Archives de catégorie : Droits voisins

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée

La gauche n’a « pas boudé son plaisir » mercredi à l’Assemblée pour voter les crédits 2017 de la Culture, qui repasseront au-dessus du seuil symbolique de 1% du budget de l’État, la droite s’abstenant vu le bilan « décevant » du quinquennat dans ce domaine.

Une hausse de 7% du budget de la Culture votée à l’Assemblée
Audrey Azoulay, ministre de la Culture à l’Elysée le 19 juillet © BERTRAND GUAY / AFP
Les crédits pour la culture  (création, transmission des savoirs) et le patrimoine progressent de quasiment 7% dans le projet de loi de finances (hausse de 173 millions d’euros) et représentent 1,1% du budget, « engagement historique qui montre la place que le gouvernement accorde à la culture  » et vise « tous les publics, tous les artistes », a vanté la ministre, Audrey Azoulay.

Après l’accession de M. Hollande à l’Élysée, le budget de la culture  avait baissé successivement de 4% en 2013 et de 2% en 2014, avant de se stabiliser en 2015, puis de repartir à la hausse en 2016 (+2,7%).

Après les attentats, un effort particulier est fait pour la sécurité dans les institutions culturelles, avec 9 millions d’euros et 73 emplois programmés en 2017. Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant va être prolongé et abondé.

« Une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer »

Tous les groupes de gauche ont exprimé un enthousiasme marqué, observant que, finalement, le budget de la Culture  aura connu une augmentation de 2% depuis 2012 et rappelant pour certains « l’étonnement d’avoir vu un gouvernement de gauche baisser ces crédits ».

« Nous ne bouderons pas le plaisir de pouvoir voter un budget de la Culture en forte augmentation » dans la dernière année de la législature, a ainsi lancé Marie-George Buffet pour le Front de Gauche, malgré quelques réserves, comme sur l’ouverture prévue de musées comme Orsay ou Le Louvre « sept jours sur sept ».
Dans ses remerciements, le socialiste Marcel Rogemont a notamment salué le Premier ministre, Manuel Valls, pour « avoir, pas à pas, rétabli une priorité que nous n’aurions jamais dû altérer ».
Source : Culturebox

LOI CRÉATION : LE COUP DE GUEULE ULTIME DES ARTISTES INTERPRÈTES

Sept organisations ont écrit une lettre à François Hollande pour réclamer que les artistes interprètes soient spécifiquement rémunérés lorsque leurs titres sont téléchargés sur Internet.

LOI CRÉATION : LE COUP DE GUEULE ULTIME DES ARTISTES INTERPRÈTES
En cause notamment, le calcul des revenus perçus sur l’écoute en streaming. Photo Christian Hartmann. Reuters

La fin de match est sifflée pour la Loi Création architecture et patrimoine, qui arrive en commission mixte paritaire ce mercredi, avec les derniers «ajustements». Certains secteurs en attendaient beaucoup. Certains se sentent floués par sa rédaction finale et poussent un ultime coup de clairon. Il y a la question des quotas de chansons françaises, qui a suscité un appel de la Sacem. Il y a aussi la question des revenus du streaming, qui a poussé des organisations, la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, qui représente 104 000 artistes), à envoyer il y a trois jours une lettre au président de la République. Le message est direct : « La loi « création » ne doit pas sacrifier les artistes interprètes dans l’intérêt de l’industrie du disque.»

«l’immense majorité des artistes ne reçoit aucune rémunération spécifique lorsqu’un titre est téléchargé ou écouté à partir d’une plateforme»

En jeu : la rémunération liée à la diffusion de la musique par les nouvelles plateformes de service à la demande, en flux ou par téléchargement. Le streaming se développe de plus en plus, et dans une industrie en crise depuis quinze ans, la répartition de ses revenus fait l’objet d’une pomme de discorde. Selon la Spedidam qui signe cette lettre avec sept autres organisations, «l’immense majorité des artistes ne reçoit aucune rémunération spécifique lorsqu’un titre est téléchargé ou écouté à partir d’une plateforme».

Environ 95% d’entre eux reçoivent des producteurs un cachet forfaitaire d’enregistrement qui comprend la rémunération de leur travail et la cession de leurs droits sur tous types de supports et pour tout type de services à la demande (streaming et téléchargement). La Spedidam milite notamment pour la création d’un droit à rémunération, perçu directement sur les plateformes, et géré par une société de gestion collective.

Choix de l’autoproduction

Le débat au sein de la loi a été «confisqué» par le gouvernement, selon les signataires de cette lettre. Le 2 octobre, en effet, le ministère de la Culture se félicitait d’un accord signé avec 18 acteurs de la filière musicale «pour un développement équitable de la musique en ligne», dans la foulée de la médiation de Marc Schwartz, maître-conseiller à la Cour des comptes.

A travers cet accord, les producteurs se sont engagés à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne, à leur garantir une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. «Cela renvoie à une négociation au sein de la convention collective de l’édition phonographique, proteste Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales, de la Spedidam. Or c’est précisément cette convention datant de 2008 qui a privé les artistes de rémunération en organisant leur transfert aux producteurs par le seul paiement du cachet, pour soixante-dix ans et le monde entier.»

Si elle reconnaît des points positifs comme un amendement pour empêcher la cession de créances – ces dernières années, les artistes se sont vus proposer lors de la signature du contrat une cession de créance, qui permet aux producteurs de disques de recevoir le versement direct, pour se rembourser des avances consenties, des sommes dues aux artistes-interprètes au titre de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable –, la Spedidam a manifesté son mécontentement à Audrey Azoulay, la ministre de la Culture, lors de sa visite au Midem début juin. Pourquoi nul dispositif pour que les artistes percoivent des plateformes la rémunération à laquelle ils ont droit ?

40% des artistes-interprètes perçoivent moins de 15 000 euros par an

Lors du Midem également, l’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), également chargée de la répartition de droits voisins auprès des interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs…), a dévoilé les premiers chiffres d’une étude qui sera publiée à la rentrée sur la place des artistes à l’ère du numérique.

Elle montre que 40% des artistes-interprètes perçoivent moins de 15 000 euros par an et que la gestion collective représente la deuxième source de revenus issus de la musique après la scène. Mais aussi que dans une précarité grandissante, de plus en plus d’artistes choisissent l’autoproduction. «Le changement de modèle de la musique se traduit par une perte de valeur pour les artistes-interprètes, soulignait au Midem Jean-Jacques Milteau, président de l’Adami. L’autoproduction est pour eux un moyen de compenser cette perte de revenus.»

Source : Libération

Quotas de chansons francophones à la radio: Les parlementaires se sont mis d’accord

La question avait divisé producteurs de disques et radios musicales au cours des mois.

Au terme de cinq heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir à un accord sur la question des quotas de chansons francophones à la radio.

Quotas de chansons francophones à la radio: Les parlementaires se sont mis d'accord
Le DJ Morgan Nagoya, lors d’un concert NRJ, à Trélazé, le 9 juillet 2015. – SEBASTIEN SALOM-GOMIS/NMA 2015/SIPA

«cinq minutes au volet chansons»

La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a trouvé une version commune sur le projet de loi «Liberté de la création, architecture et patrimoine» mais n’a consacré que «cinq minutes au volet chansons», selon le président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Patrick Bloche (PS).

Assouplissement pour les radios s’engagent en faveur de la «diversité musicale»

Sur ce point, elle a finalement repris l’amendement du gouvernement, issu de la concertation avec les radios et la filière musicale, mais qui avait été rejeté au Sénat en seconde lecture. Cet amendement vise à contraindre les radios à «diversifier» leur programmation francophone: si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d’autres chansons en français pour atteindre les 40%.

Le texte prévoit en contrepartie une possibilité d’assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la «diversité musicale». Pour y prétendre, ces radios devraient programmer 45% de nouveautés et s’engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour.

Les parlementaires ont voté le principe d’une rémunération pour les photographes et artistes visuels dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteurs de recherche et de référencement sur internet. Parmi les autres compromis trouvés par les parlementaires, l’introduction dans le code pénal des atteintes à la liberté de création et de diffusion.

Sources : AFP et 20 Minutes

Une aide exceptionnelle de 1 million d’euros au spectacle vivant

Une aide exceptionnelle de 1 million d’euros au spectacle vivant
Adami

Suite aux attentats du 13 novembre dernier, le Conseil d’administration de l’Adami réuni le 26 novembre a décidé d’apporter une aide exceptionnelle de 1 million d’euros au spectacle vivant.

Au-delà du choc et de l’émoi ressentis par les artistes pour toutes les victimes de ces actes odieux, le monde de la culture doit désormais se relever et faire face à de nouveaux défis. Nous devons tous, solidairement, le soutenir. Cette aide, très importante pour une société comme l’Adami, est à la hauteur des enjeux et de la profonde émotion exprimée par les artistes.

Ce soutien sera réparti à parts égales entre le fonds déjà créé par l’Etat et le Centre National des Variétés et du Jazz, et un fonds géré directement par l’Adami orienté plus spécifiquement vers les professionnels non concernés par le fonds Etat-CNV.

Contact presse :
Benjamin Sauzay
07 86 95 55 94
bsauzay@adami.fr

La Sacem officialise son accord avec Apple Music

Sacem

La Sacem a publié hier un communiqué de presse pour officialiser son accord avec Apple Music. Un communiqué tardif, puisque l’accord a été signé le 28 juin dernier, deux jours avant le lancement officiel du service. Et à dire vrai, on se doutait bien qu’un accord avait été trouvé, puisque le service de streaming d’Apple proposait de nombreux artistes qui dépendaient de la Sacem…

Sachant et Apple Music
Apple Music

Quoi qu’il en soit, l’accord est désormais officiel et il concerne 41 territoires et tous les membres de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique. Le communiqué précise qu’il est valable autant pour la musique en streaming, que pour Beats 1, la radio internet associée au service. La plateforme de partage Connect a, elle aussi, été prise en compte, ce qui est assez logique.

Source : iGeneration

iPresta 4 est disponible !

iPresta 4 est disponible !

Le 15 juillet 2015 est une date historique pour iPresta

iPresta fête ses 10 ansEn effet, c’est au cours de l’été 2005, après une tournée marathon de plus de 200 dates, que les premières lignes de code ont été écrites.

En 2006, la version Windows est rendue publique, suivie en 2007 par la version Mac OS X.

Plus de 150 nouveautés ont été apportées en 2011, simplifiant toujours plus notre gestion au quotidien.

2012, première version iOS pour iPhone et iPad.

2014, version Android pour smartphones et tablettes, et ouverture du blog 100% intermittent.

2015, plus de 300 nouvelles fonctionnalités et améliorations !

Tout cela fut possible grâce à vous, à votre fidélité et à vos encouragements. Vous êtes vraiment formidables ! Je vous dois un immense MERCI et la garantie de continuer à vous proposer des outils performants et toujours plus innovants. Vous pouvez compter sur moi !

Vous avez acheté iPresta 3 en 2015 ? iPresta 4 est gratuit !

Oui, iPresta est GRATUIT si vous avez acheté iPresta 3 entre le 1er janvier 2015 et le 15 juillet 2015.

Pour mettre à jour votre version, il suffit de vous connecter à votre Espace privé en ligne.

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Pour toutes questions, contactez le support

Le site web regorge d’informations utiles, et de réponses aux questions les plus fréquentes.

Si besoin, je reste personnellement votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Laurent Gleizes

ADAMI : Apple Music, c’est 0,11€ pour les artistes

Adami - Apple Music

Hier, l’ADAMI à publié un communiqué de presse en réponse à l’annonce du nouveau service de streaming Apple Music, dont voici le contenu.

Apple Music : c’est 0,11€ pour les artistes

Apple a annoncé hier le lancement d’Apple Music. C’est un évènement considérable pour la musique et le streaming en particulier.

Apple Music
Apple Music

Si Apple Music peut être une opportunité pour l’industrie musicale, il faut qu’il le soit pour tous les maillons de la chaîne. Or, il dégrade un peu plus encore la rémunération des artistes. Le calcul est vite fait : chaque abonné à l’offre « famille », principale annonce d’Apple, rapportera aux artistes entre 0,11€ et 0.17€ /mois* à partager entre tous les artistes écoutés par l’abonné.

Une loi, vite !

Il est urgent que la France rejoigne les Etats-Unis ou l’Espagne en mettant en œuvre une gestion collective obligatoire du digital pour redonner aux artistes leur véritable place, dans une industrie dont les lendemains pourraient chanter à nouveau.

*Selon que l’on se réfère à l’évaluation de l’Adami ou du Snep (Syndicats national des éditeurs phonographiques)

Vous pouvez également télécharger le PDF.

Streaming Musical : la SPEDIDAM monte au créneau

Nous sommes de plus en plus nombreux à nous abonner à des services de streaming musical, sans savoir comment l’argent est réparti entre les acteurs du marché. La SPEDIDAM publie un livre blanc contenant 8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes qui donne des chiffres très intéressants.

SPEDIDAM - Streaming
SPEDIDAM – Streaming

La SPEDIDAM est une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes qui gère leurs droits de propriété intellectuelle. Elle permet à ses 96.000 ayants droit d’exercer un contrôle sur les utilisations de leurs enregistrements et de percevoir des rémunérations complémentaires pour les utilisations secondaires qui en sont faites.

En vue de la loi d’orientation sur la création artistique, la SPEDIDAM fait 8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes, développées dans  un livre blanc.
SPEDIDAM - Livre blanc sur le streaming
SPEDIDAM – Livre blanc

Sans entrer dans le détail de la complexité des accords de cession des droits musicaux, le livre blanc de la SPEDIDAM montre comment se répartissent les 9,99 € des plateformes de streaming. Une démonstration qui tend à prouver que les artistes interprètes, une fois leur cachet d’interprétation en studio perçu, ne touchent plus un centime de rémunération. En effet, la directive européenne 2001-29 reconnaît aux artistes interprètes un droit exclusif sur la mise à disposition du public à la demande de leurs enregistrements. Mais en France, ce droit n’est pas inscrit dans la loi ; si bien que les artistes interprètes ne perçoivent aucune rémunération pour ces exploitations.

SPEDIDAM - Propositions pour le streaming

L’émergence des nouveaux modes de consommations impacte donc toute la filière de création, de la musique au cinéma. Ce n’est donc pas un hasard si, comme le souligne Electron Libre, « les artistes-interprètes européens ont choisi de marcher sur le parlement européen avec une proposition intitulé « be fair to performers. Il s’agit pour cette coalition composée de 130 organisations (…) de porter un message clair sur le partage de la valeur. »

Reste à savoir comment les négociations évolueront dans les prochains mois et quel impact cela aura sur la répartition des recettes du streaming entre les différents intervenants du marché.

Pascal Lechevallier – ZDNet