la fin du double compte bancaire obligatoire, ainsi que la simplification des formalités de création et de cessation d’activité (guichet unique à la création, et radiation automatique en cas d’absence de chiffre d’affaires pendant deux ans). Étonnamment, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), ne fait pas montre d’un enthousiasme débordant.

L’Express : Vous avez régulièrement dénoncé les travers du stage préalable à l’installation (SPI) pour les micro-entrepreneurs artisans. N’est-ce pas une bonne nouvelle que sa suppression ? 

Grégoire Leclercq : Nous avons effectivement toujours dit que le SPI, délivré dans les chambres de métiers (CMA), était trop long (30 heures, ndlr), et inadapté à ce public. Faut-il vraiment qu’un auto-entrepreneur soit informé sur des logiciels de gestion perfectionnés ou des règles légales en matière d’accessibilité des locaux ? D’autant qu’il lui en coûte entre 197 et 260 euros, selon la CMA dont il dépend. Pour autant, on assiste avec Pacte à un retour de balancier : le SPI est purement et simplement supprimé. On tombe dans l’extrême inverse, alors que la délivrance de quelques conseils peut quand même avoir des vertus. S’il n’est plus obligatoire, plus personne n’effectuera de stage. La mesure qu’il aurait fallu porter, c’est une version adaptée, allégée, le temps d’une journée. Histoire d’aborder de manière concise les quelques points indispensables à la bonne marche d’une micro-entreprise. On peut aujourd’hui suivre ce genre de formation rapide au sein de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) ou au sein du réseau BGE.

La loi Pacte exonère aussi les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires de posséder un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Pourquoi cette mesure ne vous convient-elle pas ? 

Je vous fais la même réponse que pour le SPI. Un bon auto-entrepreneur, pour une gestion optimale de son activité, sépare ses revenus et possède donc deux comptes bancaires. Pourquoi vouloir supprimer cette contrainte de bon sens, alors que le problème n’est pas là. Il réside dans le fait que les banques exigent que ce second compte soit professionnel, ce qui a un coût supérieur. Même si vous ne les informez pas de votre activité, elles vous repèrent facilement à partir du mandat pour le prélèvement Urssaf. Le seul point positif de Pacte, c’est que cela va peut-être enfin secouer le monde bancaire et faire évoluer ses pratiques arbitraires, qui engendrent pour les micro-entrepreneurs des frais de gestion supplémentaires.

Créer un guichet unique à la création est-il une bonne idée ? 

Oui, à condition d’aller vers la simplification. Nous avons travaillé avec les pouvoirs publics autour de la refonte du portail historique lautoentrepreneur.fr, qui aboutira en octobre. Nous avons un peu peur que Pacte ne casse ces efforts pour imposer à tous les micro-entrepreneurs de passer par un autre guichet plus complexe et que lautoentrepreneur.fr disparaisse.

Nous sommes par ailleurs impatients de voir si le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoira enfin une refonte du congé maternité pour les indépendantes, calqué sur celui des salariées. Agnès Buzyn avait indiqué il y a un an que cette réforme serait au programme du PLFSS 2019.

Source : L’Express L’Entreprise

COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le grand big bang fiscal. À cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire, et non plus avec une année de décalage.

COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le dispositif est déjà lancé puisqu’en déclarant vos revenus 2017, vous avez d’ores et déjà pu sélectionner des options qui détermineront votre niveau de prélèvement l’année prochaine. Pour vous aider à y voir plus clair et vous aider à anticiper, Profession Spectacle répond aux questions que vous vous posez.

Qui est concerné ?

Tout le monde ou presque. Début 2019, si vous êtes salarié, vous allez voir apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire. Elle correspondra au prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu. Alors forcément, si vous êtes imposable, vous allez constater que votre salaire va diminuer. Les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage ou maladie sont aussi concernés.

Je suis intermittent du spectacle, comment ça va se passer ?

Pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source, un dispositif spécifique, a été imaginé. Attention, accrochez-vous, c’est complexe ! C’est le taux neutre qui s’appliquera sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche.

Un abattement du montant imposable d’un demi-SMIC (soit 597 euros pour 2017) s’appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation. Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

J’ai loupé une étape ! C’est quoi le taux neutre ?

Pour préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’employeur, l’option d’un taux d’imposition « individualisé » ou « neutre » est proposée à la place du taux normal. Dans ce cas, l’employeur appliquera le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans la grille de taux neutre. Le salarié devra, le cas échéant, verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux neutre. Jusqu’à un salaire mensuel imposable de 1 367 euros par mois, ce taux sera toutefois nul en métropole car, à ce niveau de revenus, les personnes ne sont pas imposables.

Combien vais-je perdre par mois alors ?

Forcément, tout dépend de votre taux d’imposition et vous avez pu le découvrir une fois votre déclaration de revenus 2017 remplie. Quel que soit le taux choisi, le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives : vous devrez tout de même continuer de déclarer chaque année, au printemps, l’ensemble de vos revenus à l’administration. Cette démarche permettra d’une part d’actualiser le taux de prélèvement, d’autre part au fisc de vous rembourser des trop-perçus ou de vous réclamer des impôts manquants.

J’ai plusieurs employeurs, comment cela se passe-t-il ?

Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionnera de la même façon. L’administration fiscale donnera à vos employeurs le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse.

Que se passera-t-il si ma situation change au cours de l’année ?

Si vos revenus ou vos charges augmentent ou diminuent, vous pourrez demander à l’administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d’année. Même chose si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez ou si vous avez un enfant.

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

Et qu’en est-il de mes crédits d’impôt… Comment va-t-on faire pour les prendre en compte ?

Vous pourrez continuer à bénéficier de ces déductions, mais pas en temps réel. « La prise en compte des crédits d’impôt ou des dons aux associations se fera toujours l’année suivante », au moment où vous remplirez votre déclaration, a expliqué Gérald Darmanin dans Le Journal du dimanche. Le gouvernement a toutefois décidé qu’un acompte de 30 % serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d’enfants.

Source : Jacques GUILLOUX – Profession Spectacle

FÊTES VOTIVES ET ORCHESTRES DE BAL : À SITUATION DÉSASTREUSE, DÉBAT POSSIBLE ?

Dans la première partie de notre enquêtenous nous sommes fait l’écho des dangers qui menacent, selon certains artistes, les orchestres de bal au sein des fêtes votives de l’Hérault. La situation étant désastreuse, y a-t-il un débat possible ? Telle est l’épineuse question de ce second volet.

Enquête sur l’avenir des fêtes votives et des orchestres de bal dans l’Hérault (2/2)

FÊTES VOTIVES ET ORCHESTRES DE BAL : À SITUATION DÉSASTREUSE, DÉBAT POSSIBLE ?


À la relecture de cet article, le président du SNACOPVA Serge Navarro a corrigé la quasi totalité de ses propos (malgré un enregistrement de la conversation initiale). Après une première série de corrections, il nous a de nouveau intimé l’ordre de procéder à des ajouts au cœur de l’article, sous peine de refuser toute publication. Notre objectif étant de présenter les logiques qui opposent les deux parties dans ce conflit, nous avons accepté de retranscrire, dans un souci d’apaisement et de dialogue, toutes les corrections demandées ; nous les avons seulement indiquées explicitement (« ⇒ »), par souci de justice pour la partie adverse – qui n’a imposé aucune modification* – et pour le travail de notre journaliste.


Un statut cadre pour le chef d’orchestre ?

« Nous ne sommes plus qu’une minorité à faire le métier dans les règles de l’art en déclarant nos musiciens, alors qu’il se trouve une trentaine d’orchestres en France, affirme Pascal Douzet, qui nous assure que n’importe qui peut se prétendre chef d’orchestre en France. Le reste fait n’importe quoi en se faisant payer 4 500 €, charges et cotisations incluses pour un orchestre de 25 personnes. C’est intenable. Cela devrait coûter 10 000 €. Certains magouillent avec le statut d’intermittent pour permettre aux musiciens de déclarer 43 dates dans l’année et ces derniers ferment leur gueule. Des gens travaillent à perte, alors que c’est interdit. » Il estime que personne ne met son nez là-dedans, alors que Pôle Emploi, l’Urssaf, les impôts devraient y regarder.

Il faut donc valoriser le métier pour le sauver

Étant donné que le mandataire, soit le chef d’orchestre, est reconnu de jure (cf. l’arrêt de la cour de cassation du 4 décembre 2013 qui pourrait faire jurisprudence) comme employeur des autres musiciens, il faut que cela apparaisse dans son statut. Les chefs d’orchestre demandent donc une certification et un statut de cadre sous contrôle de la DRAC. C’est ce qu’ils aimeraient que leur syndicat les aide à défendre. Christophe Alméras regrette que le SNACOPVA ne les y aide pas. Au motif que les chefs d’orchestre perdraient ainsi leur statut de salarié, le syndicat refuse d’en discuter. Pour éviter de changer le modèle, il distille des conseils, « des rustines d’optimisation comptable ». Les chefs d’orchestre qui tentent de faire changer les choses regrettent ainsi que le syndicat censé les représenter ne participe pas aux réunions préfectorales et qu’il n’ait aucun délégué départemental dans l’Hérault ou le Gard.

L’objectif serait de parvenir, avec l’aide du syndicat et des employeurs occasionnels de spectacles qui sont inscrits au Guso, à un abattement de 50 % des cotisations sociales collectées par le Guso, pour les chefs d’orchestre certifiés. Ce, dans le but d’encourager le métier à se réguler et de venir en aide aux organisateurs occasionnels bénévoles dont les subventions diminuent. Car sans orchestres, les fêtes perdraient leur âme populaire.

La certification permettrait également au chef d’orchestre de proposer deux formules : une formule réduite, pour un coût de 5 000 € et une formule complète pour un coût de 10 000 € sous deux noms d’orchestres différents, puisque c’est le chef d’orchestre qui serait certifié. Le GIP Cafés Cultures, qui est financé par les collectivités territoriales, ne pourrait-il pas être étendu aux orchestres de bal, ce qui permettrait même de parvenir à une prise en charge de 65 % de la masse salariale minimum de leur convention collective (annexe 6) par ce fonds d’aide, incitant les mandataires à déclarer tous leurs musiciens ? Cela serait logique, étant donné que ce fonds d’aide bénéficie aux enseignes privées quand elles embauchent des groupes de musique. Cela semblerait d’autant plus logique qu’il soit mis au profit des associations à but non lucratif quand elles organisent des fêtes. Pour l’heure, un orchestre de bal ne coûte que la somme des salaires minimums.


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Qu’en dit le syndicat ?

Serge Navarro, président du SNACOPVA, dit être conscient que la situation est actuellement difficile pour les orchestres de bal, mais estime que les solutions que certains préconisent sont utopiques. « Nous avons étudié leurs requêtes et leur avons répondu. Je suis d’accord avec eux sur le fond du propos, sur le constat, pas sur leurs arguments. » Pourtant, les personnes que nous avons interrogées disent qu’elles n’ont pas reçu de réponse et que rien n’a changé.

Il s’explique : « Nous défendons le bien du salarié avant tout et pas seulement les chefs d’orchestre. Les chefs des grands orchestres de bal font souvent un amalgame, ils se prennent pour des patrons alors qu’ils sont artistes mandataires salariés. La seule solution, pour eux, c’est de devenir officiellement patrons. »

Et le statut de cadre, qu’en pense-t-il ? Il estime que le SNACOPVA, dépendant de la CFE-CGC « a tenté il y a bien longtemps d’obtenir le statut cadre aux responsables d’orchestres de bal. Nos arguments tentaient de démontrer la fonction de cadre au regard des responsabilités qu’exerce l’artiste mandataire salarié (comme dans toute entreprise) entre l’employeur (les organisateurs de spectacles : productions, comité des fêtes, associations diverses…) et les collègues artistes salariés. À cette demande, les partenaires sociaux (salariés et patrons) ont rétorqué qu’il n’y avait que deux possibilités légales : être patron (responsabilité de l’équipe artistique et technique, achat possible de matériel en tant que prestataire, récupération de TVA…) ou artiste salarié mandataire, ce qui réduit grandement le champ d’action. »

[⇒ Ajout imposé : « Il n’est par sa fonction que le lien désigné par ses confrères pour la relation avec l’employeur (signature d’un contrat collectif après aval de ses confrères artistes nommant le responsable d’orchestre par mandat). Il est le “garant” de la bonne collecte des informations sociales de tous les artistes (lui compris) pour que l’employeur puisse établir toutes les déclarations… »]

Il estime par ailleurs que « demander le “statut cadre” [irait] à l’encontre du désir [de ces personnes] de faire “baisser les cotisations sociales” ». Car, « l’employeur d’un cadre a plus de cotisations sociales ». Justement, il serait question d’un abattement de charges. « Oui, mais celui-ci se ferait au détriment des droits des salariés que nous défendons. »

Et l’idée de proposer un abattement des cotisations sociales par le biais du GIP Cafés Cultures ? « Les partenaires sociaux ne sont pas d’accord, cela aurait un impact sur les droits sociaux. Si moins de charges sont payées, cela fait moins d’argent dans les caisses de l’État, donc moins d’aides en cas d’arrêt maladie, etc. »

Alors, on aiderait les commerces, cafés, restaurants… quand ils embauchent des musiciens, on leur rembourserait une partie de ce que cela leur coûte mais pas aux bénévoles qui organisent des fêtes votives, des bals populaires ? « Oui, les patrons de café ont obtenu, par le biais de leurs syndicats, des aides mais pas les occasionnels. Ceux-ci, en se regroupant et en se fédérant, ont réussi à bénéficier d’abattements Sacem et autres, et nous sommes attentifs à leurs besoins, c’est pourquoi nous venons de rencontrer le président national de la FCF (Fédération des Festivals, Carnavals et Festivités). C’est en étant partenaires que nous aiderons nos employeurs occasionnels ! »

Nous demandons des états généraux !

Le président du SNACOPVA pointe du doigt l’inaction de l’État et regrette que celui-ci laisse mourir la musique vivante, les orchestres. Il se dit conscient du fait que beaucoup fraudent et ne respectent pas la loi, mais que c’est à l’État qu’incombe cette mission de contrôle. « Nous avons envoyé des recommandés dans 63 Direccte, seule celle de Toulouse nous a répondu et cela bouge en Haute-Garonne. » Il poursuit : « Il faut que l’État prenne position pour sauvegarder les fêtes votives et la culture française ! La culture est sur une pente glissante c’est un appel à l’aide qui est poussé ! Si les fêtes populaires se réduisent à aller se bourrer la gueule à Bayonne, cela ne vaut pas le coup. N’est-ce pas la fin des orchestres de bal ? »

En réalité, ce qu’il reproche aux mandataires des grands orchestres, c’est d’avoir quelque peu dévoyé le métier en débarquant avec une grosse armada de musiciens, de techniciens et de matériel.

[⇒ Ajout imposé : « En effet, le bal est fait pour danser (que ce soit des musiques de variété ou autres tels que défini à l’annexe bal de la convention collective IDCC 30.90) et le concert que donnent certains orchestres n’est plus classable dans la catégorie “bal”. »]

Il estime que ces gens-là devraient se fédérer et probablement changer de statut, passer en SARL, SA, SAS, par exemple et être eux-mêmes producteurs (adhérent PRODISS, SNES…). « C’est impossible, nous dit l’un d’eux. Impossible de se salarier et d’être producteur pour un comité des fêtes. Le SNACOPVA représente les accordéonistes, pas les gros orchestres. Dès lors qu’il n’y a pas de partie technique, on peut gagner sa vie en jouant dans les bals. Ce que nous demandons, c’est que soit prise en compte la location du matériel technique ! »

[⇒ Ajout imposé : « Le SNACOPVA répond que certains mandataires sont, contrairement aux allégations de ce groupe, à la tête de gros orchestres de bal : Gil St Laurent, Klein, Oasis, Malaga, Jean Ribul, Stéphane Courtot Renoux, Welcome Orchestra, Paris Select (pour les orchestres spécialisés dans l’événementiel), etc. L’arrêt de cassation qui a requalifié un mandataire comme employeur est un exemple ; je vous rappelle en contre-exemple que le SNACOPVA a récemment défendu un adhérent mandataire et que nous avons eu gain de cause devant les prud’hommes de Toulouse début 2018 ! Le tout est de rester dans les clous et ne pas outrepasser ses fonctions… »]

Nous demandons des états généraux !

Finalement, s’il y a un point sur lequel les uns et les autres trouvent à accorder leurs violons, c’est qu’ils ne sont d’accord sur rien, ou à peu près. Le SNACOPVA semble pousser ces « gros » qui font du bruit à aller se chercher un autre syndicat pour les représenter. Mais ceux-ci estiment qu’ils n’en ont pas les moyens. « Nous sommes obligés d’utiliser les contrats SNACOPVA ! » Alors, ce qu’ils demandent, ce sont des états généraux, afin que tout le monde puisse s’asseoir à une table et discuter, ce qui est pour l’instant impossible, les uns disant qu’on ne veut pas les recevoir, les autres qu’on les insulte, ce qui fait probablement les affaires des politiques qui, pendant ce temps, n’ont pas à se préoccuper des problèmes.

Et c’est la culture populaire qui s’éteint petit à petit. Pourtant, de chaque côté on dit se battre pour la sauver. Une source proche du dossier nous dit même que Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault, attend que le SNACOPVA le contacte pour faire remonter le dossier au ministère. Alors, chiche, on s’y met ?

Matthieu de GUILLEBON

NB : Le but de notre enquête n’est évidemment pas de soutenir une partie contre une autre, mais de présenter du mieux possible un conflit, avec les logiques qui s’opposent. C’est pourquoi chacune a eu un droit de relecture sur ses propos.

Source : Profession Spectacle

Pays-Haut : l’union fait-elle la force des intermittents du spectacle ?

Une société coopérative d’intérêt collectif pour les intermittents de la région pourrait naître dans les semaines à venir. Première réunion pour ce projet original ce lundi 28 mai, à Nilvange.

Pays-Haut : l’union fait-elle la force des intermittents du spectacle ?
Plusieurs intermittents du spectacle du Pays-Haut font partie d’une initiative originale : la possible création d’une société coopérative d’intérêt collectif. Une réunion a lieu lundi soir au café culture Le Gueulard, à Nilvange. Photo Illustration RL

C’est une initiative suffisamment rare pour être signalée. Plusieurs intermittents du spectacle de Lorraine, dont quelques artistes du Pays-Haut, ont décidé d’organiser une réunion lundi 28 mai à 18h30 au café culture Le Gueulard, à Nilvange, dans l’objectif de créer une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) regroupant tous les intermittents de la région. Explications avec le Longovicien Boris Maxant, qui fait partie de ceux qui ont lancé l’idée au sein de la compagnie Les Miroisques.

Pourquoi avoir lancé l’idée ?

Boris MAXANT  : « Déjà, il s’agirait de rassembler tous les artistes mais aussi tous ceux qui sont dans la production et la diffusion culturelle, comme les salles de spectacle ou les salles de répétition, au sein d’une structure coopérative. L’intérêt serait multiple. Beaucoup d’entre nous sont dans la précarité. Il nous faut donc nous regrouper pour réussir à peser. Cela permettrait aussi de mutualiser les moyens, notamment pour l’achat de matériel son ou image ou autres. On pourrait aussi imaginer proposer des avances à taux zéro du collectif pour celles et ceux qui sont dans la difficulté momentanée. Quand un groupe de musique souhaite presser un disque ou louer une salle pour une prestation, ça pourrait le dépanner.Il y aurait une structure capable de gérer toutes les démarches administratives. »

Existe-t-il d’autres Scic de ce genre ?

« Il y en a une en projet en Alsace. Mais les premiers retours qu’on a montrent que de nombreuses personnes sont intéressées par la démarche. »

Y aura-t-il du monde lundi ?

« On a lancé les invitations. On devrait être nombreux. Tout le monde est le bienvenu, même si dans un premier temps, on se préoccupera surtout du spectacle vivant et des intermittents. Ceci dit, c’est une réunion d’information, donc on pourra échanger avec d’autres personnes également. À noter que Joel Beyler, de la coopérative alsacienne Artenréel#1, sera présent. C’est une première rencontre entre nous qui en appellera, je l’espère, d’autres. »

Pourquoi est-ce si difficile d’être intermittent ?

« On entend souvent que les artistes sont payés même quand ils ne sont pas sur scène. Beaucoup de gens oublient que monter des spectacles demande des phases de création, de répétition, de préparation des costumes ou encore des décors. Ce statut a été une belle conquête, mais il a tout de suite été remis en question, notamment par le patronat. Ce n’est pas la panacée mais il permet tout de même des choses, notamment de rémunérer l’acte de création. »

Propos recueillis par S. B.

Source : Le Républicain Lorrain

FÊTES VOTIVES MENACÉES, ORCHESTRES DE BAL EN DANGER

Si l’affaire semble réglée pour cette année, en ce qui concerne l’organisation des fêtes votives dans l’Hérault, il n’en est pas de même de l’avenir des orchestres de bal qui en sont le liant.

Enquête sur l’avenir des fêtes votives et des orchestres de bal dans l’Hérault (1/2)

FÊTES VOTIVES MENACÉES, ORCHESTRES DE BAL EN DANGER
Fête votive à Aubais dans le Gard (crédits : Denysgeorges – Wikipédia)

Par une lettre adressée aux maires de l’Hérault en début d’année, le préfet du département, évoquant l’organisation des fêtes votives, demandait que celles-ci n’excèdent pas une durée de sept jours, incitant même à ce qu’elles se limitent à trois ou quatre jours, compte-tenu des problèmes de sécurité et de la mobilisation constante des forces de l’ordre en contexte de menace terroriste.

Le préfet reconnaît « que les fêtes font partie intégrante de la tradition locale et génèrent une activité économique importante » ; l’incitation à réduire le nombre de jours de festivités n’a aucune valeur obligatoire, rappelle Nicolas Noguera, adjoint au maire de Lansargues, en charge des festivités. « Juridiquement, le préfet ne peut pas prendre d’arrêté pour interdire les fêtes votives », nous explique-t-il, tout en affirmant comprendre la position délicate du préfet qui n’a pas à sa disposition un nombre illimité de gendarmes.

Les fêtes votives entraînent-elles un surcroît d’insécurité ?

L’adjoint au maire de Lansargues le nie, affirmant que c’est une fausse excuse invoquée par le préfet. La délinquance qui peut exister dans le village n’est pas propre aux fêtes, estime-t-il. « Nous avons notre sécurité privée, avec laquelle nous fonctionnons depuis dix ans et les gendarmes ne passent qu’une fois au cours des fêtes. »Et d’ajouter : « Nos fêtes créent de l’emploi dans le village, elles font travailler restaurateurs, brasseurs, cafetiers, orchestres, food trucks. Cela génère 55 millions sur trois départements, l’Hérault, le Gard et les Bouches-du-Rhône. »

Selon Nicolas Noguera, les fêtes de Lansargues sont parmi les plus importantes avec celles de Mauguio. « Les gens y viennent entre amis, en famille, de partout ils viennent pour les fêtes. » À la suite de la réunion qui s’est tenue avec le préfet lundi 7 mai 2018, il nous assure que tout s’est bien passé et que les neuf jours de festivité sont maintenus. Le préfet leur a confirmé qu’il manquait de gendarmes mais ne pouvait rien leur imposer. « Les fêtes votives ne sont pas prioritaires pour lui, et même s’il y avait moins de fêtes, les gendarmes ne seraient pas plus présents. Il a toutefois reconnu que nous étions « de bons élèves » et que les « mauvais » étaient absents de la réunion. » Ainsi les jours de festivités seront-ils maintenus à Mauguio, Marsillargues, Lunel, Saint-Just.

En ce qui concerne les bals ?

« Nous les maintenons chaque soir comme prévu avec les orchestres. Les orchestres de bal font partie des fêtes votives. Les gens viennent écouter et voir de la musique vivante. Le soir, il ne faut pas de D.J. »

À Baillargues, le maire a annoncé au mois de mars qu’il raccourcissait la durée de la fête et supprimait tous les bals. « J’ai décidé de supprimer tous les bals et de les remplacer par le retour des peñas et des harmonies. Je vais également inviter des manèges », avait-il affirmé à Midi Libre.

Orchestres de bal en danger !

Le maire de Baillargues, Jean-Luc Meissonnier, mettait en avant le coût des orchestres de bal qui peut s’élever à 7 000 ou 8 000 €. En effet, les orchestres coûtent cher et devraient même coûter plus que cela pour que les musiciens puissent vivre honnêtement de leur métier et prendre en compte l’amortissement de leur matériel. Alors, sont-ils condamnés à disparaître, et avec eux l’âme des fêtes votives, par essence populaires, au profit de D.J. ?

Ce n’est a priori pas ce que souhaitent les organisateurs ni le public, les musiciens encore moins. Philippe Raybaud, président de la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF), se dit concerné par cette question mais veut la dissocier de l’organisation des fêtes votives. Représentant d’abord les organisateurs, il semble en délicate position pour répondre aux revendications des chefs d’orchestres de bal qui sentent leur profession menacée. Ceux-ci pointent du doigt la concurrence déloyale qui leur est faite, en réalité le travail dissimulé, la fraude quasi généralisée dans la profession.

Pascal Douzet, qui est à la tête d’un grand orchestre de bal, estime que la situation est très grave. Il a renoncé à animer les fêtes votives avec son orchestre. « Certains proposent des prestations deux fois moins cher ! »Christophe Alméras, qui dirige l’un des plus grands orchestres, tient le même discours. « Il existe une concurrence déloyale ; les clients ferment les yeux et n’achètent plus de la qualité, alors les bons sont voués à disparaître ! »

Magouilles et compagnie

Comment cela se passe, Christophe Alméras nous l’explique. Le chef d’orchestre embauche une partie de ses musiciens au noir et en déclare une partie. La règle, selon lui, c’est un orchestre de vingt personnes. Dix seront embauchées au noir et dix ne percevront pas de salaire net mais des indemnités qui leur permettront d’obtenir leur statut d’intermittent. « Ils travaillent presque gratos pour avoir leur statut. En outre, ils paient des impôts sur ce qu’ils ne touchent pas. Pour nous qui déclarons, le montant des charges dédiées au Guso est de 2 300€, contre 1 200 pour eux. Par ailleurs, leur matériel n’est pas aux normes et ils déclarent mal leurs musiciens. »

« Il faut réguler le statut du chef d’orchestre car le métier est en train de mourir, mais le SNACOPVA n’y connaît rien. Pour eux, nous sommes des producteurs de spectacle, alors que non. C’est un syndicat d’un autre temps ! »

Nous entendons le même son de cloche chez certains autres chefs d’orchestre. Pour Pascal Douzet, le Syndicat National des Artistes, Chefs d’Orchestre Professionnels de Variétés et Arrangeurs*, censé les représenter, est une catastrophe. « Le président et les membres du SNACOPVA ont de petits orchestres de deux ou quatre musiciens, en lesquels le contrat d’engagement collectif n’a pas de légitimité, pour lesquels il est égal de payer individuellement chaque artiste. Ils n’ont pas du tout les mêmes contraintes que nous qui avons des semi-remorques et des écrans de huit mètres de haut. Nous sommes assujettis à un contrat d’engagement collectif, en particulier vis-à-vis de nos employeurs, producteurs occasionnels « bénévoles » qui sont inscrits au Guso. Ce ne sont pas des professionnels du spectacle et ce sont eux qui endossent toutes les responsabilités sans connaissance des règles, du droit du travail, de la sécurité des salariés et du public. »

Alors, si leur syndicat ne les représente pas, ne pourraient-ils s’en passer ? « C’est le SNACOPVA qui fait référence auprès des pouvoirs publics et des autres syndicats ; il détient le listing des organisateurs des comités des fêtes de France. Mais en 2018, ce syndicat ne représente plus le métier. »

« Il est incontournable car historiquement référent », affirme un chef d’orchestre selon qui seuls le préfet ou le ministre pourraient le contourner. C’est donc aux pouvoirs publics et aux fédérations représentant les employeurs occasionnels de spectacles qu’il en appelle pour sauver, par la régulation et la valorisation des métiers de bal, une profession menacée.

Quel dialogue possible ? À suivre, dans la deuxième partie, avec la réponse du SNACOPVA…

Matthieu de GUILLEBON

* Dans le second volet de notre enquête, la parole sera essentiellement donnée au SNACOPVA. À suivre donc…

Source : Profession Spectacle

Les deux tiers des salariés de l’audiovisuel sont des intermittents

Un secteur entier qui bénéficie d’un régime d’indemnisation du chômage très favorable, voici le gigantesque effet d’aubaine qui profite au secteur de l’audiovisuel en France.

Les deux tiers des salariés de l'audiovisuel sont des intermittents
67 % des salariés de l’audiovisuel sont en contrat CDDU.

Pour la première fois, un portrait statistique complet des entreprises de l’audiovisuel a été dressé à partir des données d’Audiens, le groupe de protection sociale dédié au monde de la culture, de la communication et des médias.

Ce secteur regroupe quatre branches principales : la production audiovisuelle et cinéma, la radiodiffusion, la télédiffusion, la prestation technique image et son.

En 2016, le champ de l’audiovisuel rassemble 207.625 salariés, et la principale révélation de cette étude est que 67% d’entre eux sont en contrat «CDDU». Le Contrat à durée déterminée dit «d’usage» (CDDU) concerne les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle qui alternent des périodes d’emploi et de non emploi, au travers de contrats à durée déterminée liés à une fonction temporaire par nature. Ils peuvent bénéficier d’un régime d’assurance chômage spécifique (annexes 8 et 10). On parle d’intermittents dans le langage courant, par opposition aux salariés permanents des secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant, en CDI et CDD. Le reste des effectifs est ainsi en CDI pour 22%, en CDD pour 9% et en pige pour 2%.

Les métiers de l’audiovisuel sont par nature pour beaucoup d’entre eux liés à des projets ponctuels, mais une telle proportion indique à l’évidence un effet d’aubaine. D’autant que l’on note, selon les secteurs, entre 32% et 82% des salariés en CDDU de l’audiovisuel sont employés, au cours d’une année, dans d’autres secteurs (page 24 du rapport) :

32% pour la production audiovisuelle et cinéma

62,5% pour la radiodiffusion

75% pour la télédiffusion

82% pour la prestation technique image et son

Il y a une contradiction : on ne peut pas à la fois demander un régime salarial (et d’indemnisation du chômage) d’exception sous le prétexte que l’on est «coincé» dans des activités ponctuelles, et travailler dans d’autres secteurs professionnels !

D’autant que le régime des intermittents coûte très cher à la collectivité : selon la Cour des comptes, le déficit du régime des intermittents du spectacle représente «un tiers du déficit total de l’assurance chômage». Sur les dix dernières années, «le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage, soit 9,1 milliards d’euros à la fin 2010». En 2013, la Cour des comptes réaffirme le «caractère structurel» du déficit des intermittents. Une remise à plat de ce régime est plus que jamais urgente.

Source : Économie Matin

Annexes VIII et X : CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018

Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Annexes VIII et X : CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018
Unédic

La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des règles prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Elle constitue une actualisation de la réglementation spécifique applicable aux salariés intermittents du spectacle, telle qu’elle résulte des décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016 et désormais intégrée à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage consécutivement à sa signature.

Elle énonce les règles à mettre en œuvre à compter du 1er novembre 2017 pour les salariés intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date.

Elle annule et remplace la circulaire n° 2016‐25 du 21 juillet 2016.

Télécharger au format PDF

Source : Unédic

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