Comme pressenti hier, le décret transposant l’accord historique du 28 avril, et de son avenant du 23 mai, a été publié au Journal Officiel le 14 juillet 2016.

La Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Khomri, a signé le décret mercredi 13 juillet, pour une publication au Journal Officiel le 14 juillet 2016.

La date officielle d’entrée en application des nouvelles règles sera bien le 1er aout 2016.

Attention aux effets de bord

Depuis le mois de juin 2016, nous attirons votre attention sur certaines points induits par les nouvelles règles, notamment lors de votre renouvellement de droits, selon la date de votre dernier contrat de travail (et non de votre fin de droits).

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Les nouvelles règles, effets de bord, ainsi qu’une analyse exclusive par nos experts, sont disponibles gratuitement dans le Guide de référence destiné aux artistes et techniciens du spectacle, co-édité par Pôle Spectacle et iPresta.

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