17 trucs que tu connais si tu es dans le monde du spectacle

Travailler dans le monde du spectacle… quoi de plus fabuleux ?

Que tu sois sur scène ou dans l’ombre, tu sais que tu participes à la magie des arts vivants, et donc au voyage que font les spectateurs à chaque représentation. C’est quand même génial! Mais c’est aussi plein d’autres choses, que le tout public ne connait finalement pas vraiment. Tu vois de quoi on parle ? Alors tu reconnaîtras sûrement ces 17 trucs que tu vis si tu es dans le monde du spectacle.

1. Les horaires décalés, tu connais

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Ben oui, parce que les spectacles, c’est quand même souvent en soirée que ça se passe !

2. Tu sais ce que c’est que de bosser parfois pendant de lonnnnngues semaines les soirs et week-ends

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Jours fériés inclus.

3. Mais tu kiffes: voir les spectateurs entrer dans la salle, le rideau s’ouvrir, toussa toussa, c’est toujours aussi magique pour toi

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Petite montée d’adrénaline !!!

4. Si tu es dans la partie administrative du job, ok t’es pas sur scène tous les soirs, mais tu sais que, sans toi, pas de spectacle

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C’est qui qui vend les billets ? Qui gère le public ? Qui s’occupe de la com’ ? Qui gère les ventes ? C’est bibi !!!

5. Puis tu aimes voir l’envers du décor

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So exciting !

6. Si ton job c’est plutôt dans la partie régie, le mec (ou la meuf) aux gros bras, c’est toi

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Ta salle de sport, c’est au boulot. Pratique.

7. On t’appelle le pro de la débrouille…

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Polyvalence bonjouuuuuur!

8. … Ou encore super pilote

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Conduire un camion dans une ville aux heures de pointe, no souci.

9. Si tu es dans la partie « petites mains »: costumières, accessoiristes, etc., tu sais avoir la gloire discrète…

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Alors qu’il y a un petit peu beaucoup de toi sur scène !

10. Et si ton job c’est d’être sur scène, tu as des astuces bien à toi pour gérer à peu près tout: trac, maquillage, costume, relations humaines…

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« C’est quoi tes projets en ce moment ? » Heu………..

10. Une chose est sûre, quoi que tu fasses, le travail dans l’urgence, tu connais!

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« Mesdames et messieurs. La représentation de ce soir étant annulée, elle sera reportée demain et les gens qui bossent sur ce spectacle se démerderont pour faire en sorte que tout se passe bien alors que c’était pas prévu. Merci au revoir. »

11. Si tu es intermittent, tu as déjà entendu plusieurs fois « les intermittents du spectacle y sont souvent payés à rien foutre »

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S’ils savaient…

13. Pourtant, et même si tu es passionné(e) par ce que tu fais, la rémunération n’est pas toujours à la hauteur

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Donc la galère, tu connais. #vismaviedintermittent

14. Heureusement, ton travail te permet de vivre en faisant ce que tu aimes par dessus tout: mater des spectacles toute l’année

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Bah ouais ! Quand même !

15. Du coup, tu as vraiment le sentiment que ton travail t’enrichit, culturellement mais aussi humainement

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Tu vis pour ça !

16. Avec tes collègues, vous formez une vraie famille

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En même temps vous passez vos soirées ensemble donc bon…

17. Car, toi-même tu sais, le monde du spectacle regorge de gens extraordinaires…

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Et côtoyer des gens comme ça tout au long d’une carrière, c’est quand même une chance.

… Comme toi! 😉

Source : newsmonkey

Malaise. Quand Pôle Emploi détaille “la journée type d’un demandeur d’emploi”

Maladresse ou profond mépris ? Sur sa page Facebook, le Pôle emploi de Compiègne Margny a publié une infographie détaillant « la journée type d’un demandeur d’emploi efficace ». Malaise.

Malaise. Quand Pôle Emploi détaille “la journée type d'un demandeur d'emploi”

C’est bien connu, les chômeurs ne font strictement rien de leurs journées. On a tous en tête cette image du demandeur d’emploi affalé sur son canapé en regardant la télé, avec, accessoirement, une petite bière à la main, vers 9h du matin…

Histoire de renforcer le cliché, Pôle Emploi Compiègne a publié sur sa Page Facebook (supprimé depuis), un petit guide pour le demandeur d’emploi désoeuvré. Ça s’appelle « la journée type d’un demandeur d’emploi efficace« , et c’est… Maladroit, si ce n’est méprisant ?

Malaise. Quand Pôle Emploi détaille “la journée type d'un demandeur d'emploi”

Infantilisant, honteux

Le document est accueilli avec, au mieux de la perplexité, au pire une franche colère. « Quel étrange document… », s’étonne une internaute. « Quelle incroyable merde démagogique… », écrit un autre, plus virulent. « Sérieusement, virez votre Community Manager », demande un troisième utilisateur Facebook. « Infantilisant, honteux », s’énerve un quatrième.

Le post, publié le 15 mai, a été supprimé depuis. Et remplacé par un message d’excuses.


Interrogée par franceinfo,
la direction nationale de Pôle emploi assure qu’il « ne cautionne pas le contenu de l’infographie » et que cette dernière « n’aurait pas dû être publiée ni associée à Pôle emploi ». Elle déplore « un contenu maladroit » et affirme qu’il « n’a pas été produit par Pôle emploi national ».

Source : franceinfo:

Indemnisation au titre de la perte d’emploi

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits des intermittents du spectacle.

Indemnisation au titre de la perte d’emploi

Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 procède aux adaptations des conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits rendues nécessaires par les modifications introduites dans les modalités d’accès aux annexes VIII et X au règlement général de l’assurance chômage dans leur rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

Allocation de professionnalisation et de solidarité

L’allocation de professionnalisation et de solidarité bénéficie :

  1. au travailleur involontairement privé d’emploi qui :
    • ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la clause de rattrapage prévue aux annexes mentionnées ci-dessus ;
    • et justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date anniversaire de l’ouverture de droit initial ou à la date de dépôt de la demande d’allocation d’assurance.
  2. au travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des 18 mois qui précèdent la date de fin de la période d’indemnisation ouverte au titre de la clause de rattrapage. Par dérogation, bénéficie également de l’allocation de professionnalisation et de solidarité le travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des douze mois précédents la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes alors en vigueur, lorsque cette fin de contrat est antérieure au 1er août 2016 (article 7 du décret).

Art. D5424-51 du Code du travail, modifié

Lorsque l’allocataire bénéficie de l’allocation de professionnalisation et de solidarité au titre du 1° ci-dessus la durée maximale de versement est de 12 mois à compter :

  • du lendemain de la date anniversaire de l’ouverture de droit initial. Par dérogation, la durée maximale de versement de l’allocation de professionnalisation et de solidarité est de douze mois à compter de la date d’épuisement du droit ouvert à la suite d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016, sur le fondement des annexes alors en vigueur (article 7 du décret) ;
  • ou de la demande d’allocation d’assurance.

Lorsque l’allocataire bénéficie de l’allocation de professionnalisation et de solidarité au titre du 2° ci-dessus, la durée maximale de versement est de 6 mois à compter la date de fin de la période d’indemnisation ouverte au titre de la clause de rattrapage.
Art. D5424-52 du Code du travail, modifié

Pour rappel l’intermittent qui ne justifie pas de la condition d’affiliation peut solliciter le bénéfice d’une clause de rattrapage, ce qui lui permet de bénéficier d’une avance sur ses droits à venir. Il doit pour en bénéficier justifier d’une part d’au moins 5 ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou 5 ouvertures de droit au titre du régime intermittent, d’autre part d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

Outre les périodes assimilées à une activité mentionnées dans les annexes mentionnées ci-dessus, sont désormais prise en compte pour la recherche de la condition d’activité antérieure les heures prises en compte pour l’ouverture de la clause de rattrapage.

Les dispositions des annexes mentionnées ci-dessus relatives au différé d’indemnisation et au délai d’attente ne sont pas applicables à l’allocation de professionnalisation et de solidarité. A l’issue de la période d’indemnisation au titre de cette allocation, le reliquat éventuel de franchise ne donne lieu à aucune régularisation.
Art. D5424-51-1 du Code du travail, nouveau

Allocation de fin de droits

Bénéficie de l’allocation de fin de droits, le travailleur involontairement privé d’emploi qui :

  1. a épuisé ses droits à l’allocation d’assurance ou à l’allocation de professionnalisation et de solidarité ;
  2. ne satisfait pas à nouveau aux conditions d’attribution de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de professionnalisation et de solidarité ;
  3. justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date anniversaire ou à la demande d’allocation d’assurance. Par dérogation, bénéficie également de l’allocation de fin de droits le travailleur involontairement privé d’emploi qui justifie de 507 heures de travail au cours des 12 mois précédents la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes alors en vigueur, lorsque cette fin de contrat est antérieure au 1er août 2016 (article 7 du décret) ;
  4. ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la clause de rattrapage.

Art. D5424-53 du Code du travail, modifié

Les franchises prévues par les annexes mentionnées ci-dessus sont applicables à l’allocation de fin de droits.A l’issue de la période d’indemnisation au titre de cette allocation, le reliquat éventuel de franchise prévue aux annexes mentionnées ci-dessus ne donne lieu à aucune régularisation.
Art. D5424-5 4 du Code du travail, modifié

Entrée en vigueur

L’ensemble de ces dispositions est applicable aux allocataires en fin de droit à l’allocation d’assurance au 1er décembre 2017 et à toute demande d’allocation d’assurance déposée à compter de cette date.

Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits

Source : Droit de la formation

Intermittents : attention au portage salarial !

Une société de portage salarial ne peut pas porter valablement des intermittents du spectacle (TGI Paris 7 mars 2017).

En 2013, Frédéric Chhum, Avocat, s’interrogeait sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du spectacle.

Frédéric CHHUM
Frédéric CHHUM

Un arrêt inédit de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris du 7 mars 2017 a confirmé la radiation par Pôle Emploi Services du compte Employeur Annexes 8/10 au motif qu’une société de portage ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance qui institue un régime dérogatoire d’indemnisation de ouvriers et techniciens.

Cet arrêt a pour conséquence que la société de portage concernée ne peut plus porter des salariés intermittents du spectacle puisque Pôle Emploi a radié le compte Annexe 8/10 de la société de portage qui lui permettait de porter des intermittents du spectacle.

Suite à ce jugement, il est possible que Pôle Emploi engage un contrôle de l’ensemble des sociétés de portage pour vérifier s’is emploient des intermittents du spectacle et sur la base de cette jurisprudence, ils remettront en cause les heures cotisées par les intermittents du spectacle à Pôle Emploi pour des sociétés de portage.

Ce jugement du tribunal de grande instance de Paris intervient alors qu’une convention collective a été signée entre le PEPS et 5 organisations syndicales de salariés, le 16 mars 2017 dans le portage salarial et qui doit entrer en application après son extension par le ministre du Travail.

Lire l’article complet sur le site du Village de la Justice

Source : Village de la Justice

Logiciel pour micro entrepreneurs : la loi anti fraude le rend obligatoire !

La loi anti fraude rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle sera applicable aux micro entrepreneurs. Voici les explications détaillées sur la loi anti-fraude et son impact sur le logiciel facturation micro entrepreneur.

Logiciel pour Micro-entrepreneurs : la loi anti fraude le rend obligatoire !

Qu’est ce que la loi Anti Fraude ?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir du premier janvier 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, il sera donc obligatoire d’utiliser :

  • un logiciel de gestion ou
  • un système de caisse
  • satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données
  • attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’administration fiscale a précisé les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse, les moyens de justifier du respect de l’obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

Loi Anti-Fraude et micro entrepreneurs

Il faut comprendre que cela concerne toute personne réalisant une activité entrant dans le champ d’application de la TVA (donc normalement soumise à TVA), quel que soit sa situation (personne physique, personne morale, de droit public ou privé) même si son chiffre d’affaire est inférieur à un certain seuil lui permettant de ne pas facturer la TVA (franchise en base de TVA).

Sont soumis à l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI, tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d’enregistrement par eux-mêmes sur un logiciel ou système accessible en ligne.

Cette obligation concerne donc également les assujettis dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA.

Un micro entrepreneur est donc concerné s’il enregistre lui-même les règlements de ces clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion.

« Tous les micro entrepreneurs doivent donc s’équiper d’un logiciel de facturation ! »

Que doivent faire les micro entrepreneurs ?

Les micro entrepreneurs doivent donc s’équiper ou se mettre à jour.

Il est en effet impossible pour un micro entrepreneur d’établir son livre de recettes sur format papier à compter du 1er janvier 2018. Il doit être obligatoirement équipé d’un logiciel de facturation pour tenir son livre de recettes. Il doit donc :

  • soit mettre à jour son logiciel existant
  • soit en acquérir un compatible

Que risque un micro entrepreneur sans logiciel ?

En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.

Le micro entrepreneur devra :

  • payer l’amende de 7500€
  • régulariser sa situation dans les 60 jours.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d’un contrat de maintenance souscrit lors de l’achat du logiciel.

Il existe de nombreux logiciels et services à destination des micro entrepreneurs.

Sources : Service Public et FDAE

Radio France et France Télévisions devraient mieux encadrer l’intermittence

Radio France et France Télévisions n’abusent pas du recours à l’intermittence pour leurs collaborateurs mais devraient mieux l’encadrer, ont indiqué les inspections générales des affaires sociales et culturelles dans un rapport publié vendredi.

Radio France et France Télévisions devraient mieux encadrer l'intermittence
Siège de « France Television » le 19 juillet 2016 à Paris (AFP/BERTRAND GUAY)

« Une très large partie des besoins de recrutement en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) par les deux entreprises publiques est légitime et fondée sur leurs missions et leur organisation, même si certaines pratiques doivent être corrigées », soulignent les inspecteurs dans ce rapport.

Radio France et France Télévisions, principaux employeurs du secteur de l’audiovisuel, emploient chaque année à elles deux une dizaine de milliers de salariés intermittents en CDDU, dont près de 600 effectuant plus de 1.000 heures et pouvant être qualifiés de « permittents ».

La rapport relativise l’impact financier de ces pratiques: le recours des deux groupes à l’intermittence et à la « permittence » creuserait le déficit du régime d’assurance chômage à hauteur de 14,5 millions d’euros par an, et ne serait donc pas « une cause significative du déficit du régime spécifique d?assurance chômage », notent les inspecteurs.

Cependant, la mission fait ressortir « l’intérêt qu’il y aurait à la mise en place de parcours individualisés » et d’un suivi individuel pour les salariés intermittents.

Les deux entreprises pourraient notamment s’appuyer sur « un nouveau contrat à durée indéterminée (le CDI d’émission) » qui serait propre au secteur de l’audiovisuel, mais nécessiterait « une véritable volonté politique », soulignent les inspecteurs.

La cessation de ce « contrat d’émission » pourrait leur permettre de bénéficier du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents.

Le rapport insiste également sur la nécessité de faire disparaître « une série de pratiques illicites ou contestables qui existent aujourd’hui », comme « le recours au CDDU pour le remplacement des salariés absents, le cumul entre CDI et CDDU pour le même employeur, le recours au cachet ou au service pour des techniciens, ou le fractionnement des CDDU que traduit leur nombre total très élevé (plusieurs dizaines de milliers par an) ».

Source : AFP

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017

Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017.

Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’Assurance chômage dans la réglementation (règlement général, annexes, accords d’application).

La convention et ses textes annexés ont été signés par la CPME, le Medef, et l’U2P pour les organisations des employeurs ; par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO pour les syndicats de salariés. Suite à sa signature, la convention du 14 avril 2017 est transmise au ministère du Travail pour permettre à l’État d’engager la procédure d’agrément nécessaire pour l’application de ce texte.

Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Les règles de la convention sont valables pour 3 ans à compter de leur entrée en vigueur. Pour mémoire, les changements de règles concernent principalement :

  • le calcul de l’allocation pour prendre en compte de façon homogène le salaire perdu, quelle que soit la durée des contrats de travail
  • le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond
  • la modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans
  • la création d’une contribution exceptionnelle temporaire pour tous les contrats de travail, à la charge des employeurs et l’ouverture de négociations sur le recours aux contrats courts dans certaines branches – la suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’Assurance chômage
Les partenaires sociaux signent la convention d’assurance chômage 2017
©Copyright : unédic – Jérôme Prébois

Document à télécharger : convention du 14 avril 2017.

200 CDDU requalifiés en CDI et licenciement sans cause

Requalification des 200 CDDU d’un monteur, intermittent du spectacle de Canal Plus en CDI et licenciement sans cause.

Monsieur X a été engagé entre le 1 avril 2000 et le 8 mars 2015 en qualité de monteur par le biais de plus de 200 contrats à durée déterminée d’usage, entrecoupés de périodes intercalaires, par la société TPS Sport, puis à compter de novembre 2007 par la société Canal Plus, venue aux droits de cette société, laquelle est devenue par la suite la SA Société d’Edition de Canal Plus.

(CA Versailles 25 janvier 2017)

200 CDDU requalifiés en CDI et licenciement sans cause
Frédéric CHHUM – Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

La relation de travail est soumise à la convention collective d’entreprise Canal Plus.

Le 23 septembre 2014, Monsieur X a saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses) pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 2000 ainsi que la condamnation de la Société d’Edition de Canal Plus à lui verser diverses sommes.
Par courrier en date du même jour, Monsieur X a annoncé qu’il saisissait la juridiction prud’homale à cette fin.

Au terme du dernier contrat de travail intervenu le 8 mars 2015, la Société d’Edition de Canal Plus employait habituellement au moins onze salariés.

Par jugement du 10 mars 2015, auquel il y a lieu de se reporter pour l’exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, le conseil de prud’hommes a débouté l’intermittent du spectacle de l’ensemble de ses demandes.

1) Sur la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée :

Monsieur X soutient que l’ensemble des contrats à durée déterminée d’usage conclus avec ses employeurs successifs doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 2000, aux motifs que ces nombreux contrats avaient pour objet de pourvoir pendant près de 15 années un emploi de monteur lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, répondant à un besoin structurel de celle-ci, et qui n’avait donc aucun caractère temporaire.

La Société d’Edition de Canal Plus soutient que son activité dans le secteur audiovisuel fait partie de celles pour lesquelles la loi autorise expressément le recours aux contrats à durée déterminée d’usage et qu’il est d’usage constant dans ce secteur de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour l’emploi de monteur comme mentionné dans l’accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 ou les conventions collectives du secteur de l’audiovisuel ; que la signature d’accords collectifs par les partenaires sociaux qui ont une connaissance exacte et précise des emplois concernés doit être regardée comme une raison objective au sens de la clause 5 de l’accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en œuvre par la directive n°1999/70 du 28 juin 1999.

En l’espèce, il n’est pas contesté que les sociétés employeuses ont une activité dans le secteur de l’audiovisuel qui relève des dispositions des articles L.1242-2 et D.1242-1 mentionnés ci-dessus et que l’accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension du 15 janvier 1999 permet le recours aux contrats à durée déterminée d’usage pour les fonctions de monteur exercées par Monsieur X.

Par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats et notamment des plus de 200 contrats à durée déterminée d’usage conclus entre les parties ainsi que des fiches de paie de Monsieur X, que ce dernier a été employé en qualité de monteur de façon régulière entre le 1er avril 2000 et le 8 mars 2015, à hauteur d’environ 965 jours de travail sur cette période, entrecoupés de périodes intercalaires ; que son travail consistait à participer au montage d’émissions d’information sportive diffusées quotidiennement sur la chaîne de télévision TPS Sport puis sur une chaîne du groupe Canal Plus ; que dans ces conditions, l’ensemble des contrats en cause avait bien pour objet de pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise et la société ne justifie pas de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi de monteur en litige.

En conséquence, Monsieur X est fondé à demander la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2000, date de son engagement par le biais d’un contrat irrégulier ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu’il déboute Monsieur X de sa demande de requalification.

2) Sur le rappel de treizième mois pour les années 2009 à 2014 :

Eu égard à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, Monsieur X a droit au paiement du treizième mois en application de la convention collective d’entreprise ; que la Société d’Edition de Canal Plus ne s’oppose pas à ce que la demande à ce titre porte sur les années 2009 à 2014 ; qu’en l’absence de droit à rappel de salaire sur les périodes intercalaires mentionnées ci-dessus, eu égard à la moyenne de salaire sur la dernière année de travail qui s’élève à 1 316,11 euros brut, hors 13ème mois, selon les pièces versées aux débats, il convient d’allouer à Monsieur X une somme de 6 580,55 euros à titre de rappel de salaire, ainsi que l’admet l’employeur.

3) Sur l’indemnité de requalification :

Il y a lieu d’allouer à Monsieur X une somme de 1 500 euros à ce titre.

4) Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, en cas de rupture des relations contractuelles à l’initiative de l’employeur, les règles applicables au licenciement doivent être respectées ; qu’en l’espèce, la relation de travail entre les parties a cessé au terme du dernier contrat, sans qu’une procédure de rupture n’ait été engagée et notamment sans qu’une lettre de licenciement ne lui soit adressée ; qu’en conséquence, la rupture de la relation de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit au salarié aux indemnités de rupture ; que le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point.

Considérant en conséquence, que sur l’indemnité compensatrice de préavis, eu égard au préavis de deux mois auquel il avait droit, Monsieur X est fondé à réclamer la somme de 2 838 euros à ce titre, outre la somme 283,80 euros au titre des congés payés afférents ainsi que la somme de 236,50 euros au titre du 13 mois afférent.

Sur l’indemnité conventionnelle de licenciement, il y a lieu d’allouer à Monsieur X une somme de 6 345,70 euros.

Il convient de lui allouer une somme de 17 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause.

En application de l’article L.1235-4 du Code du travail, la cour d’appel ordonner d’office le remboursement par la société Canal + à Pôle emploi des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié licencié, dans la limite de six mois d’indemnités de chômage.

Le salarié, monteur, intermittent du spectacle de Canal + a été débouté de sa demande de rappel de salaire pendant les périodes intercalaires et de nullité de la rupture.

Au total, le salarié, monteur, intermittent du spectacle obtient 37.782 euros bruts.

Source : Village de la Justice

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon est une application pour iPad conçue pour contrôler la lumière et les éclairages d’un spectacle, elle s’appuie naturellement sur le protocole DMX et dispose d’emblée d’une bonne palette de fonctions [1.0 – iPad – US – Gratuit/In-App à 24,99 €].

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Cela fait deux ans que deux élèves ingénieurs, Clément Raussin et Bernard Thirio, planchent sur cet outil qui se voit enfin finalisé.

Le produit est gratuit pour une bonne partie de ses fonctions et moyennant un achat In-App à 24,99 € on peut débloquer le reste. Photon vient en concurrence d’un logiciel comme Luminair vendu 90 € sur iPhone et iPad.

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon, gérez vos éclairages depuis un iPad

Photon sait gérer des groupes de lumières, piloter des animations, caler le fonctionnement des éclairages sur le rythme de la musique selon que vous utilisez uniquement la version gratuite ou passez sur la payante.

Fonctions gratuites :

  • Interface multi-touch pensée et optimisée pour l’iPad.
  • Gestion de groupes de lumières. Associez plusieurs éclairages ensemble devant effectuer une même action (couleurs, positions, luminosité…).
  • Gestion de scènes. Créez et jouez des animations sur vos éclairages.
  • Gestion intelligente des couleurs.
  • Analyseur de canaux Art-Net/DMX.
  • Contrôle complet d’un univers ArtNET composé de 512 canaux.
  • Art-Net en multicast ou unicast.
  • Base de données avec plusieurs centaines d’appareils pré-configurés (fixtures).
  • Créateur de fixtures pour configurer vos appareils personnalisés.

Fonctions ajoutées avec l’achat In-App :

  • Analyseur de son. Vos éclairages sont en rythme avec la musique.
  • Séquenceur multi scène/ multi groupe. Créez des séquences d’animations pour vos éclairages.
  • Montez vos séquences à la manière d’un montage vidéo avec la timeline.
  • Tempo du séquenceur automatique, semi-automatique ou manuel pour des séquences dans le rythme à toute épreuve.
  • Gestion de la courbe d’animation in/out.

Source : iGen

Nouveaux droits, la notice officielle de Pôle Emploi

Pôle Spectacle publie une nouvelle notice, bien plus complète que la précédente

Toutes les règles étant maintenant applicables, Pôle Emploi diffuse une notice, de près de 25 pages, incluant des cas concrets.

Nouveaux droits, la notice officielle de Pôle Emploi

Il devrait permettre à tous les intermittents d’avoir un socle de référence sur lequel s’appuyer, pour mieux comprendre les incidences des nouvelles règles.

Consultation du document en ligne

N’oubliez-pas que vous pouvez compléter cette lecture par le Guide de Référence, entièrement gratuit, contenant des conseils précieux, des avertissements, et des études de cas.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la bibliothèque de textes officiels de Pôle Spectacle.

 

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