Serez-vous toujours considéré comme intermittent en 2016 ?

Les négociations de branche sur les métiers éligibles au CDD d’usage démarrent

« Le CDDU n’a pas vocation à devenir la règle, ni une solution de facilité : il est une réponse nécessaire à des cas bien identifiés. Pour les métiers ou postes où il ne se justifie pas, le CDI doit être la règle »

Serez-vous toujours considéré comme intermittent en 2016 ?
Jean-Patrick Gille – Député

Après la réflexion, l’action. Un an quasiment jour pour jour après le lancement par Matignon d’une mission sur l’intermittence du spectacle (rapport Gille-Combrexelle-Archambault), les partenaires sociaux du secteur (audiovisuel, spectacle vivant, etc.) sont entrés dans le vif du sujet, jeudi, avec l’ouverture de négociations de branche sur les conditions de recours au CDD d’usage (CCDU). L’exercice leur est imposé par la loi Rebsamen sur le dialogue social, votée mardi par les députés.

L’enjeu est de taille : ce contrat, très flexible pour s’adapter aux contraintes des métiers concernés (acteurs, techniciens, etc.), ouvre accès au régime chômage spécifique des intermittents (les annexes 8 et 10 de l’Unédic), dont le durcissement l’an passé a débouché sur le lourd conflit qui a perturbé les festivals de l’été. Ce CDDU représente la moitié des emplois du spectacle et, en dépit de précédents accords de branche passés ces dix dernières années, le rapport Gille, remis en janvier, pointe  « des abus persistants », à travers des  « recours abusifs » et une  « sous-déclaration du travail, qui considère l’indemnisation du chômage comme un revenu de complément ».

L’exécutif menace de légiférer

Serez-vous toujours considéré comme intermittent en 2016 ?
François Rebsamen

« secrétaire, comptable, chauffeur de production, maçon, électricien, menuisier… » figurent encore dans la liste

Est en particulier dans le viseur la liste des métiers éligibles au CDDU, dont l’ampleur alimente des abus là où des CDI, CDD classiques ou contrats d’intérim seraient justifiés. Le rapport Gille souligne, par exemple, que des fonctions telles que  « secrétaire, comptable, chauffeur de production, maçon, électricien, menuisier… » figurent encore dans cette liste de manière  « anormale ».

« Le CDDU n’a pas vocation à devenir la règle, ni une solution de facilité : il est une réponse nécessaire à des cas bien identifiés. Pour les métiers ou postes où il ne se justifie pas, le CDI doit être la règle », a insisté jeudi François Rebsamen, le ministre du Travail. Il laisse jusqu’à fin janvier 2016 aux branches pour revoir la liste des métiers éligibles et menace de légiférer lui-même en cas d’échec des discussions. Les négociations seront en outre chapeautées par l’Inspection générale des affaires sociales.

Au-delà des postes éligibles, elles porteront plus largement sur les conditions de recours au CDDU, avec l’instauration potentielle de durée minimale et maximale pour ces contrats, les modalités de mutualisation d’emploi et la sécurisation des parcours, alors que les taux de transformation de CDDU en CDI restent trop faibles. Sur ces points, les branches ont jusqu’à fin juin 2016 pour aboutir, avec là aussi la menace que l’exécutif reprenne la main en cas d’échec.

Le rapport Gille évoque notamment, pour lutter contre la « permittence » (l’emploi d’intermittents de façon permanente), la transformation automatique en CDI des CDDU des personnes travaillant plus de 900 heures par an pour le même employeur.

Source : Les Echos – Derek Perrotte


Gérez votre carrière d'intermittent en temps réel avec iPresta !

Basés sur les textes règlementaires, utilisés par les organismes officiels, iPresta gère votre activité d'intermittent (annexes VIII, X, Régime Général), les droits voisins et l'auto entreprise. Calcul proactif de votre allocation, analyses, simulations, etc.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.