Zoom sur le dépôt légal de phonogrammes

Dépôt légal - Bibliothèque Nationale de France

Les petits labels et groupes en développement ont parfois tendance à l’oublier, mais le dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France des disques qu’ils produisent est obligatoire. La bonne nouvelle, c’est qu’il est gratuit, sans frais postaux, et qu’il est destiné à « préserver le patrimoine musicale d’une époque ».

La démarche de la Bibliothèque Nationale de France, soutenue par la loi sur le dépôt, est avant tout culturelle et historique. Il s’agit de préserver le patrimoine musical d’une époque en donnant à écouter la variété de ce qui pouvait se produire à un moment donné et témoigner de la vitalité des labels, des associations et des collectivités.

Ce dépôt demeure néanmoins obligatoire et gratuit. Il concerne les éditeurs, producteurs, ou commanditaires de documents audiovisuels (CD, 33 tours, DVD…) dès lors qu’intervient une mise à disposition auprès d’un public, même restreint (vente, location, ou mise à disposition gratuite) hors cercle de famille.

Les personnes ou sociétés qui importent ces supports à plus de 50 exemplaires doivent également déposer. Pour plus d’information sur le dépôt légal vous pouvez consulter le site professionnel de la BNF.

Chaque titre (nouveauté ou réédition, sans oublier les coffrets ou éditions collector) doit nous parvenir en deux exemplaires et être accompagné d’un formulaire de dépôt rempli, disponible ci-dessous au format PDF.

Les dépôts sont à envoyer à l’adresse suivante :

Jean-Rodolphe Zanzotto
Bibliothèque Nationale de France
Département audiovisuel
Dépôt légal des phonogrammes
T3 N2
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Les envois destinés au dépôt légal de phonogrammes bénéficient de la Franchise postale. Il suffit d’indiquer à l’emplacement du timbre : « Franchise postale – dépôt légal – code du Patrimoine Art. L 132-1 ».

Outre l’aspect légal, le dépôt garantit à vos documents de meilleures conditions de conservation et une valorisation accrue à l’échelle nationale, voire internationale, via le catalogue informatisé de la BNF. Les titres déposés sont consultables sur place par le public essentiellement composé de chercheurs et d’étudiants.

Une fois reçus, les documents reçoivent chacun un numéro de dépôt légal. Un accusé de réception est alors envoyé.

Boris Adamczyk

Source : Fraca-Ma · Zoom sur le dépôt légal de phonogrammes.


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