Archives de catégorie : Autour de l’intermittence

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017

Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017.

Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’Assurance chômage dans la réglementation (règlement général, annexes, accords d’application).

La convention et ses textes annexés ont été signés par la CPME, le Medef, et l’U2P pour les organisations des employeurs ; par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO pour les syndicats de salariés. Suite à sa signature, la convention du 14 avril 2017 est transmise au ministère du Travail pour permettre à l’État d’engager la procédure d’agrément nécessaire pour l’application de ce texte.

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Les règles de la convention sont valables pour 3 ans à compter de leur entrée en vigueur. Pour mémoire, les changements de règles concernent principalement :

  • le calcul de l’allocation pour prendre en compte de façon homogène le salaire perdu, quelle que soit la durée des contrats de travail
  • le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond
  • la modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans
  • la création d’une contribution exceptionnelle temporaire pour tous les contrats de travail, à la charge des employeurs et l’ouverture de négociations sur le recours aux contrats courts dans certaines branches – la suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’Assurance chômage
Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Document à télécharger : convention du 14 avril 2017.

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon est une application pour iPad conçue pour contrôler la lumière et les éclairages d’un spectacle, elle s’appuie naturellement sur le protocole DMX et dispose d’emblée d’une bonne palette de fonctions [1.0 – iPad – US – Gratuit/In-App à 24,99 €].

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Cela fait deux ans que deux élèves ingénieurs, Clément Raussin et Bernard Thirio, planchent sur cet outil qui se voit enfin finalisé.

Le produit est gratuit pour une bonne partie de ses fonctions et moyennant un achat In-App à 24,99 € on peut débloquer le reste. Photon vient en concurrence d’un logiciel comme Luminair vendu 90 € sur iPhone et iPad.

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon sait gérer des groupes de lumières, piloter des animations, caler le fonctionnement des éclairages sur le rythme de la musique selon que vous utilisez uniquement la version gratuite ou passez sur la payante.

Fonctions gratuites :

  • Interface multi-touch pensée et optimisée pour l’iPad.
  • Gestion de groupes de lumières. Associez plusieurs éclairages ensemble devant effectuer une même action (couleurs, positions, luminosité…).
  • Gestion de scènes. Créez et jouez des animations sur vos éclairages.
  • Gestion intelligente des couleurs.
  • Analyseur de canaux Art-Net/DMX.
  • Contrôle complet d’un univers ArtNET composé de 512 canaux.
  • Art-Net en multicast ou unicast.
  • Base de données avec plusieurs centaines d’appareils pré-configurés (fixtures).
  • Créateur de fixtures pour configurer vos appareils personnalisés.

Fonctions ajoutées avec l’achat In-App :

  • Analyseur de son. Vos éclairages sont en rythme avec la musique.
  • Séquenceur multi scène/ multi groupe. Créez des séquences d’animations pour vos éclairages.
  • Montez vos séquences à la manière d’un montage vidéo avec la timeline.
  • Tempo du séquenceur automatique, semi-automatique ou manuel pour des séquences dans le rythme à toute épreuve.
  • Gestion de la courbe d’animation in/out.

Source : iGen

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi

À Pôle emploi, il existe une équipe spécifique dédiée au spectacle. Elle est installée à l’agence de La Madeleine, mais son champ d’action est régional : 2 700 techniciens et artistes, dont 550 comédiens. Ses partenaires sont notamment toutes les sociétés de production, mais aussi les structures culturelles et les centres de formation.

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi
L’équipe, ici dans la salle de casting, est composée de cinq personnes (une en entretien ce jour-là). PHOTO PIB

Ce sont des bureaux qui ressemblent à n’importe quels bureaux de Pôle emploi. Sauf que la salle d’attente est dotée d’un grand miroir en pied. Et qu’à côté des bureaux pour les entretiens, on trouve une salle de casting, avec des projecteurs, un pied pour une caméra et suffisamment d’espace pour jouer. Si si, nous sommes bien à Pôle emploi. C’est dans les bureaux de La Madeleine que se niche l’équipe spectacle.

Des professionnels plus nombreux

Cinq conseillers sont dédiés à l’accompagnement des techniciens et des artistes du spectacle vivant, du cinéma, de l’animation numérique… Ils sont plus de 2 700 dans toute la région à ce jour (32 000 profils au plan national), dont 550 comédiens. «  Le nombre de professionnels a considérablement augmenté, on n’avait que 450 intermittents indemnisés dans les années 90  », décrit Pierre Gembala, responsable de l’équipe depuis 1991. La raison : une région qui sait se mettre en valeur, où les tournages sont de plus en plus nombreux et où les actions culturelles, les structures et les salles se sont beaucoup développées depuis Lille 2004.

Si l’équipe accomplit sa mission de « service public », celle de tout conseiller Pôle emploi, elle reconnaît aussi ses spécificités. «  Ici, le CDI n’est pas le contrat principal, c’est le CDD d’usage, sur la durée de vie d’un spectacle, ou d’un tournage, explique Pierre Gembala. Il y a une partie des postes qui sont durables, mais ces professionnels sont dans la précarité, c’est une réalité.  » D’où un volet important, dans les missions de l’équipe spectacle, d’information sur le régime d’indemnisation (dès les centres de formation), sur la convention collective de la profession («  là, on informe les recruteurs  »), mais aussi sur les formations, «  sur l’importance d’évoluer, d’apprendre les nouvelles techniques, numériques notamment, pour les techniciens ; de se constituer un réseau, de mettre à jour son fichier informatique régulièrement pour les comédiens  ».

« Ici, le CDI n’est pas le contrat principal, c’est le CDD d’usage »

«  Je suis venu pour déclarer mes heures d’intermittence, confie Tony Flament, comédien de 42 ans croisé cette semaine à l’agence. J’ai eu pas mal d’informations à explorer sur la partie voix, pour de la radio, de la post-synchro… Je dois aussi mettre à jour mon fichier.  » Le comédien, qui s’était tourné vers la direction d’acteur, a notamment consolidé son expérience en travaillant au théâtre de marionnettes Mariska. «  Jouer, faire sept voix différentes, travailler le rythme, le son et la lumière aussi !  », décrit-il.

Ces fichiers individuels, sur le site de Pôle emploi, renseignent le sexe et l’âge du demandeur d’emploi, mais aussi sa taille, sa corpulence, la couleur de ses yeux, de ses cheveux, s’il accepte ou non de les teinter, la couleur de sa peau, s’il est typé ou pas, les langues parlées, les talents particuliers, etc. «  Il n’y a que dans ce service de Pôle emploi qu’on a le droit de renseigner un dossier de cette façon  », sourit Pierre Gembala. C’est essentiel quand l’équipe veut proposer un rôle ou une figuration à quelqu’un et tomber juste. Une façon de faciliter le travail du directeur de casting (lire ci-dessous). Ces fichiers sont consultables par les professionnels recruteurs que Pôle emploi a identifiés comme sérieux.

Reconversion

L’équipe veille à ce que les intermittents aient un maximum de contrats, mais la précarité est réelle. On mesure mal le taux de chômage de la profession puisqu’il s’agit surtout de CDD successifs. «  On commence à avoir des contrats de plus en plus courts, parfois quelques jours. Ça, c’est inquiétant…  » Pour les comédiens sans boulot, des rôles de figuration sont quelquefois donnés «  pour rester dans le milieu, enrichir le réseau  ». D’autres, avec l’accompagnement de Pôle emploi, quittent parfois la profession. On a vu des acteurs passer un CAP de cuisine, des acrobates de cirque partir dans l’ergothérapie.

Ces scénarios qui arrivent au courrier

Les métiers du spectacle ont leur service sur mesure à Pôle emploi

La salle de casting aménagée dans les bureaux de La Madeleine est souvent occupée. Les directeurs de casting l’utilisent, mais aussi les réalisateurs. Yolande Moreau ou encore Jean-Paul Rouve connaissent bien les lieux. La métropole et la région sont devenues des terres de tournage reconnues et appréciées – grâce aux aides de la Région, et au travail de Pictanovo, ex-CRAAV, pour la mise en valeur des sites et le repérage de lieux de tournage, etc.

À cela, il faut ajouter l’équipe spectacle de Pôle emploi qui s’est fait une belle réputation dans le milieu du cinéma et de la télé. Elle fait vivre un fichier-guide de 550 comédiens. «  Nous recevons les scénarios, nous les dépouillons avec l’équipe de production et identifions le nombre de rôles à distribuer dans la région  », explique Pierre Gembala, responsable de l’équipe spectacle. Le casting a ensuite lieu dans la salle madeleinoise.

C’est ainsi qu’un jour, les conseillers Pôle emploi ont vu arriver au courrier le scénario de Bienvenue chez les Chtis («  on n’a pas été hyper emballés  », s’amuse un conseiller), mais aussi La Vie d’Adèle d’Abdellatif Kechiche, Quand la mer monte de Yolande Moreau, Chez nous (film sur le FN qui vient de sortir), la série Les Témoins avec Thierry Lhermitte («  on a été bluffés par la qualité d’écriture  »), les séries Tunnel et Les Petits Meurtres d’Agatha Christie (qui reviennent en 2017). Et évidemment le film Dunkirk, de Christopher Nolan. Un travail énorme de l’équipe spectacle car outre des comédiens, il fallait 1 300 figurants. La Warner leur a fait confiance pour accompagner tout le projet et «  a aimé et souhaite revenir  ».

Source : La Voix du Nord

Marseille: Un crowdfunding pour sauver le Badaboum Théâtre

Ce théâtre réservé aux enfants lance un appel aux dons pour racheter sa salle de spectacle.

Marseille: Un crowdfunding pour sauver le Badaboum Théâtre
La salle de spectacle du Badaboum Théâtre. – Clément Carpentier

C’est une institution dans la cité phocéenne et même bien au-delà, dans tout le département. Le Badaboum Théâtre, situé sur le Vieux-Port, fête ses 26 ans cette année. Mais sera-t-il encore là en 2017 ?

Plus de 300 enfants accueillis par an

Ce lieu culturel qui accueille plus de 350 enfants par an pour des cours de théâtre, de cirque ou encore de danse est aujourd’hui menacé. Pourquoi ? Tout simplement parce que le propriétaire de la salle de spectacle souhaite vendre son bien. « C’est triste. Les enfants adorent venir. Ils découvrent plein de choses et s’amusent comme des fous », rapporte une jeune maman qui vient chercher son petit comme tous les mercredis.

Un cours de cirque du Badaboum Théâtre. - Clément Carpentier
Un cours de cirque du Badaboum Théâtre. – Clément Carpentier

Mais attention personne n’a baissé les bras et surtout pas Laurence Janner. Co-fondatrice de ce théâtre, elle est aujourd’hui toujours là et prête à se battre : « Notre salle de spectacle fait 80m² et accueille plus de 25 représentations par an. On ne peut pas vivre sans. » Si au départ, l’association a cherché un autre lieu, elle a finalement décidé de se lancer dans le rachat de celle-ci.

Trouver 9.000 euros d’ici le 9 décembre

Le prix ? 190.000 euros à trouver le plus rapidement possible. « On est forcément inquiets mais les témoignages et les marques de soutien nous touchent vraiment », insiste Laurence Janner. La mairie et le conseil départemental ont tout d’abord montré l’exemple en mettant la main à la poche, 30.000 euros chacun. Le Badadoum Théâtre apporte la même somme et a obtenu un prêt de 90.000 euros. Si l’addition est juste, il manque donc 20.000 euros dans le plan de financement.

Les enfants et parents sont mobilisés. - Clément Carpentier
Les enfants et parents sont mobilisés. – Clément Carpentier

C’est pour ça que l’association a décidé il y a quelques semaines de lancer un crowdfunding (un appel aux dons). « C’est parti très fort avant de se calmer. Aujourd’hui, on en est à 11.000 euros grâce à 190 donateurs », précise la directrice. Il reste 9.000 euros à trouver d’ici le 9 décembre. Le compte à rebours est donc lancé pour Fabien, un intermittent du spectacle : « C’est notre espace de création. Il faut qu’on y arrive pour nous mais surtout pour les enfants. »

Le plan de financement du Badaboum Théâtre. - Clément Carpentier
Le plan de financement du Badaboum Théâtre. – Clément Carpentier

Des emplois menacés

Derrière le Badaboum Théâtre, il y a beaucoup de personnes. Pour accueillir ces dizaines d’enfants dès l’âge de 2 ou 3 ans chaque mercredi et soir de la semaine, il y a une soixantaine d’intermittents du spectacle. Des artistes qui jouent en plus régulièrement un peu partout dans la région.

Le Badaboum Théâtre accueille principalement des enfants. - Clément Carpentier
Le Badaboum Théâtre accueille principalement des enfants. – Clément Carpentier

Enfin, l’association compte 24 salariés. Laurence Janner espère donc que « les donateurs reconnaîtront un travail de 26 ans et nous aiderons à sauver ce théâtre unique à Marseille. »

Source : 20 Minutes

Pôle Emploi doit rembourser des intermittents… mais ne le fait pas !

Pôle Emploi réclamait 160 000 euros de trop-perçu à neuf artistes du Calvados. Mais la justice a donné raison aux intermittents et Pôle Emploi doit les rembourser.

Pôle Emploi doit rembourser des intermittents... mais ne le fait pas !
Des intermittents du Calvados ont porté Pôle Emploi en justice en 2015. Et ont gagné en août 2016. (Photo © KIC)

C’est une affaire qui remonte à 2014. Pôle Emploi réclamait 160 000 euros de trop-perçu à neuf artistes de Caen (Calvados) et Flers (Orne), car l’organisme estimait qu’ils avaient touché des cachets pour des activités qui ne relevaient pas du régime des intermittents. Des cours de danse africaine et des ateliers notamment étaient visés.

Les sommes allaient de 8 000 à 25 000 euros, selon les personnes concernées.

Les intermittents avaient porté cette affaire en justice et avaient perdu en première instance en septembre 2015. Mais début août 2016, la Cour d’appel de Caen avait estimé les prélèvements abusifs et avait donné raison aux intermittents. Pôle Emploi doit donc rembourser ces intermittents, mais tarde à le faire.

Des actions, les 1er et 8 décembre

Jeudi 1er décembre 2016, la Koordination des intermittents du Calvados (KIC) organise une action « surprise », à 10h, sur le parking du Café des images, à Hérouville-Saint-Clair, pour demander le remboursement de toutes les sommes prélevées sur les indemnités de ces intermittents.

Pôle Emploi leur doit de grosses sommes, de l’ordre de 10 000 à 20 000 euros pour certains, rapporte un membre de la KIC. Et le pire, c’est que certains sont encore prélevés ! Pôle Emploi doit appliquer la décision de justice de cet été prise en faveur de nos collègues.

Jeudi 8 décembre 2016, un rassemblement est également prévu devant Pôle Emploi, rue de la Cotonnière, à Caen.

Source : Normandie Actu

Un décret fixe à deux mois le délai de contestation des indus

Un décret fixe à deux mois le délai de contestation des indus

Le décret n° 2016-1592, publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, modifie les dispositions relatives à la récupération des prestations indûment versées par Pôle emploi. Il fixe à deux mois le délai dans lequel le demandeur d’emploi peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi, à compter de la date de notification de l’indu par Pôle emploi.

Conformément à l’article 119 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Pôle emploi peut procéder, pour le compte de l’Unédic, à la récupération des prestations indûment versées.

En cas d’échec de cette procédure de récupération amiable, Pôle emploi peut désormais recourir à la contrainte pour la récupération des allocations d’assurance chômage, comme c’est déjà le cas pour les allocations versées pour son propre compte, ou encore pour celui de l’Etat, du fonds de solidarité ou des employeurs publics visés à l’article L. 5424-1 du code du travail.

Source : Unédic

Intermi… Quoi ?! Un projet amiénois pour parler des intermittents du spectacle

Il vaut mieux en rire ! Le quotidien des intermittents du spectacle, qu’on se le dise, c’est pas drôle tous les jours. Et l’Amiénois Sébastien Blondel a décidé d’en parler à travers une web-série burlesque. On vous dit tout.

 Intermi... Quoi ?! Un projet amiénois pour parler des intermittents du spectacle
© Intermi… Quoi ?! Intermi… Quoi ?!, une série 100% amiénoise qui évoque le quotidien galère des intermittents

Non, un intermittent ce n’est pas un clown au nez rouge ni un jet-seteur plein aux as… C’est ce que veut démontrer Sébastien Blondel à travers sa web-série « Intermi… Quoi ?! ». Car il faut bien l’avouer, on a tous des préjugés.

« L’objectif c’est de faire rire, mais aussi de montrer que des gens avec de l’or dans les mains se démènent tous les jours pour vivre leur passion »

La série, tournée à Amiens avec des comédiens amiénois, aborde avec humour le quotidien pas toujours rose des intermittents du spectacle. Pour entrer dans cet univers, il faut suivre les colocs Paul et Julien, un adolescent attardé et un looser un peu trop naïf, et Patrick, un odieux personnage qui squatte sans complexe l’appartement.

« Ces mecs, ce sont des post-il, ils ont rien, ils sont ridicules », raconte Sébastien Blondel, un Amiénois de 36 ans qui multiplie les casquettes puisqu’il est à la fois comédien, producteur, co-réalisateur et scénariste pour cette web-série. Mais Julien et Paul décident (malgré tout) de devenir acteurs.

On les suit à travers une aventure délirante rythmée de situations burlesques inspirées de leur expérience vécue. Il y a ce boulanger qui s’improvise agent pour les représenter, ces réalisateurs décalés et égocentriques qui voudront les faire coucher… Le tout accompagné d’une voix off particulièrement méprisante qui malmène le spectateur.

Une campagne de financement en ligne

Pour l’instant, Sébastien a déjà écrit 30 épisodes. En attendant la sortie des 10 premiers, pour lesquels il a lancé une campagne de financement participatif, plusieurs sketch sont visionnables sur le compte Youtube de la série.

« L’objectif c’est de faire rire, mais aussi de montrer que des gens avec de l’or dans les mains se démènent tous les jours pour vivre leur passion », confie le comédien.

Qui sait, ce projet, local, fera peut-être son chemin…

Source : France Info TV

Le député PS Hervé Féron soutient activement le régime des intermittents

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a rendu son avis, par la voix du député Hervé Féron, sur le projet de loi de finances pour 2017 – plus exactement sur sa dimension culturelle qui regroupe la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Le député a non seulement défendu avec force et vigueur le régime de l’intermittence, mais a encore énoncé 20 propositions pour l’avenir…

« Le régime des intermittents du spectacle est indispensable à la démocratisation culturelle et pour cela il mérite d’être défendu. »

Sur l’ensemble du territoire, des artistes et techniciens du spectacle interviennent dans le domaine des arts vivants et enregistrés pour initier des publics à la découverte et à la pratique de leur art.

Ces missions, au cœur des politiques culturelles de décentralisation mises en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, sont fondamentales à la démocratie.

En favorisant l’expression artistique de tous et l’accès aux pratiques artistiques, les intermittents du spectacle contribuent ainsi à la démocratisation culturelle. Sans eux, tous nos festivals, concerts, et manifestations artistiques seraient rendus impossibles.

À l’heure où les discours simplificateurs et caricaturaux se multiplient dans les médias et sur les réseaux sociaux, nous avons plus que jamais besoin d’artistes et d’intermittents du spectacle pour interroger nos certitudes et bousculer nos conventions.

André Malraux ne disait-il pas que « la Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre » ?

Le régime des intermittents du spectacle fait la fierté de notre pays et permet de maintenir le spectacle accessible à tous, avec des billets d’entrée aux tarifs abordables. Pourtant, depuis plus d’une décennie, ce régime fait débat.

Créé originellement en 1936 pour les artistes du cinéma, le régime des intermittents du spectacle est régi par des règles spécifiques d’indemnisation du chômage liées au caractère discontinu de leur activité.

Ce régime est lié aux conditions d’emploi du secteur : des périodes de forte activité alternent avec des périodes au cours desquelles l’intermittent ne perçoit aucun salaire et peut donc toucher une allocation chômage.

Souvent taxés de « privilégiés », ces professionnels de la scène peinent à se faire comprendre de publics concevant difficilement que les techniciens et les artistes qu’ils applaudissent sur scène sont pour la plupart des travailleurs précaires : contrats très courts, insécurité, heures supplémentaires non payées constituent le quotidien d’une très grande partie d’entre eux.

Une étude de février 2016 du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur la pluri activité dans le spectacle vivant montre ainsi qu’en moyenne les salariés y travaillent moins de 463 heures annuelles pour des revenus de 6 928 euros nets par an, seulement 30 % d’entre eux tirant l’essentiel de leurs revenus du secteur.

L’insécurité de l’emploi y est très forte, la durée moyenne des contrats de travail étant de trois jours et les salaires devant être renégociés à chaque contrat de travail. En outre, la rémunération horaire moyenne des artistes a baissé : elle est passée de 18 euros à 15 euros bruts en cinq ans.

Les femmes, qui ne représentent que 30 % des intermittents du spectacle, sont particulièrement touchées par la précarité. Enceintes, il leur est très compliqué d’atteindre le nombre d’heures requis pour bénéficier des allocations journalières de la sécurité sociale, et c’est pour elles la double peine avec de grandes difficultés à redevenir bénéficiaires du régime d’assurance chômage.

Même s’il faut lutter contre la fraude aux prestations sociales, pas plus marquée dans le monde de l’intermittence que dans le reste du monde du travail, rien n’indique que les intermittents soient des privilégiés.

Cette idée provient directement des campagnes de communication orchestrées par le MEDEF, selon lequel le régime des intermittents du spectacle serait responsable d’un déficit de l’assurance-chômage à hauteur d’un milliard d’euros, chiffre dont le mode de calcul trompeur avait été éclairci par l’Unédic dans un rapport de notre collègue Jean-Patrick Gille en 2013.

En réalité, ce déficit serait de 320 millions d’euros, somme bien moins impressionnante alors même que les intermittents sont les acteurs-clé d’un secteur qui, nous le verrons, génère une énorme activité économique. »

Lire l’intervention complète.


Les 20 propositions de Hervé Féron sur la musique

1. Procéder à la gestion collective des droits issus de l’exploitation de la musique en ligne afin de remédier à la paupérisation et à l’isolement des artistes-interprètes.

2. Veiller à la modification de la directive-cadre européenne sur le commerce électronique afin de mettre fin au laisser-faire fiscal dont bénéficient les géants du net.

3. Développer les opérations « Orchestre à l’école » et « Fabrique à chansons » afin que chaque enfant, à la fin de son parcours scolaire, ait pu faire l’expérience d’un processus de création musicale.

4. Donner les moyens aux 7 100 collèges français de développer un auditorium et un parc instrumental par établissement.

5. Créer une option au baccalauréat, estampillée « musiques actuelles », où la chanson d’expression française serait mise à l’honneur.

6. Faire de l’éducation musicale une matière à part entière, en développant la formation initiale et continue des enseignants et en favorisant le contact avec les musiciens intervenants.

7. Accroître le soutien financier de l’État et des collectivités territoriales aux conservatoires et écoles de musique dans le but de favoriser leur accès.

8. Doubler les subventions du Fair pour développer un dispositif qui a fait ses preuves dans le développement des artistes émergents et qui mérite d’être étendu à un plus grand nombre d’entre eux.

9. Veiller à ce que le CNV, parmi ses autres missions, accompagne les artistes émergents d’expression francophone.

10. Pour cela, supprimer le plafond de 30 millions d’euros à la taxe sur les spectacles, afin que le CNV dispose de davantage de ressources.

11. S’assurer de la rétroactivité du crédit d’impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux, indispensable pour le secteur.

12. Conditionner le bénéfice de ce crédit d’impôt au respect d’un critère de francophonie, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt phonographique.

13. Rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique.

14. Créer sur internet un portail public qui permettrait de présenter l’ensemble des artistes créateurs émergents d’expression française.

15. Relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 150 000 euros, afin de les aider à accomplir leurs missions de service public.

16. Préciser, dans le cahier des charges des SMAC, la nécessité de mieux accompagner les artistes émergents d’expression française.

17. Imposer des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures d’écoute décentes sur les antennes de Radio France et surtout de France Télévisions.

18. Augmenter le budget du Bureau export de la musique, afin de lui donner les moyens d’exploiter pleinement le potentiel économique de la filière musicale à l’international.

19. Renforcer la coordination et la complémentarité entre les différents guichets d’aide à l’exportation et resserrer les liens entre le ministère des Affaires Étrangères et le Bureau export.

20. Créer une antenne du Bureau export en Afrique afin d’exploiter le potentiel de la francophonie.

Source : Irma.

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée

La gauche n’a « pas boudé son plaisir » mercredi à l’Assemblée pour voter les crédits 2017 de la Culture, qui repasseront au-dessus du seuil symbolique de 1% du budget de l’État, la droite s’abstenant vu le bilan « décevant » du quinquennat dans ce domaine.

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée
Audrey Azoulay, ministre de la Culture à l’Elysée le 19 juillet © BERTRAND GUAY / AFP
Les crédits pour la culture  (création, transmission des savoirs) et le patrimoine progressent de quasiment 7% dans le projet de loi de finances (hausse de 173 millions d’euros) et représentent 1,1% du budget, « engagement historique qui montre la place que le gouvernement accorde à la culture  » et vise « tous les publics, tous les artistes », a vanté la ministre, Audrey Azoulay.

Après l’accession de M. Hollande à l’Élysée, le budget de la culture  avait baissé successivement de 4% en 2013 et de 2% en 2014, avant de se stabiliser en 2015, puis de repartir à la hausse en 2016 (+2,7%).

Après les attentats, un effort particulier est fait pour la sécurité dans les institutions culturelles, avec 9 millions d’euros et 73 emplois programmés en 2017. Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant va être prolongé et abondé.

« Une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer »

Tous les groupes de gauche ont exprimé un enthousiasme marqué, observant que, finalement, le budget de la Culture  aura connu une augmentation de 2% depuis 2012 et rappelant pour certains « l’étonnement d’avoir vu un gouvernement de gauche baisser ces crédits ».

« Nous ne bouderons pas le plaisir de pouvoir voter un budget de la Culture en forte augmentation » dans la dernière année de la législature, a ainsi lancé Marie-George Buffet pour le Front de Gauche, malgré quelques réserves, comme sur l’ouverture prévue de musées comme Orsay ou Le Louvre « sept jours sur sept ».
Dans ses remerciements, le socialiste Marcel Rogemont a notamment salué le Premier ministre, Manuel Valls, pour « avoir, pas à pas, rétabli une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer ».
Source : Culturebox

Spedidam et Adami : un accord majeur pour un rapprochement

Lundi 17 octobre, l’Adami et la Spedidam ont signé, au Casino de Paris, un accord visant à rapprocher les deux sociétés et à renforcer et faciliter la gestion collective des droits, en réactivant la SAI.

L’Adami et la Spedidam ont signé le 17 octobre 2017 un accord afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.

Un tel accord est indispensable dans un contexte mondial qui nécessite le rassemblement des forces : mondialisation de la gestion des droits, nécessité d’obtenir une juste rémunération des artistes interprètes sur Internet, mutations du métier et du statut d’artiste, menaces permanentes sur le droit d’auteur et les droits voisins.

« L’accord conclu entre nos deux organisations est la garantie non seulement d’un renforcement de la gestion des droits des artistes interprètes en France, mais également d’une coopération étroite pour l’avenir et le développement de ces droits » a déclaré François Nowak, Président de la Spedidam, lors de la signature de l’accord.

Pour sa part, Jean-Jacques Milteau, Président de l’Adami a déclaré : « Ainsi réunies, nos deux sociétés forment un ensemble puissant qui se place au premier rang européen des perceptions et répartitions de droits au bénéfice de tous les artistes interprètes. C’est un projet ambitieux, une solide assurance sur l’avenir des droits des artistes ».

L’accord a été négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication.

L’accord prévoit :

la création d’un ensemble commun cohérent au centre duquel la SAI, Société des Artistes Interprètes, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes :

  • Création dès 2017 d’un guichet unique de perception de droits des artistes auprès des sociétés de gestion étrangères La SAI devient l’interlocuteur unique des sociétés homologues de la Spedidam et de l’Adami à l’étranger pour le paiement des droits des artistes membres des deux sociétés. A ce jour, la Spedidam et l’Adami ont signé des accords avec 42 sociétés étrangères couvrant 22 pays ;
  • Gestion de la rémunération complémentaire issue de la directive européenne dite « durée des droits » : La SAI, agréée par le Ministère de la Culture, est chargée de la gestion des sommes revenant aux artistes en application de la directive européenne « durée des droits » pour l’exploitation des enregistrements musicaux au-delà de 50 ans et jusqu’à 70 ans ;
  • Adoption de modalités communes de répartition pour tous les artistes Les deux sociétés ont établi des clés de partage des droits entre les différentes catégories d’artistes interprètes. Dans ce cadre, la Spedidam et l’Adami mettent en œuvre une répartition commune des droits (rémunération pour copie privée et rémunération équitable) au bénéfice de toutes les catégories d’artistes pour une meilleure cohérence des rémunérations versées et une plus grande efficacité des dispositifs de répartition. La répartition commune des droits par la SAI prendra pleinement effet au plus tard au 1er janvier 2020.

En 2015, la Spedidam et l’Adami ont perçu au total plus de 136 millions d’euros de droits pour plus de 100 000 artistes bénéficiaires. En outre, elles ont soutenu financièrement 2 902 projets artistiques pour un budget de 29,8 millions d’euros.