Archives de catégorie : Droit d’auteur

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée

La gauche n’a « pas boudé son plaisir » mercredi à l’Assemblée pour voter les crédits 2017 de la Culture, qui repasseront au-dessus du seuil symbolique de 1% du budget de l’État, la droite s’abstenant vu le bilan « décevant » du quinquennat dans ce domaine.

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée
Audrey Azoulay, ministre de la Culture à l’Elysée le 19 juillet © BERTRAND GUAY / AFP
Les crédits pour la culture  (création, transmission des savoirs) et le patrimoine progressent de quasiment 7% dans le projet de loi de finances (hausse de 173 millions d’euros) et représentent 1,1% du budget, « engagement historique qui montre la place que le gouvernement accorde à la culture  » et vise « tous les publics, tous les artistes », a vanté la ministre, Audrey Azoulay.

Après l’accession de M. Hollande à l’Élysée, le budget de la culture  avait baissé successivement de 4% en 2013 et de 2% en 2014, avant de se stabiliser en 2015, puis de repartir à la hausse en 2016 (+2,7%).

Après les attentats, un effort particulier est fait pour la sécurité dans les institutions culturelles, avec 9 millions d’euros et 73 emplois programmés en 2017. Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant va être prolongé et abondé.

« Une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer »

Tous les groupes de gauche ont exprimé un enthousiasme marqué, observant que, finalement, le budget de la Culture  aura connu une augmentation de 2% depuis 2012 et rappelant pour certains « l’étonnement d’avoir vu un gouvernement de gauche baisser ces crédits ».

« Nous ne bouderons pas le plaisir de pouvoir voter un budget de la Culture en forte augmentation » dans la dernière année de la législature, a ainsi lancé Marie-George Buffet pour le Front de Gauche, malgré quelques réserves, comme sur l’ouverture prévue de musées comme Orsay ou Le Louvre « sept jours sur sept ».
Dans ses remerciements, le socialiste Marcel Rogemont a notamment salué le Premier ministre, Manuel Valls, pour « avoir, pas à pas, rétabli une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer ».
Source : Culturebox

Spedidam et Adami : un accord majeur pour un rapprochement

Lundi 17 octobre, l’Adami et la Spedidam ont signé, au Casino de Paris, un accord visant à rapprocher les deux sociétés et à renforcer et faciliter la gestion collective des droits, en réactivant la SAI.

L’Adami et la Spedidam ont signé le 17 octobre 2017 un accord afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.

Un tel accord est indispensable dans un contexte mondial qui nécessite le rassemblement des forces : mondialisation de la gestion des droits, nécessité d’obtenir une juste rémunération des artistes interprètes sur Internet, mutations du métier et du statut d’artiste, menaces permanentes sur le droit d’auteur et les droits voisins.

« L’accord conclu entre nos deux organisations est la garantie non seulement d’un renforcement de la gestion des droits des artistes interprètes en France, mais également d’une coopération étroite pour l’avenir et le développement de ces droits » a déclaré François Nowak, Président de la Spedidam, lors de la signature de l’accord.

Pour sa part, Jean-Jacques Milteau, Président de l’Adami a déclaré : « Ainsi réunies, nos deux sociétés forment un ensemble puissant qui se place au premier rang européen des perceptions et répartitions de droits au bénéfice de tous les artistes interprètes. C’est un projet ambitieux, une solide assurance sur l’avenir des droits des artistes ».

L’accord a été négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication.

L’accord prévoit :

la création d’un ensemble commun cohérent au centre duquel la SAI, Société des Artistes Interprètes, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes :

  • Création dès 2017 d’un guichet unique de perception de droits des artistes auprès des sociétés de gestion étrangères La SAI devient l’interlocuteur unique des sociétés homologues de la Spedidam et de l’Adami à l’étranger pour le paiement des droits des artistes membres des deux sociétés. A ce jour, la Spedidam et l’Adami ont signé des accords avec 42 sociétés étrangères couvrant 22 pays ;
  • Gestion de la rémunération complémentaire issue de la directive européenne dite « durée des droits » : La SAI, agréée par le Ministère de la Culture, est chargée de la gestion des sommes revenant aux artistes en application de la directive européenne « durée des droits » pour l’exploitation des enregistrements musicaux au-delà de 50 ans et jusqu’à 70 ans ;
  • Adoption de modalités communes de répartition pour tous les artistes Les deux sociétés ont établi des clés de partage des droits entre les différentes catégories d’artistes interprètes. Dans ce cadre, la Spedidam et l’Adami mettent en œuvre une répartition commune des droits (rémunération pour copie privée et rémunération équitable) au bénéfice de toutes les catégories d’artistes pour une meilleure cohérence des rémunérations versées et une plus grande efficacité des dispositifs de répartition. La répartition commune des droits par la SAI prendra pleinement effet au plus tard au 1er janvier 2020.

En 2015, la Spedidam et l’Adami ont perçu au total plus de 136 millions d’euros de droits pour plus de 100 000 artistes bénéficiaires. En outre, elles ont soutenu financièrement 2 902 projets artistiques pour un budget de 29,8 millions d’euros.

LOI CRÉATION : LE COUP DE GUEULE ULTIME DES ARTISTES INTERPRÈTES

Sept organisations ont écrit une lettre à François Hollande pour réclamer que les artistes interprètes soient spécifiquement rémunérés lorsque leurs titres sont téléchargés sur Internet.

LOI CRÉATION : LE COUP DE GUEULE ULTIME DES ARTISTES INTERPRÈTES
En cause notamment, le calcul des revenus perçus sur l’écoute en streaming. Photo Christian Hartmann. Reuters

La fin de match est sifflée pour la Loi Création architecture et patrimoine, qui arrive en commission mixte paritaire ce mercredi, avec les derniers «ajustements». Certains secteurs en attendaient beaucoup. Certains se sentent floués par sa rédaction finale et poussent un ultime coup de clairon. Il y a la question des quotas de chansons françaises, qui a suscité un appel de la Sacem. Il y a aussi la question des revenus du streaming, qui a poussé des organisations, la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, qui représente 104 000 artistes), à envoyer il y a trois jours une lettre au président de la République. Le message est direct : « La loi « création » ne doit pas sacrifier les artistes interprètes dans l’intérêt de l’industrie du disque.»

«l’immense majorité des artistes ne reçoit aucune rémunération spécifique lorsqu’un titre est téléchargé ou écouté à partir d’une plateforme»

En jeu : la rémunération liée à la diffusion de la musique par les nouvelles plateformes de service à la demande, en flux ou par téléchargement. Le streaming se développe de plus en plus, et dans une industrie en crise depuis quinze ans, la répartition de ses revenus fait l’objet d’une pomme de discorde. Selon la Spedidam qui signe cette lettre avec sept autres organisations, «l’immense majorité des artistes ne reçoit aucune rémunération spécifique lorsqu’un titre est téléchargé ou écouté à partir d’une plateforme».

Environ 95% d’entre eux reçoivent des producteurs un cachet forfaitaire d’enregistrement qui comprend la rémunération de leur travail et la cession de leurs droits sur tous types de supports et pour tout type de services à la demande (streaming et téléchargement). La Spedidam milite notamment pour la création d’un droit à rémunération, perçu directement sur les plateformes, et géré par une société de gestion collective.

Choix de l’autoproduction

Le débat au sein de la loi a été «confisqué» par le gouvernement, selon les signataires de cette lettre. Le 2 octobre, en effet, le ministère de la Culture se félicitait d’un accord signé avec 18 acteurs de la filière musicale «pour un développement équitable de la musique en ligne», dans la foulée de la médiation de Marc Schwartz, maître-conseiller à la Cour des comptes.

A travers cet accord, les producteurs se sont engagés à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne, à leur garantir une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. «Cela renvoie à une négociation au sein de la convention collective de l’édition phonographique, proteste Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales, de la Spedidam. Or c’est précisément cette convention datant de 2008 qui a privé les artistes de rémunération en organisant leur transfert aux producteurs par le seul paiement du cachet, pour soixante-dix ans et le monde entier.»

Si elle reconnaît des points positifs comme un amendement pour empêcher la cession de créances – ces dernières années, les artistes se sont vus proposer lors de la signature du contrat une cession de créance, qui permet aux producteurs de disques de recevoir le versement direct, pour se rembourser des avances consenties, des sommes dues aux artistes-interprètes au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable –, la Spedidam a manifesté son mécontentement à Audrey Azoulay, la ministre de la Culture, lors de sa visite au Midem début juin. Pourquoi nul dispositif pour que les artistes percoivent des plateformes la rémunération à laquelle ils ont droit ?

40% des artistes-interprètes perçoivent moins de 15 000 euros par an

Lors du Midem également, l’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), également chargée de la répartition de droits voisins auprès des interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs…), a dévoilé les premiers chiffres d’une étude qui sera publiée à la rentrée sur la place des artistes à l’ère du numérique.

Elle montre que 40% des artistes-interprètes perçoivent moins de 15 000 euros par an et que la gestion collective représente la deuxième source de revenus issus de la musique après la scène. Mais aussi que dans une précarité grandissante, de plus en plus d’artistes choisissent l’autoproduction. «Le changement de modèle de la musique se traduit par une perte de valeur pour les artistes-interprètes, soulignait au Midem Jean-Jacques Milteau, président de l’Adami. L’autoproduction est pour eux un moyen de compenser cette perte de revenus.»

Source : Libération

Quotas de chansons francophones à la radio: Les parlementaires se sont mis d’accord

La question avait divisé producteurs de disques et radios musicales au cours des mois.

Au terme de cinq heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur la question des quotas de chansons francophones à la radio.

Quotas de chansons francophones à la radio: Les parlementaires se sont mis d'accord
Le DJ Morgan Nagoya, lors d’un concert NRJ, à Trélazé, le 9 juillet 2015. – SEBASTIEN SALOM-GOMIS/NMA 2015/SIPA

«cinq minutes au volet chansons»

La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a trouvé une version commune sur le projet de loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» mais n’a consacré que «cinq minutes au volet chansons», selon le président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Patrick Bloche (PS).

Assouplissement pour les radios s’engagent en faveur de la «diversité musicale»

Sur ce point, elle a finalement repris l’amendement du gouvernement, issu de la concertation avec les radios et la filière musicale, mais qui avait été rejeté au Sénat en seconde lecture. Cet amendement vise à contraindre les radios à «diversifier» leur programmation francophone: si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d’autres chansons en français pour atteindre les 40%.

Le texte prévoit en contrepartie une possibilité d’assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la «diversité musicale». Pour y prétendre, ces radios devraient programmer 45% de nouveautés et s’engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour.

Les parlementaires ont voté le principe d’une rémunération pour les photographes et artistes visuels dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteurs de recherche et de référencement sur internet. Parmi les autres compromis trouvés par les parlementaires, l’introduction dans le code pénal des atteintes à la liberté de création et de diffusion.

Sources : AFP et 20 Minutes

Journées d’information AFDAS

Journées d’information à destination des Intermittents du Spectacle Vivant et des Auteurs
Afdas

Journées d’information à destination des Intermittents du Spectacle Vivant et des Auteurs

Inscriptions par mail : lyon@afdas.com

Mardi 17 Novembre à BESANÇON au CDN

Esplanade Jean-Luc Lagarce
Avenue Edouard Droz
25000 BESANÇON

Ou

Jeudi 19 Novembre à BELFORT
A l’École d’Art Gérard Jacot

2, avenue de l’Espérance
90000 BELFORT


Programme des journées

Matinée Information collective : 10h – 12h
Présentation des dispositifs de formation financés par l’AFDAS
Le plan régional de Formation à destination des Intermittents et des Auteurs de Franche-Comté

Pause déjeuner

Après-midi : 14h – 17h
Rendez-vous individuels pour les intermittents et Auteurs
Animation par l’Afdas

Prise de rendez-vous individuels
par téléphone au 04.72.00.55.08 (Michèle HEITZ)


 Mercredi 18 novembre

Rencontre avec les entreprises
Isabelle Pinet sera disponible le mercredi 18 novembre pour rencontrer les entreprises de la région qui en feraient la demande.

Dates en cours ou à venir

  • Le mardi 17 novembre 2015

Source : Portail du cinéma et de l’audiovisuel en Bourgogne Franch-Comté

@juliainsidetv témoin à charge de l’audiovisuel

Anaïs Maquiné, alias @juliainsidetv vient de lancer un blog et signer un livre sur les coulisses de l’audiovisuel.

Anaïs Maquiné a travaillé durant dix-sept ans dans le milieu de la production télé. Elle vient de lancer un blog et signer un livre sur les coulisses de l’audiovisuel.
Anaïs Maquiné a travaillé durant dix-sept ans dans le milieu de la production télé. Elle vient de lancer un blog et signer un livre sur les coulisses de l’audiovisuel.

À 44 ans, cette journaliste a déjà passé dix-sept ans dans le monde de l’audiovisuel. Elle en connaît les secrets et les méthodes, pas toujours des plus correctes avec ses employés. Ce qu’elle a fini par dénoncer dans un blog @JuliainsideTv et un roman qui vient de sortir.

Quand vous avez commencé le métier, c’était comment le monde de la télé ?

Anaïs Maquiné – Après avoir été rédactrice dans la presse écrite, je suis passée à la télé. C’est la journaliste Isabelle Pelletier (qui avait interwievé Jacques Mesrine, après son évasion de la Santé) qui cherchait une plume pour les lancements de Bataille et Fontaine. Tf1 était alors sous la direction d’Étienne Mougeotte, un journaliste. Puis, j’ai vu arriver des technocrates à la tête des chaînes, qui venaient du bâtiment, de la téléphonie, bref qui ne connaissaient rien au monde de la presse. Tout a changé à ce moment-là. J’ai collaboré aux émissions Ça se discute et Confession intimes. D’abord comme casteuse. On me demandait de porter les préjugés du présentateur ou du producteur. C’est à ce moment que j’ai compris que je ne faisais plus du journalisme.

Vous avez des exemples de “préjugés” ?

Sur un sujet sur la prostitution, un assistant avait trouvé une jolie fille d’un pays de l’Est et qui avait accepté de témoigner. La rédaction a refusé. Pour elle, il fallait une fille un peu vulgaire, presque moche, avec des images tournées de nuit, au bord d’une route dans un bois. Autre exemple, celui d’un sujet sur le mariage forcé. J’avais trouvé une chrétienne originaire d’Algérie que ses parents avaient contraint de se marier. Mais pour le producteur ça ne collait pas. Il voulait une musulmane. Stéréotype d’un dirigeant qui associait cela à une culture arabe.

À partir de quand avez-vous pensé révéler cette façon de faire ?

J’ai d’abord craint de parler dans ce milieu mafieux où règne une certaine omerta. Tout ce qui se passe à la télé reste à la télé. Si on dit quelque chose on est blacklisté et on vous dégage. C’est ce qui vient de m’arriver depuis que j’ai sorti mon roman. Intimidation par voie d’avocat à mon éditeur, pression auprès de Facebook et fermeture de mon compte…

Justement, à travers ce livre est-ce que vous ne réglez pas vos comptes avec la télé ?

Ce n’est pas ce que je cherche à faire et j’espère que ce ne sera pas perçu comme tel. Je ne nomme personne dans mon livre. Je veux seulement dénoncer un système et des conditions de travail.

Mais alors, pourquoi ne vous êtes-vous pas syndiquée, pour dénoncer cette façon de faire ?

Parce que l’audiovisuel fait appel à des boîtes de production qui ne sont plus du champ d’interventions des syndicats de journalistes qui, eux, sont présents sur les chaînes. En production, il n’y a pas de comité d’entreprise. C’est un choix des groupes, pour éviter les affrontements et permettre toutes les dérives en terme de condition de travail.

Vous avez des exemples de conditions de travail ?

Plein, comme déclarer des journalistes sous le statut d’intermittents du spectacle. Cela permet de les déclarer qu’un jour sur deux, pour un véritable temps plein effectué. Le reste du salaire est payé par des indemnités Pôle Emploi spectacle. Je pourrais aussi parler des versements de droits d’auteur. Les boîtes déclarent au Smic et complète en droits d’auteur pour alléger les charges. Dans ce milieu, le droit du travail n’est pas respecté. Si un journaliste ne le dit pas, qui va le dire ?

Propos recueillis par Fabrice CAHEN, pour La Gazette Val d’Oise.

Pour quelques minutes de célébrité, éditions Anne Carrière, sortie le 1er octobre.

À suivre sur Twitter @juliainsidetv et sur le web.

Sacem et SNSP : un accord historique

Sacem et SNSP : un accord historique

Sacem et SNSP : un accord historique

Dans un communiqué, la Sacem et le Syndicat National des Scènes Publiques annoncent la signature d’un accord qui prévoit une nouvelle architecture tarifaire pour les 255 scènes adhérentes du SNSP reposant notamment pour le calcul de la rémunération garantie aux auteurs sur le seul plateau artistique et la capacité d’accueil des salles.

Communiqué

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ont signé un protocole d’accord le 24 Septembre 2015, afin de répondre au mieux aux attentes des salles de spectacles, dans leur diversité, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique.

Il s’agit du tout premier accord entre la société d’auteurs et un groupement professionnel représentant des lieux de diffusion subventionnés du spectacle vivant. Fruit d’un travail partenarial constructif, il garantit un traitement équitable à toutes les scènes en tenant compte de leur diversité et de leurs problématiques.

Cet accord prévoit une nouvelle architecture tarifaire pour les 255 scènes adhérentes du SNSP reposant notamment pour le calcul de la rémunération garantie aux auteurs sur le seul plateau artistique et la capacité d’accueil des salles.

Simplification des calculs, des processus de collecte des droits d’auteur et développement d’une politique de service en faveur des adhérents… Cet accord entrera en vigueur dès ce mois de septembre et a été conçu pour apporter davantage de transparence et de services aux salles. Il favorise ainsi la diffusion des répertoires et préserve l’intérêt des créateurs, comme des diffuseurs.

« Pour nos auteurs et nos compositeurs, qui sont les premiers artistes de la musique, et pour nos éditeurs, le spectacle vivant est essentiel à la relation entre le public et la musique. Nous nous réjouissons d’autant plus de cet accord avec le syndicat national des scènes publiques. Il tient compte de la grande diversité des scènes pour garantir équité dans le traitement tarifaire, simplicité et transparence », a réagi Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem.

La Sacem officialise son accord avec Apple Music

Sacem

La Sacem a publié hier un communiqué de presse pour officialiser son accord avec Apple Music. Un communiqué tardif, puisque l’accord a été signé le 28 juin dernier, deux jours avant le lancement officiel du service. Et à dire vrai, on se doutait bien qu’un accord avait été trouvé, puisque le service de streaming d’Apple proposait de nombreux artistes qui dépendaient de la Sacem…

Sachant et Apple Music
Apple Music

Quoi qu’il en soit, l’accord est désormais officiel et il concerne 41 territoires et tous les membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique. Le communiqué précise qu’il est valable autant pour la musique en streaming, que pour Beats 1, la radio internet associée au service. La plateforme de partage Connect a, elle aussi, été prise en compte, ce qui est assez logique.

Source : iGeneration

iPresta 4 est disponible !

iPresta 4 est disponible !

Le 15 juillet 2015 est une date historique pour iPresta

iPresta fête ses 10 ansEn effet, c’est au cours de l’été 2005, après une tournée marathon de plus de 200 dates, que les premières lignes de code ont été écrites.

En 2006, la version Windows est rendue publique, suivie en 2007 par la version Mac OS X.

Plus de 150 nouveautés ont été apportées en 2011, simplifiant toujours plus notre gestion au quotidien.

2012, première version iOS pour iPhone et iPad.

2014, version Android pour smartphones et tablettes, et ouverture du blog 100% intermittent.

2015, plus de 300 nouvelles fonctionnalités et améliorations !

Tout cela fut possible grâce à vous, à votre fidélité et à vos encouragements. Vous êtes vraiment formidables ! Je vous dois un immense MERCI et la garantie de continuer à vous proposer des outils performants et toujours plus innovants. Vous pouvez compter sur moi !

Vous avez acheté iPresta 3 en 2015 ? iPresta 4 est gratuit !

Oui, iPresta est GRATUIT si vous avez acheté iPresta 3 entre le 1er janvier 2015 et le 15 juillet 2015.

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Pour toutes questions, contactez le support

Le site web regorge d’informations utiles, et de réponses aux questions les plus fréquentes.

Si besoin, je reste personnellement votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Laurent Gleizes

ADAMI : Apple Music, c’est 0,11€ pour les artistes

Adami - Apple Music

Hier, l’ADAMI à publié un communiqué de presse en réponse à l’annonce du nouveau service de streaming Apple Music, dont voici le contenu.

Apple Music : c’est 0,11€ pour les artistes

Apple a annoncé hier le lancement d’Apple Music. C’est un évènement considérable pour la musique et le streaming en particulier.

Apple Music
Apple Music

Si Apple Music peut être une opportunité pour l’industrie musicale, il faut qu’il le soit pour tous les maillons de la chaîne. Or, il dégrade un peu plus encore la rémunération des artistes. Le calcul est vite fait : chaque abonné à l’offre « famille », principale annonce d’Apple, rapportera aux artistes entre 0,11€ et 0.17€ /mois* à partager entre tous les artistes écoutés par l’abonné.

Une loi, vite !

Il est urgent que la France rejoigne les Etats-Unis ou l’Espagne en mettant en œuvre une gestion collective obligatoire du digital pour redonner aux artistes leur véritable place, dans une industrie dont les lendemains pourraient chanter à nouveau.

*Selon que l’on se réfère à l’évaluation de l’Adami ou du Snep (Syndicats national des éditeurs phonographiques)

Vous pouvez également télécharger le PDF.