Le GUSO en 5 points

Vous employez occasionnellement des artistes ou des techniciens mais l’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale ?

Le Guso sera votre interlocuteur unique pour simplifier vos démarches administratives. Ce service entièrement gratuit centralise et facilite vos déclarations et paiements de cotisations sociales.

Le GUSO en 5 points
Flickr (Dave Smith)

1/ Le Guso, c’est quoi ?

Le GUSO en 5 pointsObligatoire depuis 2004 pour les organisateurs occasionnels du domaine du spectacle vivant, le Guso (guichet unique du spectacle occasionnel) est né de l’initiative des organismes de prévoyance sociale du monde du spectacle, en partie pour lutter contre le travail illégal. S’il est placé sous l’autorité de l’Unédic (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), association qui décide des règles d’indemnisation en période de chômage et contrôle leur mise en pratique, sa gestion dépend dans la pratique de Pôle Emploi Services (anciennement Garp). C’est ce dernier qui, en lien avec le Pôle Emploi, gère les dossiers des artistes et techniciens du spectacle.

2/ Qui cela concerne-t-il ?

Tout le monde n’a pas accès au Guso. Les services qu’il propose sont réservés aux particuliers et aux professionnels publics ou privés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, pour lesquelles le spectacle vivant n’est pas l’activité principale (se référer au code APE (NAF) pour vérifier l’activité principale d’une structure). Il peut s’agir, par exemple, d’une collectivité ou d’une association loi de 1901 qui souhaite embaucher en vue d’une représentation publique sur scène avec un ou plusieurs artistes, à l’occasion d’un festival ou d’un spectacle isolé.

Le recours au Guso s’applique en outre dans le cadre de l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée. Cependant, cette démarche concerneexclusivement le spectacle vivant, et non les « prestations enregistrées » telles que la télévision. De même, les ateliers, ainsi que les cours et les formations ne sont pas gérés par l’organisme.

À titre d’exemple, un artiste dispensant un enseignement au sein d’une formation scolaire ou universitaire n’en dépendra pas.

3/ Comment fonctionne-t-il ?

À l’arrivée d’une nouvelle recrue, les démarches administratives ne sont jamais une partie de plaisir pour l’employeur. Le Guso fait pour vous le lien avec les structures administratives concernées, notamment l’URSSAF qui gère la sécurité sociale de votre salarié. Le Guso vous permet de réaliser, via une déclaration unique et simplifiée, l’ensemble des démarches obligatoires lors de l’embauche d’un professionnel du spectacle vivant : contrat de travail, déclaration de cotisations, DADS (déclaration annuelle de données sociales), attestation Pôle Emploi, certificat Congés Spectacles des salariés concernés. Ces derniers, quant à eux, recevront une attestation récapitulant les périodes d’emploi, ce document unique fait office de bulletin de paie.

4/ Quelles démarches effectuer ?

Il suffit d’adhérer en ligne au Guso en remplissant et en validant le formulaire d’inscription. Un numéro d’identification vous sera alors attribué. Vous devrez l’utiliser pour chacune de vos démarches, qu’elles soient en ligne ou sous forme papier, auprès de l’organisme.

Pour chaque contrat, trois opérations sont à effectuer :

  1. Adresser la DPAE du salarié concerné au Guso avant le début d’exécution du contrat de travail.
  2. Utiliser le formulaire unique Guso (appelé DUS, déclaration unique et simplifiée) pour réaliser simultanément : le contrat de travail, les déclarations de cotisations, la DADS, l’attestation Pôle Emploi et le certificat Congés Spectacles du salarié concerné.
  3. Effectuer le paiement des cotisations correspondantes.

5/ Comment déclarer les spectacles organisés ?

Il est nécessaire de connaître le nombre de spectacles que vous souhaitez organiser dans l’année. Jusqu’à six spectacles, vous devrez déclarer chacun d’eux au moins un mois avant le premier. Pour ce faire, il sera nécessaire de fournir l’ensemble des informations pratiques relatives à la manifestation, parmi lesquelles son nom et sa nature (une pièce de théâtre, un concert…), le nombre de salariés, ainsi que la date, la durée et le nombre de représentations. Au-delà de six spectacles, vous devrez demander une licence d’entrepreneur de spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles dont vous dépendez.

Pour adhérer, rendez-vous sur le site du Guso.

Source : Coulisses


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