Le régime des intermittents du spectacle sanctuarisé

Le rapport des « trois sages » sur le régime des intermittents du spectacle remis récemment au Premier ministre, Manuel Valls, préconisait de garantir « par la loi » l’existence de ce régime spécifique, tout en réaffirmant le principe de sa négociation dans le cadre de la convention sur l’assurance chômage.

intermittent du spectacle
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Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sanctuarise le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, objet récurrent de débats et de conflits sociaux.

Le code du travail stipulera désormais que la spécificité des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du « spectacle vivant » justifie des « règles spécifiques d’indemnisation » annexées à la convention d’assurance chômage.

« Les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions du spectacle seront invités à négocier entre eux ces règles spécifiques » sur la base d’un document de cadrage discuté au niveau interprofessionnel, lit-on dans l’exposé des motifs.

Ce document fixera les objectifs de la négociation en termes de trajectoire financière de l’assurance chômage et de règles communes à l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Les organisations interprofessionnelles, syndicales et patronales, ne reprendront la main qu’en cas d’échec de ces négociations spécifiques aux métiers du spectacle.

« Le rôle de chacun est ainsi pleinement respecté et tous auront à assumer leurs responsabilités », fait valoir le gouvernement dans l’exposé des motifs.

Source : Reuters


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2 réflexions sur « Le régime des intermittents du spectacle sanctuarisé »

  1. A mon avis, ce qu’il faut surtout retenir, c’est que l’on ne pourra plus remettre en cause (notamment le MEDEF) l’existence des annexes VIII et X et que des négociations spécifiques au spectacle devraient être tenues.

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