Archives de catégorie : Financements

Fonpeps – Favoriser l’embauche des intermittents

Les premiers décrets du Fonds destiné à favoriser l’embauche des intermittents sont tombés

Fonpeps - Favoriser l'embauche des intermittents

Avec pour principe d’améliorer les conditions d’embauche plutôt que les conditions d’indemnisation du chômage, le Fonds de 90 millions d’euros annuels destiné à encourager et pérenniser l’emploi dans le secteur du spectacle (Fonpeps) prend forme.

Les premiers décrets d’application viennent d’être publiés

Ils concernent l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (4000 euros annuels pendant deux ans) ; la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle, pendant quatre ans de façon dégressive (10 000, 8000, 6000 puis 4000 euros annuels) et l’aide à la durée de contrats (de 500 euros annuels pour un CDD de deux mois à 4000 euros euros annuels pour un CDD de douze mois).

Le ministère de la Culture a expliqué hier dans un communiqué que ces trois mesures ne sont pas cumulatives avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, potentiellement versée pour le même salarié.

Les neuf mesures présentées par Audrey Azoulay et la ministre du Travail, Myriam el-Khomry, avaient été bien accueillies, fin septembre, par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, mais aussi par les syndicats de salariés, qui voient en ces avancées le résultat de la mobilisation des intermittents en 2014.

Ce Fonpeps concernerait, selon le ministère de la Culture, 10 000 personnes.

Source : Libération

Le budget de la culture augmentera d’environ 5 % en 2017

La ministre de la culture, Audrey Azoulay, a confirmé dimanche 11 septembre sur iTélé que le budget de la culture 2017 serait en « forte augmentation », « autour de +5 % » et représenterait environ 1,1 % du budget de l’Etat.

Le budget de la culture augmentera d’environ 5 % en 2017
La ministre de la culture, Audrey Azoulay. | STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

Cette hausse reflétera notamment la mise en place d’un fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle, qui sera doté de 90 millions d’euros afin de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de CDI et la conclusion de contrats longs.

Après l’accession de François Hollande à l’Elysée, le budget de la culture avait baissé successivement de 4 % en 2013 et de 2 % en 2014, des baisses qualifiées, en mai 2015, d’« erreur » et de « signe négatif » par son premier ministre, Manuel Valls.

Après une année de stabilisation l’an passé, les crédits alloués à la culture étaient repartis à la hausse en 2016 (+2,7 %), s’établissant à 7,3 milliards d’euros.

Source : Le Monde

Aides à la création musicale : la mauvaise foi de la SCPP

La société de producteurs de musique s’est défendue d’accorder l’essentiel de ses aides à des artistes confirmés et rentables. La société, qui a principalement aidé Chimène Badi, Johnny Hallyday, Eddy Mitchell ou Charles Aznavour en 2015, se pose en défenseur des “jeunes talents”.

Aides à la création musicale : la mauvaise foi de la SCPP
© AFP PHOTO / MYCHELE DANIAU

Après publication du rapport d’activité 2015 de la SCPP, société de producteurs de musique, Lelanceur.fr avait dénoncé un fonds d’aide à la création musicale détourné de son but premier. Les albums de Chimène Badi, Charles Aznavour, Johnny Hallyday ou encore Eddy Mitchell sont les mieux dotés d’un fonds d’aide défini par Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture, comme devant “aider les jeunes créateurs pas encore connus”.

Deux tiers des aides pour les “majors”

Dans un communiqué, la société s’est défendu et a vanté son action auprès des jeunes talents :“Contrairement à ce qui est dit dans l’article, la SCPP rappelle qu’en 2015, 84 % du montant de ses aides aux producteurs et 94 % des projets aidés pas la SCPP allant à des producteurs concernent des artistes non confirmés, dit ‘jeunes talents’”.

Lelanceur.fr évalue plutôt à près de la moitié du total les aides versées qui ont bénéficié aux artistes confirmés. Et répète que près des deux tiers des aides distribuées l’ont été aux 3 majors, Universal, Sony et Warner, les 264 autres producteurs aidés en 2015 devant se partager ce qu’on a bien voulu leur laisser.

L’an dernier, l’album de Chimène Badi (Universal) a reçu l’aide la plus importante, près de 185 000 euros. Soit près de 40 fois plus que la moyenne des aides sélectives qu’ont touchées les autres adhérents de la SCPP.

Une prime aux artistes les plus rentables

Loin de contester ces chiffres, la société les justifie : “L’aide est dans tous les cas plafonnée à 40 % des frais d’enregistrement. Les projets les plus aidés sont nécessairement ceux dont les frais d’enregistrement sont les plus élevés.” Un système assumé, donc, qui s’apparente à une prime à la rentabilité et dans lequel personne ne s’étonne que l’on puisse être aidé quand on dépense plus de 400 000 euros pour produire un album (hors frais de promotion ou de fabrication).

Toutefois, insiste la SCPP, “si les nouvelles productions d’artistes confirmés peuvent bénéficier de ces aides, l’immense majorité des projets aidés et des sommes accordées concernent les jeunes talents”.

C’est oublier le droit de tirage, quasi-automatique, qui est réservé aux producteurs qui génèrent le plus de droits, donc les plus riches, qui privilégient les projets les plus rentables. La SCPP ne remplit véritablement son rôle d’aide à la création que dans les aides sélectives, qu’elle verse sur dossier, soit 2,8 millions d’euros sur les 9,4 millions versés aux producteurs en 2015.

En ce qui concerne le nombre de projets, effectivement, les aides sont plus nombreuses pour les jeunes créateurs que pour les artistes confirmés. Mais la société omet de préciser que les 25 albums les plus aidés (tous des artistes confirmés appartenant à l’une des 3 majors) ont reçu autant que l’ensemble des 365 albums et 202 producteurs aidés au titre des aides sélectives…

Une situation plusieurs fois dénoncée par la commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, pour qui le droit de tirage “méconnait assurément l’esprit et probablement la lettre” de la loi et qui recommandait l’an dernier à la SCPP de “renforcer la sélectivité des aides, en particulier celles relevant du droit de tirage”. Des critiques qui sont toujours restées lettres mortes et que la commission de contrôle n’a pas jugé bon de renouveler cette année.

Source : Le lanceur

Fonds d’urgence

Juin 2016, le Ministère de la Culture et de la Communication annonce qu’il abonde à nouveau le fonds à  hauteur de 7 000 K€, l’Adami renouvelle également sa participation en apportant  370K€ supplémentaires, portant le niveau total du fonds à  14 435 K€ dont 1M€ d’avances remboursables.

bandeau_verticalAnnoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et confié en gestion au CNV, le Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant est abondé à sa création par :

  • le CNV (2M€),
  • le Ministère de la Culture et de la Communication (1M€),
  • la Sacem (1M€),
  • l’Adami (500K€),
  • la SCPP (500K€),
  • la SACD (150K€),
  • la SCAM (75K€),
  • la SPPF (60K€),
  • l’ADAGP (30K€).

L’IFCIC complète ce dispositif en mobilisant son Fonds d’Avance aux Industries Musicales aux acteurs du spectacle vivant, à hauteur de 2 M€, le CNV provisionne également 500K€ au titre des avances remboursables.

Janvier 2016, de nouvelles contributions sont apportées par :

  • la Sacem (500K€),
  • la Ville de Paris (750K€)
  • le CNV (500 K€ en avances remboursables).

Ce fonds a vocation à agréger toutes les contributions des organismes ou des personnes qui souhaiteraient y participer et continuera d’évoluer.

Il est accessible à toutes les entreprises du spectacle vivant privé au sens du champ de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé, et les entreprises subventionnées entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles.

Les membres du comité d’engagement ont été nommés par arrêté du 13 janvier 2016, publié au JORF du 27 janvier 2016.

Objet du Fonds d’Urgence

Soutien aux entreprises connaissant des difficultés suite aux attentats du 13 novembre 2015.

Le Fonds d’urgence prendra en considération les :

  • Surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité
  • Frais supplémentaires liés à des reports de dates (communication, location…)
  • Pertes de recette (baisse de fréquentation, annulation, report, etc.) ou frais déjà engagés sur des spectacles annulés ou reportés, etc.
  • Soutien temporaire en prévision d’une indemnisation à venir (délai de versement des assurances)
  • Le maintien et le soutien à l’emploi artistique

Modalités de dépôt du dossier

1. Télécharger le formulaire ci-contre
2. Les demandes peuvent être formulées en aides remboursables (avances de trésorerie) et/ou en non-remboursables
3. Envoyer le dossier complet avec toutes les pièces demandées dans la notice du formulaire à fondsdurgence@cnv.fr.

 Circuit du dossier

1. Réception du dossier par le CNV
2. Un mail de réponse automatique confirmera la réception du dossier. A défaut, le demandeur devra renouveler l’envoi ou s’assurer de la bonne réception du dossier auprès des services du CNV.
3. Analyse administrative et expertise du dossier. En cas de besoin d’éléments complémentaires, les services du CNV joindront le demandeur.
4. Versement dans les 15 jours qui suivent le Comité d’engagement (après signature d’une convention de financement pour les bénéficiaires d’avances remboursables).

Source : Fonds d’urgence au spectacle vivant

Spectacle vivant : Etat, régions, départements ou villes, qui donne à qui ? (et combien)

Le financement du spectacle vivant engage l’Etat et les collectivités territoriales, mais celles-ci, soumises à une pression budgétaire croissante, ont tendance à abandonner la culture. L’Etat, lui, a souvent du mal à colmater les brèches. Explications en une infographie.

Le financement du spectacle vivant engage l'Etat et les collectivités territoriales, mais celles-ci, soumises à une pression budgétaire croissante, ont tendance à abandonner la culture. L'Etat, lui, a souvent du mal à colmater les brèches. Explications en une infographie.

Source : Télérama