Archives de catégorie : Chiffres clés

Situation financière de l’assurance chômage

Situation financière de l’assurance chômage

Prévisions pour les années 2016 et 2017.

Situation financière de l'assurance chômage

Source : Unédic

De nouvelles dispositions concernant la TVA sur le spectacle vivant

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles dispositions sur la TVA du spectacle vivant sont applicables. Elles concernent les DJs et les établissements servant des consommations.

De nouvelles dispositions concernant la TVA sur le spectacle vivant

Le bulletin officiel a apporté le 1er juin 2016 des précisions sur l’extension du taux réduit de la TVA à 5,5% du spectacle vivant.

La liste des spectacles concernés est étendue aux prestations des DJs « lorsqu’elles revêtent le caractère de véritable acte de création et de diffusion artistique conduisant à la réalisation et à la représentation devant un public d’une œuvre de l’esprit originale. »

Cette extension concerne également les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d’instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d’un ou plusieurs musiciens ou chanteurs, les concerts quel que soit le genre musical.

L’autre disposition concerne les établissement où il est d’usage de consommer pendant les séances. Ils n’avaient jusque là pas la possibilité de maintenir le service de consommation pendant la représentation pour avoir le droit d’appliquer le taux réduit de 5,5% de TVA (dans le cas où il était maintenu le taux normal de 20% était applicable).

Aujourd’hui, les établissements dans cette situation ont la possibilité de maintenir le service de consommation tout en bénéficiant du taux réduit à la condition d’être adhérent du Centre national des variétés et du JAZZ (CNV).

Dans le cas d’une cession de droits, si l’organisateur choisit de faire représenter le spectacle dans un lieu où il est d’usage de consommer pendant les séances, cela ne prive pas le producteur de son droit au taux réduit de 5,5% de la TVA.

Source : Irma

Artiste DJ : les modes de rémunération

Technopol propose une fiche pratique à destination des artistes DJ

Artiste DJ : les modes de rémunération

PROFESSION DJ : QUELLE DÉFINITION ?

Il est difficile de trouver une définition légale de la profession de D.J.

Toutefois, dans les deux conventions collectives principales qui régissent le secteur du spectacle vivant et de la musique (ici et ici), l’artiste D.J. est défini comme une personne utilisant « les techniques du mixage, scratching, sampling à partir de musiques, d’instruments, de sons ou de voix enregistrés déjà existants ou produits en direct pour interpréter sur scène une œuvre originale. »

Toute personne qui pense correspondre à la définition précédente est concernée par la suite ; pour les autres, vous pouvez vous arrêter ici et reprendre une activité normale…

Consultez la fiche complète, pour lire la suite.

Source : Technopol

Pas de revalorisation des allocations d’assurance chômage en juillet

Pas de revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2016 en l’absence de majorité au Conseil d’administration de l’Unédic.

Pas de revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2016
Unédic

Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a discuté de la revalorisation des allocations chômage. Aucune des propositions soumises au vote n’a recueilli les voix nécessaires.

Par conséquent, il n’y a pas de revalorisation des allocations à compter du 1er juillet 2016.

Une fois par an, le Conseil d’administration examine la possibilité de revaloriser les salaires de référence et les paramètres fixes qui servent au calcul des allocations.

En cas de revalorisation, cette décision s’applique à compter du 1er juillet.

Lire le communiqué officiel.

Source : Unédic

Attention : artistes et techniciens du spectacle

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Les annexes VIII et X vont bien être modifiées en juillet 2016.

Un guide de référence gratuit est d’ailleurs disponible depuis ce week-end.

Situation financière de l’Assurance chômage : prévision 2016-2017

La réduction du déficit de l’Assurance chômage serait engagée en 2016 et 2017.

Le Bureau de l’Unédic a adopté hier de nouvelles prévisions financières pour 2016 et 2017. Cet exercice, réalisé à partir des règles d’indemnisation actuelles, se fonde sur des anticipations de croissance légèrement inférieures aux prévisions précédentes : +1,4 % en 2016 et +1,5 % en 2017 (Consensus des économistes de février 2016).

Situation financière de l'Assurance chômage : prévision 2016-2017

Source : Unédic

Récapitalutif des règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Les négociations approchants, l’Unédic précise les règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Récapitalutif des règles d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Une circulaire de l’Unédic datée du 27 janvier 2016 publie les annexes VIII et X à la convention d’assurance chômage. Cette circulaire servira de document de travail lors de la renégociation de la convention d’assurance chômage qui débutera le 22 février 2016.

Télécharger la circulaire au format PDF

La Cour des comptes suggère de réduire les indemnités chômage

A quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation chômage et le jour où François Hollande réclame une réforme, les Sages décrivent un régime «très généreux».

La Cour des comptes suggère de réduire les indemnités chômage

29,4 milliards d’euros de dette fin 2016, et même 35 milliards fin 2018

La dette de l’assurance chômage menace «la soutenabilité du régime», selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui, qui suggère, entre autres pistes d’économies, de baisser les allocations, à quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation. Selon l’Unédic, gestionnaire du régime, la dette devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et même 35 milliards fin 2018. Un niveau jugé «préoccupant» par la Cour dans son rapport, qui sera présenté au bureau de l’Unédic aujourd’hui.

Elle décrit un régime très généreux: un «taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE», le «plus grand nombre de chômeurs couverts», une durée maximale d’indemnisation parmi «les plus élevées» et le «montant maximal d’indemnisation (6200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables».

Autre piste: «Le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, représenterait une économie de 450 millions d’euros.» La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un «coût pour les finances publiques», en entraînant une «hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité».

Bruxelles exige une réforme

La publication de ce rapport intervient à quelques semaines de la traditionnelle renégociation de la convention d’assurance chômage par les partenaires sociaux qui vont décider des paramètres d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour les deux années à venir.

un « switch » entre indemnisation et formation

Elle intervient surtout le jour même où François Hollande s’est invité à la table des discussions en appelant syndicats et patronat à changer ce qu’il considère comme un problème: «Je rappelle qu’en France la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe mais la durée de formation est la plus courte.» Et, en les incitant à faire un savant «switch» entre les deux pour accentuer l’incitation de retour à l’emploi des chômeurs.

Le sujet est, il est vrai, plus que sensible. Régulièrement, le régime d’assurance chômage fait la une des journaux et le gouvernement, depuis la ratification de la dernière convention il y a deux ans, ne cesse de demander aux partenaires sociaux de se remettre autour de la table de négociation. Primo, parce que Bruxelles exige une réforme sur ce point, considérant que le régime d’assurance chômage tricolore dépense trop ; secundo, parce que les paramètres, tels qu’ils sont, ne sont pas tenables financièrement.

Ces immixtions régulières – la dernière en date remonte à la semaine dernière, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, ayant appelé les partenaires sociaux à faire preuve de courage – ont le don d’énerver passablement les négociateurs, qui vivent très mal ces ingérences de l’exécutif dans le champ paritaire.

Source : Le Figaro

Le contrôle « renforcé » des chômeurs débute ce lundi

Le contrôle "renforcé" des chômeurs débute ce lundi
afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Le contrôle « renforcé » des chômeurs débute ce lundi

Testée dans quatre régions entre la fin 2013 et l’été 2014. Vivement critiquée depuis lors… La dernière trouvaille du gouvernement pour tordre, enfin, une courbe du chômage rétive à toute inversion depuis le début du mandat Hollande, entre en oeuvre ce lundi.

Le chômage a encore augmenté de 0,6 % au mois d’août

Son nom de code: le « contrôle renforcé des chômeurs », c’est-à-dire celui de leurs démarches de recherche d’emploi. La formule, voulue par François Rebsamen et désormais portée par Myriam El Khomri, a de quoi raidir les quelque 5 millions de demandeurs d’emploi répertoriés en France. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif aux effets incertains.

Quelle est l’ampleur du dispositif ?

Au total, 200 agents ont été recrutés pour s’acquitter de la mission. A terme, ils devraient permettre à Pôle emploi de passer au crible l’état des recherches de quelque 180 000 chômeurs chaque année, soit près de 5% des 3,57 millions de demandeurs d’emploi sans aucune activité. Officiellement toutefois, aucun objectif chiffré, ni en terme de cas traités ni en terme de radiations, ne sera assigné aux contrôleurs, assure la direction de l’agence publique.

Mais le contrôle renforcé a déjà du retard à l’allumage. Ce lundi, seuls 15 agents seront opérationnels. Ils seront répartis dans trois régions: et AquitaineLimousin et Poitou-Charentes, cette dernière ayant déjà servi de région pilote lors des tests réalisés en 2014. Pour voir l’intégralité des nouveaux effectifs demander des comptes au inscrits, il faudra attendre au moins la fin du mois d’octobre, le temps d’achever leur formation et leur répartition géographique. L’Ile-de-France devrait être dotée d’une trentaine d’agents.

Qui va faire l’objet d’un contrôle ?

Sur le papier au moins, nul n’a la garantie d’échapper aux contrôles, pas même ceux qui ne bénéficient d’aucune indemnisation. Mais certains seront davantage ciblés que les autres. Dans 50% des cas, les dossiers seront choisis « aléatoirement ». Mais l’autre moitié des dossiers traités aura fait l’objet au préalable d’un ciblage particulier. Parmi les critères déjà évoqués par la direction de Pôle emploi: les chômeurs qualifiés recherchant un emploi dans des secteurs « en tension » (l’Hôtellerie, les métiers de bouche ou le secteur du bâtiment par exemple). Mais aussi les chômeurs de longue durée.

En quoi consiste la procédure ?

Contrairement à ce qui se passe en Belgique, pas question d’aller visiter les chômeurs à domicile, ou d’éplucher leurs comptes bancaires. La procédure débute par un examen informatique de chaque dossier. En cas de doute sur un profil, le « contrôleur » adresse, dans un premier temps, un questionnaire au chômeur qui fait l’objet de son attention. Charge à ce dernier de justifier de ses démarches en mettant à disposition de l’agence ses lettres de motivation et l’agenda de ses éventuels entretiens d’embauche. A défaut de réponse satisfaisante, le contrôleur prend directement contact pour un entretien téléphonique qui, si les doutes n’étaient pas levés, débouche alors sur une convocation physique, en agence, avec un conseiller. Les contrôleurs ne doivent pas rencontrer eux-mêmes les contrôlés.

A-t-elle déjà apporté la preuve de son efficacité ?

Même si l’échelle du test réalisé l’an passé (trois régions) est limitée, elle a déjà apporté quelques enseignements. Les 6 515 contrôles, réalisés en Paca, Franche-Comté et Poitou-Charentes à cette occasion, avaient donné lieu à 1 168 radiations. Soit plus de 15% des dossiers traités. Dans le cas de contrôles ciblés, les radiations atteignaient même 35%.

Pourquoi le bilan du contrôle des chômeurs n’est pas la bombe annoncée ?

Mais ces chiffres élevés cachent de nombreuses subtilités. Ainsi, une part importante des défauts de recherche détectés s’expliquent davantage par le découragement des candidats que par une volonté de fraude avérée, soulignait l’étude de Pôle emploi. Mais surtout, toutes régions confondues, 55% des chômeurs radiés ne bénéficiaient de toute façon d’aucune indemnité chômage. Ces radiations ont donc eu un impact surtout statistique plutôt que budgétaire. A plus forte raison dans la mesure où les radiation prononcées n’excédaient pas 15 jours.

La mesure fait-elle tout de même l’unanimité ?

C’est d’ailleurs là que le bât blesse. Si Pôle emploi se défend de vouloir « fliquer » les chômeurs -« il ne s’agit en aucun cas de surveillance, mais d’un soutien bienveillant à la remobilisation à travers une prise de contact », a assuré à assuré à plusieurs reprises la direction de l’agence- syndicats et chômeurs y voient surtout une volonté de faire baisser les (très mauvais) chiffres du chômage en augmentant même temporairement le nombre de radiations administratives. Dans son rapport sur l’état de la France en 2015 voté ce mercredi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise lui aussi le « contrôle renforcé ». Non pas celui des chômeurs, mais plutôt celui de l’ensemble « des politiques de lutte contre le chômage », alors que leurs effets sur la croissance et l’emploi apparaissent plus que jamais incertains.

Source : L’Expansion

Augmentation de salaire pour les intermittents dans les télévisions publiques et privées

Augmentation de salaire pour les intermittents dans les télévisions publiques et privées

Salaires de France Télévision

La dernière réunion concernant les augmentations de salaires des salariés intermittents du spectacle dans les télévisions publiques, privées locales et thématiques vient de s’achever.

Tous les salariés intermittents devront donc bien vérifier que leur salaire pour l’année 2015 est effectivement réévalué à compter de ce jour.

Après un très long débat et plusieurs interruptions de séances, la délégation patronale a consenti à une augmentation générale unilatérale des barèmes minimaux de l’accord de télédiffusion de + 0,8 %. Cette augmentation est effective à partir d’aujourd’hui. Tous les salariés intermittents devront donc bien vérifier que leur salaire pour l’année 2015 est effectivement réévalué à compter de ce jour.

Les syndicats patronaux ont également promis une prime de transport pour l’ensemble des salariés en CDDU. Cette prime sera accordée au prorata des jours travaillés (prorata temporis). Les représentants des entreprises s’engagent à ce que cette prime soit attribuée à l’ensemble des salariés CDDU, qu’ils soient parisiens, des régions ou des outremers.

Force Ouvrière réclamait une augmentation générale de 2%, mais pour eux le compte n’y est pas. Néanmoins, FO note que les organisations syndicales patronales accèdent à une de leurs revendications cardinales : la réouverture de négociations dans le cadre du comité de suivi de l’accord collectif de télédiffusion. Ils s’engagent à discuter, dès octobre, de la résorption des disparités salariales entre les hommes et les femmes ; des conditions d’éligibilité dans les entreprises;  des gratifications pour le travail le week-end ; de l’indemnité de fin de collaboration longue durée…

Voici les barèmes réactualisés, métier par métier. Pour les consulter, cliquer sur le lien ci-dessous :

15.07.2015 – Barème des salaires brut minima pour les salariés employés en CDDU

iPresta 4 est disponible !

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Le 15 juillet 2015 est une date historique pour iPresta

iPresta fête ses 10 ansEn effet, c’est au cours de l’été 2005, après une tournée marathon de plus de 200 dates, que les premières lignes de code ont été écrites.

En 2006, la version Windows est rendue publique, suivie en 2007 par la version Mac OS X.

Plus de 150 nouveautés ont été apportées en 2011, simplifiant toujours plus notre gestion au quotidien.

2012, première version iOS pour iPhone et iPad.

2014, version Android pour smartphones et tablettes, et ouverture du blog 100% intermittent.

2015, plus de 300 nouvelles fonctionnalités et améliorations !

Tout cela fut possible grâce à vous, à votre fidélité et à vos encouragements. Vous êtes vraiment formidables ! Je vous dois un immense MERCI et la garantie de continuer à vous proposer des outils performants et toujours plus innovants. Vous pouvez compter sur moi !

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Oui, iPresta est GRATUIT si vous avez acheté iPresta 3 entre le 1er janvier 2015 et le 15 juillet 2015.

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Laurent Gleizes