Bientôt la fin du CDD d’usage ?

Un récent rapport de l’Igas pointe du doigt la multiplication des CDD d’usage et les dérives des employeurs, qui n’hésitent pas à y avoir recours.

Il représente chaque année, 3,7 millions d’embauches. Le point sur un contrat à part, qui n’a plus vraiment de raison d’être.

Bientôt la fin du CDD d'usage ?
Un rapport de l’Igas dénonce la dérive des CDD d’usage, utilisés par des secteurs comme l’événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d’embauches se font par le biais de ces contrats. Getty Images

C’était la première fois que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) se penche sur le CDD d’usage et le moins que l’on puisse dire, c’est que le bilan est au vitriol. Depuis sa création en 1982, le CDD d’usage a connu une « dérive », estime le rapport.

Chaque année, 3,7 millions d’embauches se font par le biais de ces contrats dont la particularité d’avoir ni limitation de durée, de renouvellement, de délai et surtout aucune indemnité versée à la fin. « Sur dix dossiers de contentieux qui concernent les CDD, trois sont des CDD d’usage, explique Laurent Parras, avocat en droit social. Ils peuvent être enchaînés sans problème et pendant de très longues durées. »

Une mannequin a enchaîné 350 CDD

Le droit du travail fixe une liste de secteurs éligibles à ce dispositif comme la restauration, le spectacle ou l’événementiel. La liste n’a d’ailleurs pas été actualisée depuis plus de trente ans. « Je vois beaucoup de serveurs de cafés pris en extra, d’intermittents du spectacle, de journalistes et de mannequins. Ce sont des gens dont on a besoin tout le temps, mais pas pour des journées ou des semaines complètes, explique Laurent Parras. J’avais d’ailleurs défendu il y a quelques années le cas d’une mannequin de lingerie licenciée sans un mot, sans une explication et sans indemnités. Je suis parvenu à faire requalifier ses 350 CDD en un CDI en prouvant que ces contrats n’étaient pas liés à un surcroît d’activité, mais bien à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Car les entreprises mettent toujours en avant le caractère exceptionnel de l’activité pour justifier de ces contrats.

Pour Laurent Parrras, il s’agit d’un « véritable outil de flexibilité. » « Ceux qui les subissent se disent que la situation est normale, légale et ne contestent que rarement cette mécanique, poursuit l’avocat. Il faut une attitude vraiment outrancière de l’employeur pour qu’ils se décident à porter l’affaire devant les prud’hommes. Comme une rupture nette, sans motif ni procédure après des années de contrat. »

L’étude dresse également le profil du bénéficiaire. Il est âgé de 37 ans en moyenne et a fait des études, preuve, selon l’étude de l’Igas » qu’il ne s’agit pas d’un contrat temporaire pour jeunes non qualifiés. »

Revoir l’assurance-chômage sur les contrats courts

Le rapport suggère d’en finir avec ce CDD d’usage et de le transformer en CDDS, ou « contrat à durées déterminées successives ». Ces contrats pourraient correspondre à « une organisation productive spécifique », que la branche définirait et ce, à condition que l’employeur puisse prouver que le recours au CDDS « apporte une réponse adaptée aux nécessités économiques » de son secteur d’activité.

Pour Laurent Parras, ce CDDS a un petit air de déjà vu. « Il existe à l’heure actuelle des CDD pour accroissement de l’activité, qui correspondent à cette définition donc je ne vois pas l’intérêt de créer un doublon. »

A ses yeux, le CDD d’usage devrait être abrogé sans que les entreprises ne montent au créneau. « Honnêtement, y a suffisamment de mesure pour faciliter le licenciement depuis la loi Macron sans que les entreprises ne réclament le maintien de ce contrat d’usage », conclue-t-il.

Enfin, le rapport de l’Igas donne un coup de pied dans la question de l’assurance-chômage en suggérant de supprimer toute incitation de recours aux contrats courts par l’assurance-chômage » et « d’en revoir les règles de telle sorte que le bilan cotisations-prestations soit équitablement mutualisé entre les branches », détaille-t-il. De quoi inspirer les futures conversations des partenaires sociaux, qui pourraient se remettre autour de la table pour fixer une nouvelle convention.

Source : L’Express


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