Archives de catégorie : Trucs et astuces

COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le grand big bang fiscal. À cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire, et non plus avec une année de décalage.

COMMENT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE S’APPLIQUERA AUX ARTISTES ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le dispositif est déjà lancé puisqu’en déclarant vos revenus 2017, vous avez d’ores et déjà pu sélectionner des options qui détermineront votre niveau de prélèvement l’année prochaine. Pour vous aider à y voir plus clair et vous aider à anticiper, Profession Spectacle répond aux questions que vous vous posez.

Qui est concerné ?

Tout le monde ou presque. Début 2019, si vous êtes salarié, vous allez voir apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire. Elle correspondra au prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu. Alors forcément, si vous êtes imposable, vous allez constater que votre salaire va diminuer. Les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage ou maladie sont aussi concernés.

Je suis intermittent du spectacle, comment ça va se passer ?

Pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source, un dispositif spécifique, a été imaginé. Attention, accrochez-vous, c’est complexe ! C’est le taux neutre qui s’appliquera sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche.

Un abattement du montant imposable d’un demi-SMIC (soit 597 euros pour 2017) s’appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation. Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

J’ai loupé une étape ! C’est quoi le taux neutre ?

Pour préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’employeur, l’option d’un taux d’imposition « individualisé » ou « neutre » est proposée à la place du taux normal. Dans ce cas, l’employeur appliquera le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans la grille de taux neutre. Le salarié devra, le cas échéant, verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux neutre. Jusqu’à un salaire mensuel imposable de 1 367 euros par mois, ce taux sera toutefois nul en métropole car, à ce niveau de revenus, les personnes ne sont pas imposables.

Combien vais-je perdre par mois alors ?

Forcément, tout dépend de votre taux d’imposition et vous avez pu le découvrir une fois votre déclaration de revenus 2017 remplie. Quel que soit le taux choisi, le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives : vous devrez tout de même continuer de déclarer chaque année, au printemps, l’ensemble de vos revenus à l’administration. Cette démarche permettra d’une part d’actualiser le taux de prélèvement, d’autre part au fisc de vous rembourser des trop-perçus ou de vous réclamer des impôts manquants.

J’ai plusieurs employeurs, comment cela se passe-t-il ?

Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionnera de la même façon. L’administration fiscale donnera à vos employeurs le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse.

Que se passera-t-il si ma situation change au cours de l’année ?

Si vos revenus ou vos charges augmentent ou diminuent, vous pourrez demander à l’administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d’année. Même chose si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez ou si vous avez un enfant.

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

Et qu’en est-il de mes crédits d’impôt… Comment va-t-on faire pour les prendre en compte ?

Vous pourrez continuer à bénéficier de ces déductions, mais pas en temps réel. « La prise en compte des crédits d’impôt ou des dons aux associations se fera toujours l’année suivante », au moment où vous remplirez votre déclaration, a expliqué Gérald Darmanin dans Le Journal du dimanche. Le gouvernement a toutefois décidé qu’un acompte de 30 % serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d’enfants.

Source : Jacques GUILLOUX – Profession Spectacle

Artiste DJ : les modes de rémunération

Technopol propose une fiche pratique à destination des artistes DJ

Artiste DJ : les modes de rémunération

PROFESSION DJ : QUELLE DÉFINITION ?

Il est difficile de trouver une définition légale de la profession de D.J.

Toutefois, dans les deux conventions collectives principales qui régissent le secteur du spectacle vivant et de la musique (ici et ici), l’artiste D.J. est défini comme une personne utilisant « les techniques du mixage, scratching, sampling à partir de musiques, d’instruments, de sons ou de voix enregistrés déjà existants ou produits en direct pour interpréter sur scène une œuvre originale. »

Toute personne qui pense correspondre à la définition précédente est concernée par la suite ; pour les autres, vous pouvez vous arrêter ici et reprendre une activité normale…

Consultez la fiche complète, pour lire la suite.

Source : Technopol

Une nouvelle édition du guide de référence pour les intermittents

Nouvelle édition du guide de référence pour les artistes et techniciens du spectacle

Nouvelle édition du guide de référence pour les intermittentsLa nouvelle édition du Guide de référence pour les intermittents du spectacle (1er juillet 2016), revue et augmentée, est disponible gratuitement en ligne !
 
Cette édition, revue et augmentée, précise certains points du nouvel accord et attire l’attention sur un nouvel effet de bord lié à la fin de l’abattement pour frais professionnels.
Soyez sympa de partager autour de vous, afin que les lecteurs de la première heure puissent, eux aussi, bénéficier de cette nouvelle édition.

RADIO FRANCE : 8 000 VINYLES VENDUS CE DIMANCHE

8 000 disques vinyles issus de la collection de la discothèque de Radio France seront proposés à la vente au public ce dimanche 19 juin à la Maison de la radio.

RADIO FRANCE : 8 000 VINYLES VENDUS CE DIMANCHE
La discothèque de Radio France © Christophe Abramowitz

La vente de ces 8 000 vinyles sera constituée de 424 lots dissociés en 10 familles distinctes, représentant la totalité des genres musicaux y compris les plus pointus, représentatifs de « la diversité musicale qui caractérise Radio France ».

Il s’agit seulement de 8 000 vinyles issus de la collection de Radio France, collection constituée de 1.6 million de disques dont 450 000 vinyles. Des disques en double et triple exemplaires. L’estimation des vinyles, en valeur de vente aux enchères, s’échelonne de 1€ à 7 000€. Cette vente permettra à Radio France d’enrichir son fonds sur le plan éditorial et les bénéfices attendus de poursuivre la numérisation des disques et de mettre à la disposition des 7 antennes du groupe de nouvelles pépites musicales.

Une exposition des vinyles est ouverte au public, ce samedi de 11h à 18h ainsi que ce dimanche, de 11h à 12h30. La vente aux enchères aura lieu ce dimanche 19 juin à partir de 14h.

Source : La Lettre Pro

iPresta 4 est disponible !

iPresta 4 est disponible !

Le 15 juillet 2015 est une date historique pour iPresta

iPresta fête ses 10 ansEn effet, c’est au cours de l’été 2005, après une tournée marathon de plus de 200 dates, que les premières lignes de code ont été écrites.

En 2006, la version Windows est rendue publique, suivie en 2007 par la version Mac OS X.

Plus de 150 nouveautés ont été apportées en 2011, simplifiant toujours plus notre gestion au quotidien.

2012, première version iOS pour iPhone et iPad.

2014, version Android pour smartphones et tablettes, et ouverture du blog 100% intermittent.

2015, plus de 300 nouvelles fonctionnalités et améliorations !

Tout cela fut possible grâce à vous, à votre fidélité et à vos encouragements. Vous êtes vraiment formidables ! Je vous dois un immense MERCI et la garantie de continuer à vous proposer des outils performants et toujours plus innovants. Vous pouvez compter sur moi !

Vous avez acheté iPresta 3 en 2015 ? iPresta 4 est gratuit !

Oui, iPresta est GRATUIT si vous avez acheté iPresta 3 entre le 1er janvier 2015 et le 15 juillet 2015.

Pour mettre à jour votre version, il suffit de vous connecter à votre Espace privé en ligne.

Vous utilisez une version antérieure ? Bénéficiez de tarifs réduits !

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Pour toutes questions, contactez le support

Le site web regorge d’informations utiles, et de réponses aux questions les plus fréquentes.

Si besoin, je reste personnellement votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Laurent Gleizes

L’auto-entrepreneur peut être considéré comme salarié

Auto-entrepreneurUn auto-entrepreneur peut exercer son travail dans des conditions qui lui permettraient de revendiquer le statut de salarié.

Il en est ainsi, selon la Cour de cassation, lorsque le travail confié par un client l’amène à ne plus travailler pour d’autres et lui impose un lien de subordination.

Le statut d’auto-entrepreneur, créé par une loi d’août 2008, permet une activité indépendante avec des obligations administratives simplifiées, forfaitaires, à la condition de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires annuel. L’auto-entrepreneur est donc par principe un chef d’entreprise et non un salarié.

Cependant, les juges considèrent que si ce chef d’entreprise devient soumis à un client, dans une relation de dépendance, étant dirigé, contrôlé et éventuellement sanctionné, il peut faire valoir qu’il est en réalité un salarié.

En droit social, quelle que soit la qualification donnée par les parties à une relation de travail, ce sont les conditions dans lesquelles elle s’exerce qui déterminent le statut de salarié, d’agent commercial, de client.

Un auto-entrepreneur, sous-traitant d’une entreprise, peut donc se trouver finalement absorbé de fait par celle-ci, perdant ou négligeant ses autres clients, et finir par travailler dans les mêmes conditions qu’un salarié. Il a dès lors droit au même statut et aux mêmes protections qu’un salarié.

En l’espèce, un auto-entrepreneur a été jugé salarié puisqu’il obéissait à des directives précises, se voyait fixer un emploi du temps détaillé, devait respecter des procédures et formalités particulières sous peine de voir rejeter son travail. Il se trouvait donc, en fait, placé dans une situation de dépendance économique.

 Référence : Cass. Soc, 6.5.2015, N° 751

Source : AFP

Votre passé professionnel dans votre espace personnel

Pôle Emploi - Passé professionnel

Vous pouvez dorénavant visualiser votre passé professionnel en vous connectant à votre espace personnel sur pole-emploi-spectacle.fr.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS DISPONIBLES ?

Seules les informations certifiées à partir des justificatifs transmis à Pôle emploi par vos employeurs et établis par la sécurité sociale, les organismes de formation et les allocations familiales sont reprises.
Ainsi, les périodes que vous avez déclarées lors de votre actualisation mensuelle ne sont pas mentionnées en l’absence de ces justificatifs.

A la date de consultation, vous disposez d’un état des 24 derniers mois pour les périodes suivantes :

• Travail (activité salariée),
•  Assurance maladie,
•  Formation,
•  Autres.

Cela vous permet de vérifier que votre dossier est à jour. Cela dit, les périodes absentes n’ont aucune incidence sur votre indemnisation. Les paiements sont effectués à partir des éléments que vous avez déclarés lors de l’actualisation mensuelle.

QUAND ADRESSER LES JUSTIFICATIFS MANQUANTS ?

Vous adresserez les justificatifs manquants lorsque vous nous retournerez la demande d’allocations servant au réexamen de vos droits. Ne les retournez pas avant.

La demande d’allocations vous est adressée quelques jours après la fin de vos droits ou en cours d’indemnisation si vous avez expressément sollicité un réexamen avant la fin de vos droits.

Vous avez à votre disposition la plaquette en téléchargement qui vous explique dans le détail ce nouveau service.

Zoom sur le dépôt légal de phonogrammes

Dépôt légal - Bibliothèque Nationale de France

Les petits labels et groupes en développement ont parfois tendance à l’oublier, mais le dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France des disques qu’ils produisent est obligatoire. La bonne nouvelle, c’est qu’il est gratuit, sans frais postaux, et qu’il est destiné à « préserver le patrimoine musicale d’une époque ».

La démarche de la Bibliothèque Nationale de France, soutenue par la loi sur le dépôt, est avant tout culturelle et historique. Il s’agit de préserver le patrimoine musical d’une époque en donnant à écouter la variété de ce qui pouvait se produire à un moment donné et témoigner de la vitalité des labels, des associations et des collectivités.

Ce dépôt demeure néanmoins obligatoire et gratuit. Il concerne les éditeurs, producteurs, ou commanditaires de documents audiovisuels (CD, 33 tours, DVD…) dès lors qu’intervient une mise à disposition auprès d’un public, même restreint (vente, location, ou mise à disposition gratuite) hors cercle de famille.

Les personnes ou sociétés qui importent ces supports à plus de 50 exemplaires doivent également déposer. Pour plus d’information sur le dépôt légal vous pouvez consulter le site professionnel de la BNF.

Chaque titre (nouveauté ou réédition, sans oublier les coffrets ou éditions collector) doit nous parvenir en deux exemplaires et être accompagné d’un formulaire de dépôt rempli, disponible ci-dessous au format PDF.

Les dépôts sont à envoyer à l’adresse suivante :

Jean-Rodolphe Zanzotto
Bibliothèque Nationale de France
Département audiovisuel
Dépôt légal des phonogrammes
T3 N2
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Les envois destinés au dépôt légal de phonogrammes bénéficient de la Franchise postale. Il suffit d’indiquer à l’emplacement du timbre : « Franchise postale – dépôt légal – code du Patrimoine Art. L 132-1 ».

Outre l’aspect légal, le dépôt garantit à vos documents de meilleures conditions de conservation et une valorisation accrue à l’échelle nationale, voire internationale, via le catalogue informatisé de la BNF. Les titres déposés sont consultables sur place par le public essentiellement composé de chercheurs et d’étudiants.

Une fois reçus, les documents reçoivent chacun un numéro de dépôt légal. Un accusé de réception est alors envoyé.

Boris Adamczyk

Source : Fraca-Ma · Zoom sur le dépôt légal de phonogrammes.

Synchroniser iPresta et iPresta Live

iPresta Live est le compagnon mobile d’iPresta pour ordinateur de bureau.

Pour une synchronisation parfaite entre ces deux applications, vous pouvez vous inspirer du guide de démarrage disponible sur le site internet d’iPresta Live.