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Vigilance et manifestations toujours au programme des intermittents du spectacle

Vigilance et manifestations toujours au programme des intermittents du spectacle
Photo Jacques Demarthon/AFP

Cinq cents comédiens, techniciens, et divers acteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel se sont retrouvés lundi soir au théâtre de l’Odéon, salle Berthier, dans le nord de Paris afin de débattre des suites de leur mouvement. Ils réclament la mise en œuvre de l’accord professionnel signé le 28 avril.

Salle comble. Lundi 06 juin, jour de relâche, c’est site Berthier (porte de Clichy à Paris) dépendant du Théâtre national de l’Odéon, que près de 500 intermittents, autrement dit comédiens, techniciens, chanteurs, musiciens, salariés de l’audiovisuel et divers intervenants dans le spectacle vivant, se sont retrouvés pour une nouvelle assemblée générale.
L’occasion de faire le point après la signature le 28 avril dernier de l’accord entre les syndicats et les organisations patronales professionnelles sur les nouvelles règles d’indemnisation du chômage. « Mais aujourd’hui, souligne Denis Gravouil, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC), nous avons l’impression d’être au milieu d’un jeu de quilles ».
16 juin, ultime séance de négociations
Le Medef, qui doit participer le 16 juin à l’ultime séance de négociations (Unedic) sur l’Assurance chômage, un round  final englobant l’accord particulier des intermittents, réclamait au départ une « économie de 185 millions d’euros » dans la branche des intermittents. En l’état actuel des choses, l’Etat pourrait prendre à sa charge 80 millions. Ce qui inquiète cependant les syndicats dénonçant « un possible glissement vers une caisse autonome » sortie de fait du régime général, et soumise aux choix politiques des majorités futures qui pourraient décider de réduire voire de cesser cette contribution annuelle, conduisant alors les intermittents dans le mur.
Vigilance et manifestations toujours au programme des intermittents du spectacle
Samuel Churin

Pour l’heure, indique Samuel Churin, de la coordination des intermittents et précaires, « le gouvernement  annonce qu’il veut mettre l’accord signé en œuvre » mais les décrets ne sont pas encore écrits. Et  il met en garde : « ne nous laissons pas attendrir par les déclarations gouvernementales, au risque de voir le Medef et ses valets s’assoir sur nos vies ». Lors de cette soirée d’échanges, le rôle de la CFDT a notamment été montré du doigt, la centrale s’opposant à son syndicat de branche qui,  lui, a signé l’accord.

Les participants à cette assemblée, qui ont aussi redit leur « opposition à la loi travail » se sont prononcés pour participer à diverses actions dans les prochains jours, par exemple jeudi 9 avec les retraités à 14h à Nation ; le 14 toujours à Paris, au départ de la place d’Italie à 14h ; le 16 juin, pour la manifestation nationale dans les rues de la capitale…
Les intermittents alertent aussi sur le texte de loi « création architecture et patrimoine » actuellement en débat au Parlement, et qui notamment prévoit que des artistes « amateurs » puissent ne pas être rémunérés, en dépit d’une billetterie. « Il appartient à la ministre de retirer cette possibilité  par un amendement au texte» insiste Denys Fouqueray du SFA CGT.
Enfin, de nombreuses voix se sont élevées pour rappeler qu’a défaut d’être entendus, les intermittents pourraient bien hausser le ton, avec diverses actions à la clé, « pendant le mois de l’Euro de foot, et lors des festivals qui suivront, que ce soit à Aix en Provence, à Avignon …».

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Les experts reportent leur avis sur l’accord des intermittents

Le comité d’expertise sur l’assurance chômage des intermittents, qui devait se prononcer mercredi sur l’accord trouvé fin avril par la profession, a décidé de reporter son avis pour des raisons « juridiques », a-t-on appris auprès d’un des experts.

L’instance, composée notamment de représentants des ministères du Travail et de la Culture, de Pôle emploi et de l’Unédic, avait jusqu’à ce mercredi pour indiquer si l’accord, conclu le 28 avril, respectait le cadrage financier imposé par les partenaires sociaux interprofessionnels gestionnaires du régime général.

« formulations pas très claires »

« On ne peut pas donner d’avis, parce que l’accord comporte un certain nombre de formulations pas très claires qui peuvent susciter des interprétations divergentes« , a annoncé à l’AFP Mathieu Grégoire, membre du comité d’expertise en tant que personnalité qualifiée.

Pour que le comité d’expertise puisse se prononcer, les signataires devront corriger leur accord pour en supprimer les biais juridiques. « Cela repousse la date d’examen et d’avis à une période indéterminée« , a indiqué M. Grégoire, précisant que le délai pourrait être de « trois semaines« . Selon la loi, le comité d’expertise dispose de 20 jours, à compter de la signature de l’accord, pour donner son avis.

Mais selon une source proche du comité, le problème juridique n’est qu’un prétexte. « L’avis était prêt, il devait être annoncé cet après-midi au ministère de la Culture, mais il a été décidé hier soir de ne pas le donner« , assure la source.

Selon celle-ci, les évaluations de l’Unédic, d’un côté, et des autres experts de l’autre, étaient très divergentes, et « l’interprofession, plus précisément le Medef et la CFDT, ont mis la pression pour que le comité ne sorte pas d’avis« .

Les deux chiffrages étaient « trop éloignés« , croit aussi savoir Fabien André du Syndeac (syndicat des employeurs du spectacle), qui parle d’une pression exercée par « le niveau interprofessionnel et Matignon« . Selon lui, la profession s’apprête à signer un avenant à l’accord pour lever les incertitudes mises en lumière par le comité.

L’accord, approuvé par la partie patronale (Fesac) et l’ensemble des syndicats de la profession (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit notamment d’assouplir les conditions d’affiliation au régime des intermittents (507 heures de travail sur 12 mois, au lieu de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes) et d’augmenter d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage finançant le régime, de 8% à 9% du salaire brut.

Les partenaires sociaux interprofessionnels réclament un effort de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, mais suggèrent que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

Si l’accord respecte le cadrage, il sera intégré à la prochaine convention d’assurance chômage en cours de négociation.

Source : L’Express


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Les chômeurs sont-ils responsables des déficits de l’assurance-chômage ?

Nouvelle séance ce jeudi de négociations entre les partenaires sociaux sur la nouvelle convention de l’Assurance-chômage.

Les chômeurs sont-ils responsables des déficits de l'assurance-chômage ?
Unédic

Quelles sont les positions des syndicats et du patronat ?

Le déficit de l’Unedic est-il seulement imputable aux allocations versées aux chômeurs ?

Les intermittents du spectacle sont-ils responsables ?

L’analyse de Benjamin Masse-Stamberger, auteur du blog Basculements et Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, membre des Economistes atterrés. Ecorama du 24 mars 2016, présenté par David Jacquot.

Si la vidéo ne s’affiche pas correctement, voici le lien direct.

Source : Boursorama

Un centre de formation pour les auto-entrepreneurs

La Fédération des auto-entrepreneurs lance son centre de formation pour les indépendants.

 

Un centre de formation pour les auto-entrepreneurs

Des ateliers thématiques visent à aider les entrepreneurs dans leur quotidien et répondre aux questions concrètes : Comment faire pour valider les quatre trimestres pour la retraite ? Sortir du régime de l’auto-entrepreneur, à quelles conditions ?

« Les animateurs partent de leur expérience et parlent le même langage que les créateurs, c’est un atout », assure Frédérique David, de la fédération.

Le centre est itinérant. Pour le moment, il déroule ses formations dans les grandes villes : Rennes, Saint-Brieuc, Vannes, Angers, La Roche-sur-Yon, Nantes.

« Nous nous déplaçons aussi en fonction de la demande. Les dates et lieu sont donnés sur notre site Internet. C’est ouvert à tous. »

Luxembourg : Recours aux CDD successifs pour les intermittents

Le Luxembourg a manqué à son obligation de prévenir une utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée pour les intermittents du spectacle

Luxembourg : Recours aux CDD successifs pour les intermittents

La loi luxembourgeoise autorise, à titre dérogatoire, le renouvellement de CDD successifs conclus avec des intermittents du spectacle. Pour la CJUE (CJUE, 26-2-15, n°C-238/14), la loi luxembourgeoise ne justifie ce recours dérogatoire aux CDD successifs par aucune « raison objective »permettant de prévenir une utilisation abusive de ces CDD successifs alors même que l’accord-cadre européen, sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999, l’exige.

A cet égard, la CJUE relève que la loi luxembourgeoise autorise ce recours aux CDD successifs pour les intermittents pour des besoins temporaires mais également pour « satisfaire des besoins permanents et durables ».

Télécharger le communiqué de presse :

Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 21/15

Source : SNFORT

Le monde du spectacle s’attend à des lendemains plus difficiles

Le secteur, qui a connu une forte croissance jusqu’en 2010, est arrivé à maturité. Il va devoir affronter la baisse des subventions publiques au moment où la fréquentation est fragilisée par les attentats.

Le monde du spectacle s’attend à des lendemains plus difficiles

Au moment même où les professionnels du spectacle s’inquiètent des conséquences durables  de l’attaque du 13 novembre au Bataclan , le deuxième panorama de l’économie de la culture et de la création en France que vient de rendre publique le cabinet EY, fait ressortir la vitalité de cette filière jusqu’alors. Ainsi, entre 2011 et 2013, le poids économique du spectacle musical a cru de 12% pour atteindre 2,6 milliards d’euros. Six français sur dix assistent à un concert ou un festival au moins une fois par an. Et leur appétit ne se limite pas à un genre musical précis : si les droits d’auteur collectés lors des tournées ont diminué de 9,5% en 2012, ceux des concerts symphoniques ont grimpé de 48%, la diversité des formats proposés dans le classique ayant probablement contribué à séduire un plus large public.

Progression ralentie

Si les professionnels de la musique avaient vu dans « le live » une planche de salut entre 2005 et 2010, après le déclin des ventes de CD, le spectacle vivant semble toutefois ralentir sa progression : l’étude EY y voit le signe qu’il est parvenu à une certaine maturité. Quant à l’export, quelques tournées internationales ont certes fait rayonner la musique française comme celle de Zaz, mais le chiffre d’affaires réalisé hors de France reste faible, soit 27 millions d’euros en 2012, aux deux tiers générés en Europe.

L’ensemble du spectacle vivant (danse, théâtre, concerts, cirque) représentait 7,98 milliards d’euros en 2013, en hausse de 3,9% par rapport à 2011, et 235.200 emplois, à 70% intermittents. Jusqu’ici un large pan de ce secteur bouclait son budget grâce aux subventions des collectivités, séduites par les retombées touristiques résultant de leur attractivité territoriale ainsi renforcée. A l’avenir la diminution des ressources publiques, risque de pénaliser les plus fragiles, d’autant que la France est particulièrement bien maillée en équipements culturels qui représentent d’importantes charges de fonctionnement pour l’Etat et les collectivités locales : un millier de théâtres, 26 scènes lyriques, 17 Zenith, 79 scènes de musiques actuelles, 16 centres chorégraphiques, plusieurs milliers de festivals…

Recettes propres en hausse

Le redécoupage territorial autour de grandes régions, qui sera bientôt effectif, risque d’ailleurs de pénaliser cette économie festivalière, concentrée à 90% en province. Heureusement ces manifestations ont activement développé ces dernières années le sponsoring, à l’instar du « Printemps de Bourges Crédit Mutuel », ou le mécénat à l’exemple des Eurockéennes de Belfort, de Jazz à Vienne, ou du festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence. Entre 2009 et 2012 les recettes propres de ces évènements ont cru de 27% selon EY.

Source : Les Echos

Guso : Mise en oeuvre de la cotisation prévoyance

Guso : Mise en oeuvre de la cotisation prévoyance

Depuis le 19 septembre 2015

La cotisation prévoyance a été mise en œuvre pour les salariés non cadres. Tous les salariés, artistes ou techniciens, sont concernés par cette mesure. Le taux de prévoyance (part patronale) non cadre est de 0.42%.

Ce calcul est directement intégré dans la simulation des charges.

Quelques explications sur la cotisation prévoyance


D’où vient cette cotisation ?

Cette cotisation émane de l’accord interbranches du 20 décembre 2006 et de son avenant du 16 juin 2008 qui a instauré un régime de prévoyance et santé dédié aux artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Cet accord a été conclu dans les secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique. Il vise les artistes et techniciens engagés en contrat à durée déterminée.

Pourquoi cette cotisation est-elle due par les organisateurs de spectacle qui ne relèvent pas des secteurs d’activité de cet accord interbranches ?

Cette cotisation est due par les organisateurs occasionnels du fait de l’application de l’article L.7121-7- 1 du code du travail :

Les employeurs relevant du champ d’application du guichet unique fixé à l’article L. 7122-22 doivent, en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu’ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d’une convention collective des activités du spectacle et s’y référer dans le formulaire de déclaration d’emploi.

Ces dispositions ont pour objet d’assurer aux artistes et techniciens du spectacle vivant une protection conventionnelle adaptée à leur activité lorsqu’ils interviennent en dehors du champ d’application des conventions collectives du spectacle vivant.

En pratique

  1. La loi énonce que les employeurs qui utilisent le GUSO doivent faire bénéficier les artistes et les techniciens qu’ils embauchent des dispositions conventionnelles de l’une des conventions collective des activités du spectacle.
  2. La cotisation prévoyance est prévue par les conventions collectives du spectacle.
  3. Donc les employeurs qui cotisent au GUSO doivent verser cette cotisation.

Source : Guso

L’inscription à Pôle emploi se fera désormais par internet

L'inscription à Pôle emploi se fera désormais par internet

L’inscription à Pôle emploi se fera désormais par internet, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.

Le texte stipule que « l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi ».

Si le demandeur d’emploi n’a pas accès à internet ou rencontre des difficultés, il pourra « procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l’assistance du personnel de Pôle emploi ».

Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès jeudi dans dix départements: Haute-Corse, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Guyane, Aisne, Somme et Oise.

Sur le reste du territoire, elles devront s’appliquer « au plus tard le 31 décembre 2016 », « selon un calendrier fixé par un ou plusieurs arrêtés du ministre chargé de l’emploi ».

La dématérialisation de l’inscription à Pôle emploi était prévue dans la convention tripartite signée en décembre par l’État, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2015-2018.

La convention prévoit aussi une dématérialisation de la demande d’allocation pour que le premier entretien, « réalisé dans un délai de deux à quatre semaines après la demande d’inscription », soit consacré au diagnostic de la situation du demandeur d’emploi.

Source : AFP

Compte personnel d’activité : vers un dispositif à points ?

Compte personnel d'activité
Effort « urgent » de formation, « sécurisation » du forfait jours, « devoir de déconnexion »: le DRH d’Orange, donne au gouvernement des pistes pour « réussir la transformation numérique des entreprises », afin qu’elle soit « d’abord une chance » et ne dégrade pas les conditions de travail

Manuel Valls avait annoncé la création d’un compte personnel d’activité regroupant les comptes existants (formation, pénibilité…), il a désormais des pistes: un rapport préconise un système universel, à points, de droits « portables » et convertibles pour sécuriser les parcours professionnels.

Le futur CPA avait été présenté en avril dernier par François Hollande comme « la grande réforme » sociale du quinquennat.

Compte personnel d’activité: un rapport remis à Valls propose un dispositif universel à points

L’idée est de regrouper les comptes existants (formation, pénibilité, épargne-temps, voire assurance chômage…), pour constituer un « capital » de ceux qui travaillent », mais attaché à la personne plus qu’au statut professionnel. Les droits se conserveraient tout au long de la vie, quelles que soient les ruptures sur le marché du travail.

Le dispositif, dont le principe est inscrit dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, sera au coeur de la conférence sociale du 19 octobre. Après concertation avec les partenaires sociaux, des contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016.

En attendant, France Stratégie, organisme de réflexion placé sous la tutelle de Matignon, remettra à Manuel Valls, vendredi matin, plusieurs pistes pour la mise en place de ce vaste chantier.

Le CPA serait universel, ouvert automatiquement à l’âge de 16 ans (voire avant pour les apprentis), au moment de la réception de la Carte vitale, à toute personne y compris non salariée résidant en France, explique France Stratégie.

Sans trancher la question du financement, l’organisme évoque un « fonds propre global ».

L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels, pour « une meilleure adaptation à la réalité du marché du travail et aux transformations de l’économie », résume l’organisme.

En « décloisonnant le système de protection sociale », il souhaite réduire la coupure entre les « insiders », les salariés intégrés au marché du travail, et les « outsiders » (chômeurs, précaires…).

« Réduire les inégalités »

Afin de « réduire les inégalités », il y aurait une dotation initiale pour les publics les plus « fragiles » sur le marché du travail, par exemple les jeunes « décrocheurs » sans formation ou les chômeurs de longue durée. Elle serait financée par la solidarité nationale.

Scénario 1

Un premier scénario préconise un CPA orienté vers la formation et « l’amélioration de la capacité professionnelle »: il regrouperait le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention et pénibilité, le compte épargne temps (CET)… Le but: inciter à davantage de mobilité professionnelle, développer l’employabilité.

Scénario 2

Deuxième scénario: un CPA « banque du temps », auquel le titulaire pourrait ajouter des droits à congés supplémentaires alimentés par du temps de travail non marchand, tels que bénévolat ou le service civique.

Dans les deux cas, certains droits seraient convertibles (« fongibles »): les droits en CET pourraient par exemple être utilisés en formation, ou l’inverse. Le tout serait libellé en points – comme l’est actuellement le compte pénibilité.

Scénario 3

Troisième scénario: un CPA au périmètre encore plus large, qui regrouperait l’ensemble des droits (CPF, CET, mais aussi assurance maladie, retraite, assurance chômage) et leur donnerait une meilleure lisibilité, via le numérique (application smartphone, tablette, en ligne).

Cela permettrait, par exemple, à un salarié qui veut passer en indépendant de savoir quel impact aura ce changement sur sa retraite. Où à un travailleur qui risque d’être licencié de connaître ses droits au chômage.

L’assurance chômage pourrait éventuellement être convertible en autres droits (formation, épargne-temps). En revanche, les droits liés aux risques sociaux (maladie et retraite notamment) seraient, eux, non convertibles, afin de ne pas les « dilapider ».

Les droits acquis au cours de la carrière seraient transportables d’une entreprise à l’autre.

Pour éviter l’effet « baluchon » dissuasif à l’embauche, le CPA serait considéré comme un « coffre-fort » qui appartient à l’individu – libre à lui de le partager ensuite avec son employeur.

Le CPA « nécessite un débat national large, avec un calendrier qui s’étendra sur de nombreuses années », souligne France Stratégie.

Pôle Emploi : les trop-perçus se régleront « à l’amiable »

Pôle Emploi : les trop-perçus se régleront "à l'amiable"

Pôle Emploi : les trop-perçus se régleront « à l’amiable »

Les galères de trop-perçus, cauchemar récurrent des demandeurs d’emploi, ne devraient être bientôt qu’un mauvais souvenir. Le Conseil d’État a annulé lundi 5 octobre la convention qui fixe les règles de l’assurance-chômage. Plusieurs mesures prennent fin immédiatement, dont les modalités actuelles de récupération de ce que Pôle emploi appelle des « indus ». « Concrètement, [l’établissement public] ne peut plus prendre l’initiative de prélever une partie des allocations des chômeurs qui auront par exemple fait une erreur de déclaration, explique l’avocat en droit social Florent Hennequin. Le Conseil d’Etat affirme qu’il doit saisir un juge pour cela. »

La procédure appliquée en cas de trop-perçus sera donc « revue », d’après la direction de Pôle emploi. Une « phase de règlement à l’amiable » s’ouvrira, avec « l’envoi d’un courrier et d’un échéancier au demandeur d’emploi, qui aura un mois pour se manifester ». « En cas de refus de sa part, poursuit le quotidien, une procédure de mise en demeure devant le juge judiciaire sera lancée. »

Source : L’Express