Assurance chômage: la CGT refuse de chiffrer l’effort demandé aux intermittents

La CGT refuse de chiffrer les économies demandées au régime d’assurance chômage des intermittents et veut que « l’effort » repose notamment sur des « recettes nouvelles » issues des cotisations, selon son projet de « document de cadrage ».

Cette année, il revient aux professionnels du spectacle, pour la première fois, de fixer leurs propres règles d’indemnisation. Mais il leur faudra respecter les principes que les partenaires sociaux interprofessionnels doivent énoncer mardi dans un « document de cadrage« .

« l’adaptation des droits et la recherche de recettes nouvelles »

La CGT, dont la fédération du spectacle est dominante chez les intermittents, propose de demander un « effort » à la profession, qui « portera sur l’adaptation des droits et la recherche de recettes nouvelles« . Mais la centrale ne chiffre pas cet « effort« , le laissant de facto à l’appréciation des professionnels du spectacle.

La proposition cégétiste insiste surtout sur « la recherche de recettes nouvelles pour prendre en compte les besoins et favoriser l’emploi« .

agir sur « le niveau de plafonnement des cotisations ou leur déplafonnement »

Le document demande notamment d’agir sur « le niveau de plafonnement des cotisations ou leur déplafonnement« . Aujourd’hui, les cotisations sont calculées sur le salaire brut, dans la limite d’une assiette de 12.872 euros mensuels.

Le premier syndicat de France préconise aussi la suppression progressive des abattements pour frais professionnels et « la prise en compte des périodes de congés payés » dans le calcul des contributions.

La CGT énonce également plusieurs principes généraux qu’elle souhaite voir appliqués au régime des intermittents, comme l’indemnisation par l’assurance chômage de « tous les salariés sans emploi« . Aujourd’hui, pour être indemnisé, un intermittent doit avoir travaillé 507 heures au cours des dix derniers mois pour les techniciens et des 10,5 derniers mois pour les artistes.

La négociation professionnelle doit aboutir à un « régime cohérent assurant les droits des salariés« , un régime qui « ne doit pas constituer une variable d’ajustement » pour les employeurs, « notamment les plus gros« , selon le projet de document.

Par ailleurs, la négociation des intermittents « devra être terminée au plus tard 20 jours avant la dernière séance de négociations de la Convention d’assurance chômage » par les partenaires sociaux interprofessionnels, actuellement prévue le 12 mai prochain.

Avant la CGT, trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont fait une proposition commune de « document de cadrage« , visant une « amélioration progressive » du ratio dépenses/recettes du régime des intermittents, qui verse aujourd’hui 4,1 euros d’allocations pour 1 euro de contribution. La « cible chiffrée » reste « à définir« .

Source : L’Express


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