Le gouvernement semble écarter une « remise en cause » du régime des intermittents

Le gouvernement semble écarter une "remise en cause" du régime des intermittentsLe gouvernement semble écarter une « remise en cause » des règles spécifiques de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, même si une réforme du régime général pourrait avoir des « incidences », a indiqué jeudi le patronat du spectacle et de la culture après un rendez-vous avec Edouard Philippe à Matignon.

« Concrètement, on n’est pas dans une remise en cause des annexes 8 et 10 […] mais on sent bien qu’il y aura des incidences du régime général sur les annexes »

« On a eu certains éléments sur la pérennité du système et sur la négociation que nous avons menée l’année dernière qui sont plutôt positifs« , a expliqué Jack Aubert, président de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, Musique, Audiovisuel et Cinéma (Fesac).

« Concrètement, on n’est pas dans une remise en cause des annexes 8 et 10« , la partie consacrée aux intermittents de la convention qui régit l’assurance-chômage, a-t-il relayé.

« Mais on sent bien qu’il y aura des incidences du régime général sur les annexes et que de ce point de vue il faut que nous continuions à travailler et à faire des propositions sur ce sujet« , a jugé le représentant des employeurs du secteur de la culture, reçu dans le cadre de la concertation sur la réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage enclenchée par l’exécutif.

Remontant aux années 1930, le régime de l’intermittence, régulièrement critiqué pour son coût pour l’assurance-chômage, est justifié par le caractère discontinu de l’activité professionnelle des artistes et techniciens du spectacle.

Après un conflit social en 2014 autour du durcissement des règles d’indemnisation des intermittents, le gouvernement Valls avait modifié la loi pour confier aux partenaires sociaux du secteur le soin de conclure leurs propres règles, en respectant un cadrage financier fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels.

Un accord spécifique, conclu en avril 2016, est entré en vigueur le 1er août 2016

Source : L’Express


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