Archives de catégorie : Intermittence

Le gouvernement met en place le congé maternité unique

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé ce vendredi 2 juin la mise en place d’un congé maternité unique pour toutes les femmes.

Le gouvernement met en place le congé maternité unique
Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les hommes et les femmes. RFI/Pierre René-Worms

C’est une mesure promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

La mesure annoncée devrait concerner toutes les femmes, indépendamment de leur statut. Actuellement, seules les femmes salariées ont un congé maternité correctement rémunéré. Celles qui sont pigistes, auto-entrepreneurs ou intermittents du spectacle, ont des congés maternité beaucoup plus courts et moins bien rémunérés.

L’idée est donc d’offrir les mêmes garanties à toutes les jeunes mères. Hélène Périvier, chercheuse à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), approuve : « Il est vrai qu’aujourd’hui le congé maternité est accessible sous certaines conditions, d’ancienneté notamment. Il faut avoir plus d’un an d’ancienneté chez son employeur, et puis de cotisations.

C’est vrai que certaines femmes n’ont pas accès à ce congé maternité qui est de 16 semaines rémunérées en fonction du salaire. Donc cette idée de pouvoir élargir l’action congé maternité à l’ensemble des femmes qui travaillent est effectivement une bonne mesure, qui permet de protéger les femmes pendant cette période très spécifique qui est la grossesse », explique-t-elle.

Une petite réserve toutefois : « Ce qu’il ne faudrait pas oublier, c’est qu’à côté du congé maternité, il y a le congé paternité qui est extrêmement court puisqu’il n’est que de 11 jours consécutifs et que dans une optique d’égalité femmes-hommes, il convient d’accroitre également les droits des pères à pouvoir et à devoir consacré du temps au moment de l’arrivée de l’enfant.

En fait, il faudrait essayer de redéfinir un congé parental qui soit bien rémunéré, partagé entre les deux parents, à prendre de façon alternative. C’est sur ces questions-là qu’on attend la nouvelle équipe pour essayer de produire des politiques publiques qui soient plus favorables à l’égalité des femmes et des hommes », conclut-elle.

Le congé maternité unique pour toutes les femmes quelle que soit leur situation professionnelle pourrait être mis en place après les élections législatives, donc dès cet été.

Source : RFI

Indemnisation au titre de la perte d’emploi

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits des intermittents du spectacle.

Indemnisation au titre de la perte d’emploi

Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 procède aux adaptations des conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits rendues nécessaires par les modifications introduites dans les modalités d’accès aux annexes VIII et X au règlement général de l’assurance chômage dans leur rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

Allocation de professionnalisation et de solidarité

L’allocation de professionnalisation et de solidarité bénéficie :

  1. au travailleur involontairement privé d’emploi qui :
    • ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la clause de rattrapage prévue aux annexes mentionnées ci-dessus ;
    • et justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date anniversaire de l’ouverture de droit initial ou à la date de dépôt de la demande d’allocation d’assurance.
  2. au travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des 18 mois qui précèdent la date de fin de la période d’indemnisation ouverte au titre de la clause de rattrapage. Par dérogation, bénéficie également de l’allocation de professionnalisation et de solidarité le travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des douze mois précédents la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes alors en vigueur, lorsque cette fin de contrat est antérieure au 1er août 2016 (article 7 du décret).

Art. D5424-51 du Code du travail, modifié

Lorsque l’allocataire bénéficie de l’allocation de professionnalisation et de solidarité au titre du 1° ci-dessus la durée maximale de versement est de 12 mois à compter :

  • du lendemain de la date anniversaire de l’ouverture de droit initial. Par dérogation, la durée maximale de versement de l’allocation de professionnalisation et de solidarité est de douze mois à compter de la date d’épuisement du droit ouvert à la suite d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016, sur le fondement des annexes alors en vigueur (article 7 du décret) ;
  • ou de la demande d’allocation d’assurance.

Lorsque l’allocataire bénéficie de l’allocation de professionnalisation et de solidarité au titre du 2° ci-dessus, la durée maximale de versement est de 6 mois à compter la date de fin de la période d’indemnisation ouverte au titre de la clause de rattrapage.
Art. D5424-52 du Code du travail, modifié

Pour rappel l’intermittent qui ne justifie pas de la condition d’affiliation peut solliciter le bénéfice d’une clause de rattrapage, ce qui lui permet de bénéficier d’une avance sur ses droits à venir. Il doit pour en bénéficier justifier d’une part d’au moins 5 ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou 5 ouvertures de droit au titre du régime intermittent, d’autre part d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

Outre les périodes assimilées à une activité mentionnées dans les annexes mentionnées ci-dessus, sont désormais prise en compte pour la recherche de la condition d’activité antérieure les heures prises en compte pour l’ouverture de la clause de rattrapage.

Les dispositions des annexes mentionnées ci-dessus relatives au différé d’indemnisation et au délai d’attente ne sont pas applicables à l’allocation de professionnalisation et de solidarité. A l’issue de la période d’indemnisation au titre de cette allocation, le reliquat éventuel de franchise ne donne lieu à aucune régularisation.
Art. D5424-51-1 du Code du travail, nouveau

Allocation de fin de droits

Bénéficie de l’allocation de fin de droits, le travailleur involontairement privé d’emploi qui :

  1. a épuisé ses droits à l’allocation d’assurance ou à l’allocation de professionnalisation et de solidarité ;
  2. ne satisfait pas à nouveau aux conditions d’attribution de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de professionnalisation et de solidarité ;
  3. justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date anniversaire ou à la demande d’allocation d’assurance. Par dérogation, bénéficie également de l’allocation de fin de droits le travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédents la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes alors en vigueur, lorsque cette fin de contrat est antérieure au 1er août 2016 (article 7 du décret) ;
  4. ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la clause de rattrapage.

Art. D5424-53 du Code du travail, modifié

Les franchises prévues par les annexes mentionnées ci-dessus sont applicables à l’allocation de fin de droits.A l’issue de la période d’indemnisation au titre de cette allocation, le reliquat éventuel de franchise prévue aux annexes mentionnées ci-dessus ne donne lieu à aucune régularisation.
Art. D5424-5 4 du Code du travail, modifié

Entrée en vigueur

L’ensemble de ces dispositions est applicable aux allocataires en fin de droit à l’allocation d’assurance au 1er décembre 2017 et à toute demande d’allocation d’assurance déposée à compter de cette date.

Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits

Source : Droit de la formation

Intermittents : attention au portage salarial !

Une société de portage salarial ne peut pas porter valablement des intermittents du spectacle (TGI Paris 7 mars 2017).

En 2013, Frédéric Chhum, Avocat, s’interrogeait sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du spectacle.

Frédéric CHHUM
Frédéric CHHUM

Un arrêt inédit de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris du 7 mars 2017 a confirmé la radiation par Pôle Emploi Services du compte Employeur Annexes 8/10 au motif qu’une société de portage ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance qui institue un régime dérogatoire d’indemnisation de ouvriers et techniciens.

Cet arrêt a pour conséquence que la société de portage concernée ne peut plus porter des salariés intermittents du spectacle puisque Pôle Emploi a radié le compte Annexe 8/10 de la société de portage qui lui permettait de porter des intermittents du spectacle.

Suite à ce jugement, il est possible que Pôle Emploi engage un contrôle de l’ensemble des sociétés de portage pour vérifier s’is emploient des intermittents du spectacle et sur la base de cette jurisprudence, ils remettront en cause les heures cotisées par les intermittents du spectacle à Pôle Emploi pour des sociétés de portage.

Ce jugement du tribunal de grande instance de Paris intervient alors qu’une convention collective a été signée entre le PEPS et 5 organisations syndicales de salariés, le 16 mars 2017 dans le portage salarial et qui doit entrer en application après son extension par le ministre du Travail.

Lire l’article complet sur le site du Village de la Justice

Source : Village de la Justice

Radio France et France Télévisions devraient mieux encadrer l’intermittence

Radio France et France Télévisions n’abusent pas du recours à l’intermittence pour leurs collaborateurs mais devraient mieux l’encadrer, ont indiqué les inspections générales des affaires sociales et culturelles dans un rapport publié vendredi.

Radio France et France Télévisions devraient mieux encadrer l'intermittence
Siège de « France Television » le 19 juillet 2016 à Paris (AFP/BERTRAND GUAY)

« Une très large partie des besoins de recrutement en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) par les deux entreprises publiques est légitime et fondée sur leurs missions et leur organisation, même si certaines pratiques doivent être corrigées », soulignent les inspecteurs dans ce rapport.

Radio France et France Télévisions, principaux employeurs du secteur de l’audiovisuel, emploient chaque année à elles deux une dizaine de milliers de salariés intermittents en CDDU, dont près de 600 effectuant plus de 1.000 heures et pouvant être qualifiés de « permittents ».

La rapport relativise l’impact financier de ces pratiques: le recours des deux groupes à l’intermittence et à la « permittence » creuserait le déficit du régime d’assurance chômage à hauteur de 14,5 millions d’euros par an, et ne serait donc pas « une cause significative du déficit du régime spécifique d?assurance chômage », notent les inspecteurs.

Cependant, la mission fait ressortir « l’intérêt qu’il y aurait à la mise en place de parcours individualisés » et d’un suivi individuel pour les salariés intermittents.

Les deux entreprises pourraient notamment s’appuyer sur « un nouveau contrat à durée indéterminée (le CDI d’émission) » qui serait propre au secteur de l’audiovisuel, mais nécessiterait « une véritable volonté politique », soulignent les inspecteurs.

La cessation de ce « contrat d’émission » pourrait leur permettre de bénéficier du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents.

Le rapport insiste également sur la nécessité de faire disparaître « une série de pratiques illicites ou contestables qui existent aujourd’hui », comme « le recours au CDDU pour le remplacement des salariés absents, le cumul entre CDI et CDDU pour le même employeur, le recours au cachet ou au service pour des techniciens, ou le fractionnement des CDDU que traduit leur nombre total très élevé (plusieurs dizaines de milliers par an) ».

Source : AFP

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017

Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017.

Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’Assurance chômage dans la réglementation (règlement général, annexes, accords d’application).

La convention et ses textes annexés ont été signés par la CPME, le Medef, et l’U2P pour les organisations des employeurs ; par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO pour les syndicats de salariés. Suite à sa signature, la convention du 14 avril 2017 est transmise au ministère du Travail pour permettre à l’État d’engager la procédure d’agrément nécessaire pour l’application de ce texte.

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Les règles de la convention sont valables pour 3 ans à compter de leur entrée en vigueur. Pour mémoire, les changements de règles concernent principalement :

  • le calcul de l’allocation pour prendre en compte de façon homogène le salaire perdu, quelle que soit la durée des contrats de travail
  • le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond
  • la modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans
  • la création d’une contribution exceptionnelle temporaire pour tous les contrats de travail, à la charge des employeurs et l’ouverture de négociations sur le recours aux contrats courts dans certaines branches – la suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’Assurance chômage
Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Document à télécharger : convention du 14 avril 2017.

Nouveaux droits, la notice officielle de Pôle Emploi

Pôle Spectacle publie une nouvelle notice, bien plus complète que la précédente

Toutes les règles étant maintenant applicables, Pôle Emploi diffuse une notice, de près de 25 pages, incluant des cas concrets.

Nouveaux droits, la notice officielle de Pôle Emploi

Il devrait permettre à tous les intermittents d’avoir un socle de référence sur lequel s’appuyer, pour mieux comprendre les incidences des nouvelles règles.

Consultation du document en ligne

N’oubliez-pas que vous pouvez compléter cette lecture par le Guide de Référence, entièrement gratuit, contenant des conseils précieux, des avertissements, et des études de cas.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la bibliothèque de textes officiels de Pôle Spectacle.

 

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi

À Pôle emploi, il existe une équipe spécifique dédiée au spectacle. Elle est installée à l’agence de La Madeleine, mais son champ d’action est régional : 2 700 techniciens et artistes, dont 550 comédiens. Ses partenaires sont notamment toutes les sociétés de production, mais aussi les structures culturelles et les centres de formation.

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi
L’équipe, ici dans la salle de casting, est composée de cinq personnes (une en entretien ce jour-là). PHOTO PIB

Ce sont des bureaux qui ressemblent à n’importe quels bureaux de Pôle emploi. Sauf que la salle d’attente est dotée d’un grand miroir en pied. Et qu’à côté des bureaux pour les entretiens, on trouve une salle de casting, avec des projecteurs, un pied pour une caméra et suffisamment d’espace pour jouer. Si si, nous sommes bien à Pôle emploi. C’est dans les bureaux de La Madeleine que se niche l’équipe spectacle.

Des professionnels plus nombreux

Cinq conseillers sont dédiés à l’accompagnement des techniciens et des artistes du spectacle vivant, du cinéma, de l’animation numérique… Ils sont plus de 2 700 dans toute la région à ce jour (32 000 profils au plan national), dont 550 comédiens. «  Le nombre de professionnels a considérablement augmenté, on n’avait que 450 intermittents indemnisés dans les années 90  », décrit Pierre Gembala, responsable de l’équipe depuis 1991. La raison : une région qui sait se mettre en valeur, où les tournages sont de plus en plus nombreux et où les actions culturelles, les structures et les salles se sont beaucoup développées depuis Lille 2004.

Si l’équipe accomplit sa mission de « service public », celle de tout conseiller Pôle emploi, elle reconnaît aussi ses spécificités. «  Ici, le CDI n’est pas le contrat principal, c’est le CDD d’usage, sur la durée de vie d’un spectacle, ou d’un tournage, explique Pierre Gembala. Il y a une partie des postes qui sont durables, mais ces professionnels sont dans la précarité, c’est une réalité.  » D’où un volet important, dans les missions de l’équipe spectacle, d’information sur le régime d’indemnisation (dès les centres de formation), sur la convention collective de la profession («  là, on informe les recruteurs  »), mais aussi sur les formations, «  sur l’importance d’évoluer, d’apprendre les nouvelles techniques, numériques notamment, pour les techniciens ; de se constituer un réseau, de mettre à jour son fichier informatique régulièrement pour les comédiens  ».

« Ici, le CDI n’est pas le contrat principal, c’est le CDD d’usage »

«  Je suis venu pour déclarer mes heures d’intermittence, confie Tony Flament, comédien de 42 ans croisé cette semaine à l’agence. J’ai eu pas mal d’informations à explorer sur la partie voix, pour de la radio, de la post-synchro… Je dois aussi mettre à jour mon fichier.  » Le comédien, qui s’était tourné vers la direction d’acteur, a notamment consolidé son expérience en travaillant au théâtre de marionnettes Mariska. «  Jouer, faire sept voix différentes, travailler le rythme, le son et la lumière aussi !  », décrit-il.

Ces fichiers individuels, sur le site de Pôle emploi, renseignent le sexe et l’âge du demandeur d’emploi, mais aussi sa taille, sa corpulence, la couleur de ses yeux, de ses cheveux, s’il accepte ou non de les teinter, la couleur de sa peau, s’il est typé ou pas, les langues parlées, les talents particuliers, etc. «  Il n’y a que dans ce service de Pôle emploi qu’on a le droit de renseigner un dossier de cette façon  », sourit Pierre Gembala. C’est essentiel quand l’équipe veut proposer un rôle ou une figuration à quelqu’un et tomber juste. Une façon de faciliter le travail du directeur de casting (lire ci-dessous). Ces fichiers sont consultables par les professionnels recruteurs que Pôle emploi a identifiés comme sérieux.

Reconversion

L’équipe veille à ce que les intermittents aient un maximum de contrats, mais la précarité est réelle. On mesure mal le taux de chômage de la profession puisqu’il s’agit surtout de CDD successifs. «  On commence à avoir des contrats de plus en plus courts, parfois quelques jours. Ça, c’est inquiétant…  » Pour les comédiens sans boulot, des rôles de figuration sont quelquefois donnés «  pour rester dans le milieu, enrichir le réseau  ». D’autres, avec l’accompagnement de Pôle emploi, quittent parfois la profession. On a vu des acteurs passer un CAP de cuisine, des acrobates de cirque partir dans l’ergothérapie.

Ces scénarios qui arrivent au courrier

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi

La salle de casting aménagée dans les bureaux de La Madeleine est souvent occupée. Les directeurs de casting l’utilisent, mais aussi les réalisateurs. Yolande Moreau ou encore Jean-Paul Rouve connaissent bien les lieux. La métropole et la région sont devenues des terres de tournage reconnues et appréciées – grâce aux aides de la Région, et au travail de Pictanovo, ex-CRAAV, pour la mise en valeur des sites et le repérage de lieux de tournage, etc.

À cela, il faut ajouter l’équipe spectacle de Pôle emploi qui s’est fait une belle réputation dans le milieu du cinéma et de la télé. Elle fait vivre un fichier-guide de 550 comédiens. «  Nous recevons les scénarios, nous les dépouillons avec l’équipe de production et identifions le nombre de rôles à distribuer dans la région  », explique Pierre Gembala, responsable de l’équipe spectacle. Le casting a ensuite lieu dans la salle madeleinoise.

C’est ainsi qu’un jour, les conseillers Pôle emploi ont vu arriver au courrier le scénario de Bienvenue chez les Chtis («  on n’a pas été hyper emballés  », s’amuse un conseiller), mais aussi La Vie d’Adèle d’Abdellatif Kechiche, Quand la mer monte de Yolande Moreau, Chez nous (film sur le FN qui vient de sortir), la série Les Témoins avec Thierry Lhermitte («  on a été bluffés par la qualité d’écriture  »), les séries Tunnel et Les Petits Meurtres d’Agatha Christie (qui reviennent en 2017). Et évidemment le film Dunkirk, de Christopher Nolan. Un travail énorme de l’équipe spectacle car outre des comédiens, il fallait 1 300 figurants. La Warner leur a fait confiance pour accompagner tout le projet et «  a aimé et souhaite revenir  ».

Source : La Voix du Nord

Un expert propose de supprimer le régime des intermittents du spectacle

Bruno Coquet a présenté ce jeudi 5 janvier aux partenaires sociaux des pistes pour réformer l’assurance-chômage. Il suggère notamment de faire cotiser les fonctionnaires.

Un expert propose de supprimer le régime des intermittents du spectacle
Les négociations sur l’assurance-chômage entre les partenaires sociaux sont pour l’instant au point mort – Philippe Huguen – AFP

Faire cotiser les agents publics, supprimer le régime des intermittents, taxer les contrats courts: Bruno Coquet, expert de l’assurance chômage, a présenté aux négociateurs de l’Unédic ses pistes pour « refonder » le régime.

Les partenaires sociaux, qui ont échoué dans leurs négociations pour une nouvelle convention d’assurance chômage en juin, ont renoué le dialogue depuis décembre. Ils se sont retrouvés mercredi pour une deuxième réunion de « diagnostic », qui pourrait aboutir à une reprise des négociations.

L’économiste, auteur de nombreuses études sur le sujet, recommande de « refonder l’assurance chômage sur des bases claires, équitables, robustes », selon un document transmis jeudi aux partenaires sociaux, qui récapitule son intervention de mercredi.

Cette refondation passe par plusieurs évolutions: rendre l’assurance chômage « obligatoire », même dans le public, « diversifier » ses recettes en lui allouant un « financement fiscal » en plus des contributions sociales, appliquer « les mêmes règles » à tous les assurés…

 » les intermittents du spectacle ne devraient plus bénéficier de règles spécifiques « 

Bruno Coquet estime notamment que les intermittents du spectacle ne devraient plus bénéficier de règles spécifiques, qui font plus qu’assurer contre le risque chômage, dissimulant le financement d’une « politique publique sectorielle ». « Il est injuste de la financer par le coût du travail marchand » à travers les cotisations chômage, juge-t-il.

L’expert préconise également de « taxer les contrats courts », « coûteux » pour le régime, pour « contrôler les comportements des employeurs » qui « ont appris à utiliser l’assurance chômage pour en faire un avantage compétitif ».

Bruno Coquet estime enfin que « l’Etat doit reprendre la dette de l’Unédic » à son compte, faisant valoir qu’elle « n’est pas le fait des règles d’indemnisation ».

Dans un contexte de chômage massif, l’assurance chômage n’a plus connu d’excédent depuis 2008. Elle perd environ 4 milliards d’euros par an et sa dette a atteint 30 milliards d’euros fin 2016.

Mais l’économiste fait remarquer que la fonction assurantielle du régime, dont les règles sont négociées par les partenaires sociaux, est « largement excédentaire » (+1,6 milliard d’euros en 2014), et que ce sont « les versements à Pôle emploi » qui expliquent « à eux seuls », « l’ensemble de la dette ».

En plus de payer les allocations des chômeurs, l’Unédic contribue au financement de Pôle emploi, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros par an, soit environ deux tiers du budget de l’opérateur public.

Source : BFM Business

Fonpeps – Favoriser l’embauche des intermittents

Les premiers décrets du Fonds destiné à favoriser l’embauche des intermittents sont tombés

Fonpeps - Favoriser l'embauche des intermittents

Avec pour principe d’améliorer les conditions d’embauche plutôt que les conditions d’indemnisation du chômage, le Fonds de 90 millions d’euros annuels destiné à encourager et pérenniser l’emploi dans le secteur du spectacle (Fonpeps) prend forme.

Les premiers décrets d’application viennent d’être publiés

Ils concernent l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (4000 euros annuels pendant deux ans) ; la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle, pendant quatre ans de façon dégressive (10 000, 8000, 6000 puis 4000 euros annuels) et l’aide à la durée de contrats (de 500 euros annuels pour un CDD de deux mois à 4000 euros euros annuels pour un CDD de douze mois).

Le ministère de la Culture a expliqué hier dans un communiqué que ces trois mesures ne sont pas cumulatives avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, potentiellement versée pour le même salarié.

Les neuf mesures présentées par Audrey Azoulay et la ministre du Travail, Myriam el-Khomry, avaient été bien accueillies, fin septembre, par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, mais aussi par les syndicats de salariés, qui voient en ces avancées le résultat de la mobilisation des intermittents en 2014.

Ce Fonpeps concernerait, selon le ministère de la Culture, 10 000 personnes.

Source : Libération

Décret pour l’application des règles pour les intermittents du spectacle

Un décret vient d’être publié

Unédic
Unédic

Il permet de sécuriser différentes dispositions concernant l’indemnisation des salariés intermittents du spectacle.

Il prévoit notamment la suppression de la demande d’allocation dès lors qu’un premier droit a été ouvert.

Une prochaine circulaire de l’Unédic viendra détailler les dispositions du décret.

► Consulter le décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 sur le site de Pôle Spectacle

Source : Unédic